Numerique
Protégez et valorisez vos créations : marques, droits d'auteur, dessins et modèles, savoir-faire. De la stratégie de dépôt à la défense contre la contrefaçon.
Contexte
Marque, logo, créations graphiques, contenus, bases de données, savoir-faire : le patrimoine immatériel représente aujourd'hui une part majeure de la valeur des entreprises. Encore faut-il le protéger correctement. La propriété intellectuelle regroupe des régimes distincts, droit des marques, droit d'auteur, dessins et modèles, chacun avec ses conditions, ses formalités et ses durées de protection.
Une stratégie de propriété intellectuelle bien construite permet de sécuriser ses signes distinctifs, de protéger ses créations contre la copie, de valoriser ces actifs lors d'opérations financières et de disposer de moyens d'action efficaces contre les atteintes.
Problematique
L'erreur la plus coûteuse consiste à développer une activité sous une marque jamais déposée, ou déposée sans recherche d'antériorité. Le jour où un tiers revendique des droits antérieurs, c'est toute la notoriété construite qui peut s'effondrer, avec l'obligation de changer de nom.
Les autres fragilités sont nombreuses : créations de prestataires utilisées sans cession de droits, contenus repris sans vérification, savoir-faire stratégique non protégé, absence de surveillance permettant à des concurrents de déposer des signes proches. Ces angles morts se paient cher lors d'un litige, d'une cession ou d'une levée de fonds, quand la solidité des droits est passée au crible.
Solutions
Je vous accompagne sur l'ensemble du cycle de vie de vos droits de propriété intellectuelle, de la stratégie de protection à la défense.
Je commence par auditer votre patrimoine immatériel pour identifier ce qui doit être protégé en priorité, puis je construis votre stratégie de dépôt : recherches d'antériorité, choix des classes et des territoires, dépôts de marques, dessins et modèles. Je sécurise l'exploitation de vos droits par des cessions, licences et accords de confidentialité adaptés.
Je mets enfin en place la surveillance de vos signes et j'organise la défense de vos droits en cas d'atteinte : opposition, mise en demeure, saisie-contrefaçon et action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. L'objectif est de transformer votre propriété intellectuelle en un actif solide et défendable.
J'évalue votre patrimoine immatériel : marques, créations, contenus, savoir-faire, noms de domaine. Cet audit identifie ce qui est protégé, ce qui ne l'est pas encore et les failles éventuelles dans votre chaîne de droits, pour définir les priorités.
Je construis votre stratégie de protection : recherches d'antériorité, choix des classes et territoires, calendrier de dépôts. Je pilote les dépôts de marques, dessins et modèles auprès de l'INPI, l'EUIPO ou l'OMPI selon vos marchés.
Je sécurise l'exploitation et la circulation de vos droits : cessions, licences, accords de confidentialité, clauses de propriété intellectuelle dans vos contrats. Vous exploitez vos actifs en sécurité et pouvez les valoriser lors de vos opérations.
Je mets en place une surveillance et j'organise la défense de vos droits : opposition aux dépôts concurrents, mise en demeure, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Vos droits sont activement protégés contre les atteintes.
FAQ
La marque protège un signe distinctif (nom, logo) qui identifie vos produits ou services, après dépôt. Le droit d'auteur protège les œuvres originales (textes, graphismes, code) automatiquement dès leur création. Le dessin et modèle protège l'apparence d'un produit (forme, ornementation) après dépôt. Ces protections se cumulent souvent : un logo peut être à la fois marque et œuvre protégée par le droit d'auteur.
Une marque se dépose auprès de l'INPI pour la France, de l'EUIPO pour l'Union européenne, ou via l'OMPI pour l'international. Le dépôt suppose de choisir les classes de produits et services concernées et de vérifier la disponibilité du signe au préalable. Le coût dépend du nombre de classes et du territoire visé. Une recherche d'antériorité préalable est vivement conseillée pour éviter un dépôt attaquable.
Déposer une marque identique ou similaire à une marque antérieure vous expose à une opposition, voire à une action en contrefaçon. La recherche d'antériorité vérifie qu'aucun signe proche n'existe déjà dans vos classes. C'est une étape décisive : elle évite de bâtir une notoriété sur une marque que vous pourriez être contraint d'abandonner, avec toutes les conséquences commerciales que cela implique.
Une marque est protégée pour dix ans à compter du dépôt, indéfiniment renouvelable par périodes de dix ans. Attention toutefois : une marque non exploitée pendant cinq ans peut être annulée pour défaut d'usage sérieux. La protection suppose donc un usage effectif et une surveillance pour réagir aux dépôts concurrents.
La première étape est souvent une mise en demeure pour faire cesser l'atteinte. Si elle reste sans effet, l'action en contrefaçon permet d'obtenir l'arrêt de l'atteinte et la réparation du préjudice. La saisie-contrefaçon permet de constituer la preuve. Selon les cas, une action en concurrence déloyale peut compléter ou remplacer l'action en contrefaçon, notamment en l'absence de droit enregistré.
Les textes, photos, vidéos et graphismes originaux sont protégés par le droit d'auteur dès leur création. Mais attention dans les deux sens : vous devez vous assurer de détenir les droits sur les contenus que vous publiez (notamment ceux créés par des prestataires ou trouvés en ligne), et vous pouvez agir si vos propres contenus sont repris sans autorisation. La gestion des droits sur les contenus est un point souvent négligé.
Un savoir-faire, une méthode ou des informations stratégiques non divulguées peuvent être protégés par le secret des affaires. Cette protection suppose des mesures concrètes : identification des informations sensibles, accords de confidentialité, clauses dans les contrats de travail et avec les partenaires, mesures de sécurité. Bien organisée, elle constitue un complément efficace aux droits de propriété intellectuelle enregistrés.
Oui, c'est souvent un point central de la due diligence. Les investisseurs et acquéreurs vérifient que l'entreprise détient bien ses marques, ses noms de domaine, ses créations et sa technologie, sans faille dans la chaîne de droits. Un portefeuille de propriété intellectuelle bien constitué et sécurisé valorise l'entreprise ; des droits mal protégés peuvent au contraire faire chuter la valorisation ou bloquer l'opération.
Nous accompagnons les entreprises de la tech et du commerce avec une double compétence juridique et technique, de l'analyse à la mise en œuvre.
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Un contrat à sécuriser, une mise en conformité à mener, un litige à anticiper ? Le premier rendez-vous sert à comprendre votre besoin et à vous dire clairement comment nous pouvons vous aider.
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