Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Romain Mirabile, avocat au Barreau de Paris, exerçant en entreprise individuelle.

Adresse : 9 rue de Boissy d'Anglas, 75008 Paris
Téléphone : +33 6 51 88 00 67
Email : rmirabile@mirabile-avocat.com
SIRET : 889 670 006 00010
TVA intracommunautaire : FR31 889670006

Maître Romain Mirabile est inscrit au Barreau de Paris et soumis aux règles de la profession d'avocat, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) et aux règles déontologiques de l'Ordre des avocats de Paris.

Directeur de la publication : Maître Romain Mirabile, en sa qualité de représentant légal.

‍

2. Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Site : https://webflow.com

‍

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation ou utilisation du contenu, à d'autres fins que la consultation individuelle et privée, est interdite.

‍

4. Données personnelles

Les données collectées via le site (notamment via les formulaires de contact) font l'objet d'un traitement par Maître Romain Mirabile, responsable de traitement, aux seules fins de répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à rmirabile@mirabile-avocat.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

‍

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés à mesurer son audience et à améliorer votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ou être informé de leur dépôt.

‍

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr