Construire un programme de formation à l'IA par métier

Prenons un éditeur SaaS de 60 salariés. Tout le monde a suivi la même session sur l'IA générative. Quelques semaines plus tard, une chargée de recrutement classe des candidatures avec un assistant, un développeur colle un module du code source dans un outil grand public, et le chatbot du support promet un remboursement qui n'existe pas. La session n'a traité aucun de ces trois cas. Un programme utile part de ce que chaque métier fait avec l'IA, fixe un niveau par métier et laisse une trace. Voici la méthode, avec le contenu métier par métier.

Programme de formation IA : partir des usages, pas du catalogue

La question de l'obligation est traitée dans l'article sur la formation à l'IA au regard de l'article 4 de l'AI Act. Retenons ici une conséquence pratique : depuis le 27 juillet 2026, l'article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA. Il ne fixe ni format, ni programme type. Il donne en revanche des critères, et ces critères se satisfont mal d'un contenu identique pour tous.

Les critères que le programme doit refléter

Le texte vise les connaissances techniques, l'expérience, l'éducation et la formation des personnes, le contexte d'utilisation et les personnes à l'égard desquelles le système est utilisé. La FAQ de la Commission, mise à jour le 20 octobre 2026, en tire quatre étapes minimales à considérer :

1. assurer une compréhension générale de l'IA et de celle utilisée dans l'organisation ;
2. situer le rôle de l'organisation, fournisseur ou déployeur ;
3. évaluer le risque des systèmes concernés ;
4. construire les actions sur cette analyse, selon les publics et le contexte.

La Commission confirme que différencier les niveaux de détail peut être approprié. Elle prévient aussi que se contenter de la notice d'utilisation, ou demander de la lire, risque souvent d'être inefficace. Une session générique n'est pas interdite. Elle couvre rarement les points 3 et 4.

Ce que le programme n'a pas à faire

L'obligation ne contraint pas à garantir un niveau de maîtrise par individu. Selon la FAQ, il n'y a pas d'obligation de mesurer les connaissances des salariés, aucun certificat n'est nécessaire et aucune structure de gouvernance n'est imposée, ni responsable IA ni comité. Le Bureau de l'IA n'impose pas non plus d'exigence propre à un secteur. Le répertoire de pratiques du Bureau de l'IA offre plus de 40 exemples, mais les reproduire ne donne pas automatiquement de présomption de conformité.

Cartographier les usages de l'IA par métier

Tout programme commence par un inventaire, et c'est l'étape que les plans de formation sautent le plus facilement. L'autorité néerlandaise de protection des données (AP) propose, dans un guide d'octobre 2025, un cycle en quatre temps : identifier, fixer des objectifs, mettre en œuvre, évaluer. Ce guide reste antérieur à l'omnibus de juillet 2026 et n'est pas opposable en France, mais sa méthode reste utile. Elle attend une vue claire des systèmes, de leurs risques, de leur degré d'autonomie et des personnes qui s'en servent.

La fiche à remplir pour chaque usage

Une ligne par couple outil et métier suffit :

• Outil et compte : licence d'entreprise, offre grand public, fonction intégrée à un logiciel déjà en place.
• Finalité réelle : rédiger, résumer, trier, noter, répondre à des clients, écrire du code.
• Données saisies : personnelles, confidentielles, code source, données de clients.
• Personnes touchées : salariés, candidats, clients, public.
• Autonomie : brouillon relu par un humain, recommandation suivie en pratique, action automatique.
• Rôle de l'entreprise : fournisseur ou déployeur.

Interrogez les équipes, pas seulement la DSI. Les outils achetés se retrouvent dans les factures. Les usages individuels et les fonctions d'IA activées dans un logiciel existant, eux, ne se voient qu'en posant la question. Cet inventaire ne sanctionne personne : l'AP insiste sur une culture où les équipes peuvent poser des questions et apprendre de leurs erreurs.

Le double rôle de l'éditeur SaaS

Un éditeur de logiciels ou de SaaS qui commercialise une fonction d'IA sous son nom peut être fournisseur pour ce produit et déployeur pour ses outils internes. Le programme doit alors séparer deux questions : ce que les équipes doivent savoir pour utiliser l'IA, et ce qu'elles doivent savoir pour la vendre, la documenter et la maintenir. Reprenons l'éditeur de 60 salariés : l'assistant de rédaction relève du premier sujet, le chatbot intégré au produit du second.

