Le cabinet d'avocats dédiés au droit du numérique et de la distribution

Nous accompagnons les entreprises de la tech et du commerce avec une double compétence juridique et technique, de l'analyse à la mise en œuvre.

Homme en costume bleu foncé avec cravate et pochette blanche, bras croisés, regardant vers l'avant.
Organiser un échange avec Romain

Le fondateur - Romain Mirabile

Avocat en droit du numérique et de la distribution

Romain Mirabile accompagne, en conseil comme en contentieux, les entreprises du numérique et de la distribution. Il intervient sur leurs enjeux techniques, commerciaux et de structuration : contrats numériques, données personnelles, propriété intellectuelle, réseaux de distribution, CGV, pratiques commerciales et conformité.

Ce qui le distingue : au-delà de sa pratique d'avocat, il est aussi développeur web certifié. Cette double compétence lui permet de comprendre réellement la technologie de ses clients et de plonger au cœur des enjeux de la tech, là où la plupart des conseils s'arrêtent à la surface. Son approche est résolument opérationnelle. Il ne se contente pas de conseiller : il conçoit des outils adaptés et assure une prise en charge de A à Z, de l'analyse juridique à l'implémentation concrète des recommandations.

Simplifier, sécurisez et vous faire gagner du temps.

Nous concevons des solutions adaptées à votre activité et vous accompagnons jusqu'à leur mise en œuvre concrète. Notre approche est tournée vers l'innovation, le produit et l'opérationnel.

Illustration 3D d'un document contractuel sécurisé connecté à deux bases de données protégées.
Femme souriante aux cheveux longs, assise sur un fauteuil gris, portant une chemise blanche.

L'équipe

Inès El Mazzouji est avocate collaboratrice aux côté de Romain.

Elle intervient principalement dans les domaines du droit de l’informatique, droit du numérique (e-commerce et données personnelles), et en droit de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux.

Elle accompagne notamment les entreprises et acteurs innovants sur les enjeux liés à la sécurisation, à la conformité et à la valorisation de leurs actifs immatériels.

Elle est titulaire d’un Master en droit du numérique de l’Université d’Aix en Provence.

Avant de prêter serment, Inès a développé son expérience au sein de plusieurs cabinets d’avocats français et internationaux, ainsi qu’au sein de directions juridiques, où elle est intervenue sur des problématiques mêlant nouvelles technologies et droit commercial.

Notre accompagnement

Domaines d'inteverventions

Nous accompagnons les entreprises du numérique et de la distribution sur l'ensemble de leurs enjeux juridiques : contrats, données, propriété intellectuelle et relations commerciales. Une approche concrète, orientée résultat.

Ressources

Nos contenus & guides

00
article(s) affiché(s) sur
00

7 min

Rédiger une politique de confidentialité
Découvrez comment une politique de confidentialité robuste peut protéger vos informations personnelles, renforcer votre sécurité en ligne et garantir une navigation sereine : tout ce que vous devez savoir est ici !

17 min

Quelles sont les obligations du franchiseur dans un contrat de franchise ?
Le contrat de franchise s'est imposé comme l'un des modèles de développement les plus dynamiques en France, qu'il s'agisse de restauration, de retail, de services à la personne ou de pure players du numérique. Pour le franchiseur , ce modèle permet de dupliquer un concept éprouvé sans supporter seul

15 min

CGV bilingues : comment sécuriser ses ventes à l'export en 2026 ?
Développer son activité à l'international ouvre des opportunités majeures pour les TPE, PME et e-commerçants français , mais expose aussi à des risques juridiques bien plus importants que sur le marché national. Différences de systèmes juridiques, barrière linguistique, complexité douanière, instabi

14 min

Contrat de distribution exclusive ou sélective : comment choisir le modèle adapté à votre activité ?
Choisir le bon modèle de distribution est une décision stratégique majeure pour tout fournisseur, fabricant ou tête de réseau souhaitant développer la commercialisation de ses produits. Entre distribution exclusive et distribution sélective , les enjeux juridiques, concurrentiels et commerciaux sont

14 min

Contrat SaaS : clauses indispensables pour éditeurs et clients
Le Software as a Service (SaaS) s’est imposé comme le modèle dominant de distribution des logiciels professionnels. Pour autant, il reste un produit juridique hybride, mal cerné par les dirigeants qui le négocient quotidiennement. Un contrat SaaS n’est ni une vente de logiciel, ni une simple prestat

16 min

Quand un DPO est-il obligatoire ? Critères RGPD et sanctions CNIL
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est l’un des piliers de la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) . Pour de nombreuses entreprises numériques, sites e-commerce, plateformes digitales, mutuelles, organismes de santé ou collectivités publique

Travaillons ensemble

Vous avez un sujet en droit du numérique ou de la distribution ? Échangeons sur votre besoin.

Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous
📞  Organiser un 1er échange