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Mise à jour le 12 octobre 2026

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Adresse : 11 rue de Portalis, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 87 66 90 27
Email : rmirabile@mirabile-avocat.com
RCS Paris : 103 667 358
Toque C 0619
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L'AVOCAT est inscrit au Barreau de Paris et soumis aux règles de la profession d'avocat, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) et aux règles déontologiques de l'Ordre des avocats de Paris.

Directeur de la publication : Romain Mirabile, en sa qualité de Gérant de MIRABILE AVOCAT.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Site : https://webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, noms de domaine, icônes, graphismes, chartes graphiques, structure, arborescence, bases de données et, plus généralement, tout contenu publié sur le site) est la propriété exclusive de l'AVOCAT ou de ses concédants, et est protégé à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données et, plus généralement, par l'ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

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6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

7. Hyperliens

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige relatif à l'utilisation du site et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal des activités économiques de Paris (anciennement Tribunal de commerce de Paris) ou, selon la nature du litige, devant le tribunal compétent de Paris, sauf disposition contraire du droit applicable.

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