Numerique
Acteur du secteur financier soumis à DORA ? Sécurisez votre résilience opérationnelle numérique : gestion du risque IT, contrats prestataires et notification d'incidents.
Contexte
Le règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act) impose au secteur financier un cadre harmonisé de résilience opérationnelle numérique. Banques, assurances, sociétés de gestion, prestataires de services de paiement, et de nombreux autres acteurs financiers doivent maîtriser leurs risques liés aux technologies de l'information et de la communication.
DORA couvre la gouvernance et la gestion du risque IT, la notification des incidents majeurs, les tests de résilience, et surtout l'encadrement strict des prestataires informatiques tiers, en particulier ceux jugés critiques. Pour les entités financières, la conformité à DORA est devenue un impératif réglementaire structurant.
Problematique
Pour les entités financières, DORA représente un chantier de conformité d'ampleur, au croisement du juridique, de l'informatique et de la conformité réglementaire. La difficulté majeure tient au volet contractuel : la mise en conformité des accords avec les prestataires informatiques tiers suppose de cartographier tous les contrats, d'évaluer les risques et de renégocier de nombreuses clauses.
Beaucoup d'acteurs sous-estiment l'ampleur du travail ou peinent à articuler les exigences de DORA avec leurs autres obligations de sécurité et leurs contraintes prudentielles. Or les autorités de supervision disposent de pouvoirs étendus, et une résilience défaillante expose à des incidents opérationnels et réputationnels lourds. La conformité ne s'improvise pas.
Solutions
Je vous accompagne dans la mise en conformité à DORA, avec une attention particulière au volet contractuel, cœur du règlement.
Je confirme d'abord votre assujettissement et je cadre le périmètre : nature de l'entité, fonctions critiques, cartographie des prestataires. J'analyse ensuite l'écart entre votre dispositif actuel et les exigences DORA, sur la gouvernance du risque IT, la gestion des incidents, les tests de résilience et l'encadrement des tiers.
Je pilote le chantier contractuel : registre des accords, renégociation et mise en conformité des contrats prestataires, stratégies de sortie et de réversibilité. J'accompagne enfin la structuration de votre gouvernance et de vos procédures de notification, et j'assure le suivi face aux évolutions réglementaires.
Je confirme votre assujettissement à DORA et j'analyse votre situation : nature de l'entité financière, fonctions critiques, cartographie de vos prestataires informatiques. Cette étape définit le périmètre exact de vos obligations.
J'évalue l'écart entre votre dispositif actuel et les exigences DORA : gouvernance du risque IT, gestion des incidents, tests de résilience, encadrement des prestataires. Vous disposez d'une feuille de route claire et hiérarchisée.
Je pilote le chantier contractuel, cœur de DORA : cartographie des accords, registre, renégociation et mise en conformité des contrats prestataires (clauses de sécurité, audit, réversibilité, stratégie de sortie). Vos relations avec les tiers IT sont sécurisées.
J'accompagne la structuration de votre gouvernance et de vos procédures : cadre de gestion du risque IT, notification des incidents majeurs, programme de tests. J'assure le suivi face aux précisions réglementaires et aux évolutions de votre dispositif.
FAQ
DORA, pour Digital Operational Resilience Act, est le règlement européen qui harmonise les exigences de résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Il impose aux entités financières de gérer leurs risques liés aux systèmes d'information, de notifier les incidents majeurs, de tester leur résilience et d'encadrer rigoureusement leurs prestataires informatiques tiers. Étant un règlement, il s'applique directement dans tous les États membres.
DORA vise un large éventail d'acteurs financiers : établissements de crédit, entreprises d'investissement, prestataires de services de paiement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion, entreprises d'assurance et de réassurance, et d'autres encore. Il s'applique également, par ricochet, aux prestataires de services informatiques tiers qui les servent, notamment ceux désignés comme critiques.
DORA repose sur plusieurs piliers : un cadre de gestion du risque lié aux technologies de l'information, la gestion et la notification des incidents majeurs liés à ces technologies, des tests de résilience opérationnelle numérique, la gestion du risque lié aux prestataires tiers, et le partage d'informations sur les cybermenaces. La gouvernance et la responsabilité de l'organe de direction y tiennent une place centrale.
L'encadrement des prestataires tiers est un volet majeur de DORA. Les entités financières doivent tenir un registre de leurs accords, évaluer les risques avant de contractualiser, et intégrer des clauses contractuelles obligatoires (sécurité, audit, réversibilité, sous-traitance, résiliation). Les prestataires critiques font l'objet d'une surveillance européenne dédiée. La revue et la mise en conformité des contrats IT sont un chantier central.
DORA impose une maîtrise fine de la chaîne de sous-traitance informatique : identification des fonctions critiques ou importantes externalisées, évaluation des risques, clauses contractuelles renforcées, stratégie de sortie et réversibilité. Les contrats existants doivent souvent être renégociés pour intégrer ces exigences. C'est un travail juridique conséquent, au croisement du droit des contrats informatiques et de la réglementation financière.
Le non-respect de DORA expose les entités financières à des mesures et sanctions prononcées par leurs autorités de supervision, qui disposent de pouvoirs étendus. Les prestataires critiques sont soumis à une surveillance européenne pouvant également déboucher sur des mesures. Au-delà des sanctions, une résilience défaillante expose à des incidents opérationnels lourds et à une perte de confiance des clients et régulateurs.
La démarche combine plusieurs chantiers : structuration de la gouvernance et du cadre de gestion du risque IT, mise en place des procédures de notification d'incidents, programme de tests de résilience, et surtout cartographie et mise en conformité des contrats avec les prestataires tiers. L'articulation entre les équipes métier, IT, conformité et juridique est essentielle pour une mise en conformité cohérente.
Non. DORA s'ajoute aux autres obligations applicables, notamment le RGPD pour les données personnelles et les exigences prudentielles propres au secteur financier. Il harmonise et renforce le volet résilience numérique, mais ne dispense pas des autres cadres. Une approche coordonnée est nécessaire pour articuler DORA avec l'ensemble des obligations de sécurité et de conformité de l'entité.
Nous accompagnons les entreprises de la tech et du commerce avec une double compétence juridique et technique, de l'analyse à la mise en œuvre.
Ressources
Un contrat à sécuriser, une mise en conformité à mener, un litige à anticiper ? Le premier rendez-vous sert à comprendre votre besoin et à vous dire clairement comment nous pouvons vous aider.
Avocat en droit du numérique et de la distribution, Barreau de Paris. Nous sécurisons vos contrats, vos données et votre activité.
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