Mise à jour le 22 juin 2026
Maître Romain Mirabile (ci-après « l'Avocat », « nous ») s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation.
Cette politique décrit les données que nous traitons lorsque vous visitez ce site, les finalités de ces traitements, leurs bases juridiques, les destinataires des données, leur durée de conservation et vos droits.
L'Avocat, éditeur du site, est entrepreneur individuel inscrit sous le numéro SIREN 889 670 006, dont le siège est situé 9 rue de Boissy d'Anglas, 75008 Paris (TVA intracommunautaire FR31 889670006). Contact : +33 6 51 88 00 67, rmirabile@mirabile-avocat.com.
Nous traitons vos données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'Avocat est responsable de traitement pour l'ensemble des traitements décrits ici, sauf mention contraire.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement : nom, adresse email, numéro de téléphone, ou encore une photo permettant de reconnaître la personne.
Le terme « traitement » recouvre toute opération portant sur des données personnelles : collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, partage ou suppression.
Exécution d'un contrat de prestation. Si vous faites appel à nos services, nous traitons vos nom, prénom, fonction, coordonnées (email, téléphone) et les informations liées à la facturation et au paiement. Base juridique : l'exécution du contrat, ou votre consentement.
Prise de contact via le site. Si vous utilisez un formulaire de contact ou un outil de réservation de rendez-vous, nous traitons les informations que vous renseignez (nom, email, et tout élément que vous nous communiquez librement). Base juridique : notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
Respect d'obligations légales. Nous pouvons traiter vos données pour répondre à nos obligations légales (comptables, fiscales) ou à une demande d'une autorité ou d'un tribunal. Base juridique : le respect d'une obligation légale.
Défense de nos droits. Nous pouvons traiter vos données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Base juridique : notre intérêt légitime.
Sur la base de votre consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli préalablement, pour une finalité précise. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à rmirabile@mirabile-avocat.com ; ce retrait ne vaut que pour l'avenir.
Cookies et mesure d'audience. Lors de votre visite, et sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels, nous pouvons collecter des données techniques (adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, pays) et de navigation (pages vues, durée, parcours). Voir la section 8.
Seules les personnes ayant besoin d'accéder à vos données pour les finalités ci-dessus y ont accès.
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certaines données pour notre compte, encadrés par un contrat garantissant un niveau de protection équivalent au nôtre. À ce jour, l'outil de prise de rendez-vous Calendly est susceptible de traiter vos données (politique : calendly.com/fr/pages/privacy).
Vos données peuvent également être communiquées à des autorités (police, administration fiscale, tribunaux) lorsque la loi l'exige.
Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
L'Avocat ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Clients : vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant le délai de prescription légal applicable (jusqu'à cinq ans), et au-delà lorsque la loi l'impose (obligations comptables notamment).
Demandes via les formulaires : le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Données reposant sur le consentement : jusqu'au retrait de votre consentement, et au maximum trois ans après notre dernier contact.
Visiteurs du site (cookies) : voir section 8.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité, retrait du consentement, ainsi que le droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à rmirabile@mirabile-avocat.com ou par courrier au 9 rue de Boissy d'Anglas, 75008 Paris, en précisant votre demande (un justificatif d'identité peut être demandé).
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
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