Trois niveaux de formation selon le risque

La FAQ retient une approche fondée sur le risque : des mesures supplémentaires peuvent être pertinentes si les systèmes sont à haut risque. L'inventaire permet de répartir chaque personne sur trois niveaux. Cette répartition est une proposition de méthode, pas une grille du règlement.

• Niveau 1, le socle, pour tous : ce qu'est l'IA utilisée dans l'entreprise, les outils autorisés, les données à ne pas saisir, la vérification des résultats, le signalement d'un incident. Les règles d'usage elles-mêmes vivent dans la charte IA interne, que le socle explique sans la remplacer.
• Niveau 2, le module métier : les risques propres aux tâches de l'équipe, travaillés sur ses cas réels.
• Niveau 3, les fonctions exposées : les personnes qui valident une décision visant quelqu'un, supervisent un système, ou portent une fonction d'IA du produit.

La CNIL esquisse ce socle dans ses questions-réponses sur l'IA générative de juillet 2024. Elle recommande de familiariser les utilisateurs avec le fonctionnement et les limites des systèmes, de ne soumettre que des informations qu'ils sont autorisés à partager et de vérifier les sorties. Ne jamais les reproduire telles quelles est, selon elle, une bonne pratique. Elle rappelle aussi que, dans le cas général, l'organisme utilisateur engage sa responsabilité légale en cas de mauvaise utilisation par son personnel.

Le contenu de la formation IA pour chaque métier

Voici une trame pour le niveau 2, à adapter à votre inventaire. Chaque module se construit autour de cas réels de l'équipe et d'une question : qui vérifie quoi, avant que le résultat quitte l'équipe ?

Direction

La direction ne manipule pas forcément les outils. Elle décide de ce qui est autorisé. Son module porte sur le rôle de l'entreprise, les usages interdits, les arbitrages entre gain et risque, le budget et le suivi des incidents. L'AP souligne que les dirigeants doivent eux-mêmes comprendre le fonctionnement, les risques et les opportunités de l'IA, et qu'un portage par la base ne suffit pas à durer. Un point suffit à fixer l'enjeu : en droit civil, le commettant répond du dommage causé par ses préposés dans leurs fonctions (art. 1242 du Code civil).

Ressources humaines

C'est le module le plus sensible. L'annexe III de l'AI Act classe à haut risque les systèmes destinés au recrutement, notamment pour analyser et filtrer les candidatures, ainsi que ceux utilisés pour la promotion, le licenciement ou le suivi des performances. Le module doit couvrir :

• Le repérage : savoir qualifier une fonction de tri ou de notation, voir l'article sur l'IA dans le recrutement. Pour ces systèmes, les règles du haut risque s'appliquent à partir du 2 décembre 2027. Un système déjà mis sur le marché ou en service à cette date n'y est soumis qu'en cas de modification importante de sa conception (art. 111 § 2).
• L'interdit déjà en vigueur : depuis le 2 février 2025, l'article 5 proscrit les systèmes qui infèrent les émotions sur le lieu de travail, hors raisons médicales ou de sécurité. Les lignes directrices de la Commission, non contraignantes, y rattachent le recrutement et la période d'essai. Plafond d'amende : 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu, le plus faible pour une PME.
• La décision : un humain qui suit le score sans examen ne fait pas un vrai contrôle. La CJUE (7 décembre 2023, C-634/21, SCHUFA) a jugé qu'un score de crédit constitue une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD lorsque la décision du tiers en dépend de manière déterminante. L'arrêt porte sur le crédit, mais son raisonnement invite à la prudence pour un score de candidat.
• L'information : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé, avant leur utilisation, des méthodes d'aide au recrutement (art. L2312-38 du Code du travail).

Développeurs et équipes produit

Selon la FAQ, un diplôme ou une expérience en développement d'IA suffit normalement, mais cela dépend de l'outil et de la qualification. Elle ajoute que ces profils peuvent avoir besoin d'aspects juridiques et éthiques. L'AP note aussi qu'un développeur peut avoir de solides compétences techniques et une conscience limitée des enjeux éthiques. Le module laisse donc la technique de côté et traite ce que ces équipes voient moins :

• Le secret : le secret des affaires suppose des mesures de protection raisonnables (art. L151-1 du Code de commerce). Coller du code dans un outil non validé peut fragiliser cette protection.
• Les licences : du code généré peut reproduire un code tiers protégé, et la reproduction sans le consentement de l'auteur est en principe illicite (art. L122-4 du CPI). Les règles de l'open source s'appliquent à ce qui entre dans le dépôt.
• Le produit : pour une fonction d'IA livrée aux clients, l'information des utilisateurs qui interagissent avec un système (art. 50 § 1), la documentation et la qualification du niveau de risque.

Commerciaux et marketing

Ces équipes produisent du contenu à grande échelle et manipulent des données de prospects. Le module couvre trois réflexes. Ne pas saisir de données clients dans un outil non autorisé. Relire toute affirmation avant envoi : la FAQ de la Commission cite précisément le cas de salariés qui rédigent des publicités ou traduisent avec ChatGPT, et attend qu'ils soient informés de risques comme les hallucinations. Signaler un hypertrucage : depuis le 2 août 2026, sauf exceptions, le déployeur du système doit indiquer que l'image, le son ou la vidéo ont été générés ou manipulés par une IA (art. 50 § 4), avec un plafond de 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, selon la même règle.

Le premier réflexe est le plus souvent pris en défaut. En formation, je rencontre régulièrement des collaborateurs qui collent un échange client complet, coordonnées et conditions commerciales comprises, dans un assistant grand public pour rédiger une relance ou résumer un appel d'offres. Aucun n'avait le sentiment de transmettre une information confidentielle. Le module gagne à partir de leurs propres documents.

Support et relation client

Le support est en première ligne des erreurs visibles. En février 2024, le Civil Resolution Tribunal de Colombie-Britannique (Moffatt c. Air Canada, 2024 BCCRT 149) a condamné la compagnie à verser 650,88 dollars canadiens de dommages-intérêts après qu'un chatbot a décrit à tort une politique tarifaire. Selon les comptes rendus de la décision, la défense selon laquelle le chatbot répondait de ses propres propos a échoué. Ce n'est pas du droit français, et le montant est faible, mais la leçon mérite d'être retenue : une entreprise aura du mal à se désolidariser de ce que son outil affirme à ses clients.

Le module traite la reprise par un humain, les réponses à ne pas automatiser et la correction d'une erreur déjà envoyée. Il doit aussi poser la frontière sur l'analyse des émotions. Selon les lignes directrices, suivre par webcam et reconnaissance vocale la colère des salariés d'un centre d'appels est interdit, alors que suivre celle des clients ne tombe pas sous cette interdiction. Elles admettent un usage pour la seule formation personnelle, si les résultats ne vont pas aux RH et n'ont aucun effet sur la relation de travail. Le fournisseur d'un outil d'analyse d'appels doit donc être interrogé sur ce point avant l'achat.

Finance, achats et juridique

Ces fonctions sont les cibles et les relecteurs. En 2024, le groupe d'ingénierie Arup a confirmé avoir subi à Hong Kong une fraude reposant sur de fausses voix et images. Selon la presse et la police locale, un salarié a viré 200 millions de dollars de Hong Kong, soit environ 25 millions de dollars américains, après une visioconférence avec un faux directeur financier. Une double validation hors canal vaut mieux qu'un exposé sur les hypertrucages, et le module la fait pratiquer.

Pour les équipes juridiques, le sujet est la vérification. Selon un commentaire publié, le TJ de Périgueux (18 décembre 2025) et le TA d'Orléans (29 décembre 2025, n° 2506461) ont invité à vérifier que les références produites ne sont pas des hallucinations. Toute citation issue d'un outil se contrôle à la source. Les achats, eux, apprennent à interroger un fournisseur sur les données, l'entraînement et la confidentialité.

Les prestataires et freelances

L'article 4 vise aussi les autres personnes qui s'occupent du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes pour votre compte. La Commission cite le sous-traitant, le prestataire, voire le client. Elle répond qu'une obligation contractuelle de démontrer ces compétences dépend du système et du risque. En pratique : un engagement de compétence au contrat pour les usages sensibles, et une remise des règles d'usage pour les autres.

Conseil d'avocat. Rédigez chaque module à partir des décisions que l'équipe prend, pas des outils qu'elle utilise. Les outils changent vite. La question « qui valide avant envoi ? » reste, et c'est celle qui reviendra après un incident.

Formation IA et droit du travail : L6321-1, CSE, tests

L'adaptation au poste existe sans l'AI Act

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (art. L6321-1 du Code du travail). La chambre sociale a cassé, le 5 juin 2013 (n° 11-21.255), un arrêt qui écartait toute faute alors qu'en seize ans l'employeur n'avait fait bénéficier le salarié d'aucune formation pour maintenir sa capacité à occuper un emploi. L'arrêt ne concerne pas l'IA. Il rappelle seulement qu'attendre la demande du salarié ne suffit pas. Un outil d'IA imposé dans le travail quotidien entre logiquement dans cette réflexion, même si aucune décision propre à l'IA n'a été identifiée sur ce fondement.

Associer le CSE au bon moment

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté notamment sur la formation professionnelle et sur l'introduction de nouvelles technologies (art. L2312-8). Le programme et le déploiement sont souvent liés : une session qui lance un outil montre que le projet a démarré. Selon les commentaires publiés, le TJ de Nanterre, en référé (14 février 2025, n° 24/01457), a suspendu un déploiement présenté comme pilote jusqu'à la clôture de la consultation. Cette décision de première instance ne fait pas règle, mais elle incite à caler le calendrier de formation sur celui du CSE, et non l'inverse.

Tester sans transformer le quiz en évaluation

Un quiz de fin de module aide à repérer les notions mal comprises, et rien ne l'impose. S'il sert à évaluer individuellement des salariés, le salarié doit en être expressément informé au préalable, la méthode doit être pertinente et les résultats restent confidentiels (art. L1222-3). Le plus prudent est de conserver des résultats agrégés par équipe et d'en informer les participants dès le départ.

Comment prouver le programme de formation IA

La FAQ le dit simplement : l'organisation peut tenir un registre interne des formations et autres actions d'accompagnement. L'AP recommande de documenter l'approche et les progrès. Un dossier léger suffit :

• l'inventaire daté des usages par métier ;
• la grille des trois niveaux et la justification des choix ;
• les supports, avec leur version et leur date ;
• le registre des participants, y compris les prestataires concernés ;
• les incidents signalés et les corrections apportées au programme ;
• l'identité de la personne qui suit le dispositif.

Ce dossier sert d'abord après un incident. Selon la FAQ, les autorités nationales de surveillance du marché pourront sanctionner sur le fondement du droit national, de façon proportionnée, et une action serait plus probable s'il est prouvé qu'un incident vient d'un manque de formation ou d'accompagnement. Le paragraphe 3 et le paragraphe 4 de l'article 99 ne citent pas l'article 4, et aucune loi française d'adaptation n'a été identifiée au Journal officiel au 2 novembre 2026. Le dossier montre ce qui a été fait, et pour qui. Il ne garantit aucun résultat.

Déployer le programme dans le bon ordre et le tenir à jour

Pour une PME ou un éditeur, cet ordre tient compte du risque :

1. Inventaire et responsable. Une personne nommée, sans titre imposé : DPO, juridique ou RH. L'AP recommande de confier le suivi à quelqu'un, et d'impliquer plusieurs services.
2. Fonctions exposées. RH, support, porteurs de fonctions d'IA du produit, dirigeants.
3. Socle pour tous, au moment où les règles d'usage sont diffusées.
4. Autres modules métier, par ordre de risque.
5. Prestataires, à l'occasion des renouvellements de contrats.

L'AP le rappelle : la maîtrise de l'IA est un processus continu, pas un objectif final. Fixez des événements déclencheurs plutôt qu'une simple révision annuelle : un nouvel outil, une nouvelle fonction d'IA activée dans un logiciel existant, un incident, un changement de poste, les recommandations attendues du Comité IA ou les exemples annoncés par la Commission. À partir du 2 décembre 2027, sous la réserve de l'article 111 § 2 pour les systèmes déjà en service, les déployeurs de systèmes de l'annexe III doivent confier le contrôle humain à des personnes qui disposent des compétences, de la formation et de l'autorité nécessaires, ainsi que du soutien nécessaire (art. 26 § 2). L'article 14 vise notamment le biais d'automatisation, cette tendance à se fier excessivement aux sorties du système. Pour ces postes, le niveau 3 se prépare maintenant, car former un contrôleur ne suffit pas s'il n'a pas le pouvoir de dire non.

Ce qu'il faut retenir, et par où commencer

Un programme de formation à l'IA par métier tient en trois pièces : un inventaire des usages, une grille à trois niveaux, un dossier de preuve. Commencez par une seule question posée à chaque équipe : quel outil d'IA utilisez-vous, pour quelle décision, sur quelles données ?

Mon double profil d'avocat et de développeur me permet de lire ces usages dans le code comme dans les contrats. Je construis avec vos équipes les modules métier, sur vos cas réels, dans le cadre d'une formation IA et AI Act sur mesure. Si vous avez déjà un plan à relire ou des usages sensibles à qualifier, échangeons sur votre situation.