Best Lawyers 2027
Droit de l'informatique
Mise en conformité RGPD et DPO externalisé à Paris : audit, registre des traitements, politique de confidentialité et accompagnement face à la CNIL.
Une expertise reconnue
Nous accompagnons les entreprises de la tech et du commerce avec une double compétence juridique et technique, de l'analyse à la mise en œuvre.
Droit du numérique
RGPD, contrats informatiques, protection de logiciel, propriété intellectuelle, nom de domaine, intelligence artificielle. Nous sécurisons les actifs qui font la valeur de votre entreprise et vous protégeons contre les risques juridiques du numérique.
Droit économique et distribution
E-commerce, concurrence, distribution, contract management, agents commerciaux. Nous structurons vos contrats et vos réseaux, et défendons vos intérêts en cas de litige, pour que votre activité se développe sur des bases solides.
Secteurs accompagnés
Éditeurs et SaaS, e-commerçants et marketplaces, ESN et prestataires IT, industriels et réseaux de distribution, startups, dropshipping, jeux en ligne. Chaque secteur a ses enjeux : nous les connaissons et adaptons notre accompagnement à votre réalité.
Contexte
Paris concentre une part considérable des sièges sociaux, startups, cabinets et grandes entreprises françaises. Cette densité économique va de pair avec un traitement massif de données personnelles : clients, prospects, salariés, partenaires. Le RGPD impose à chacune de ces organisations un cadre strict, dont le non-respect expose à des sanctions de la CNIL, basée elle-même à Paris.
Qu'il s'agisse d'une jeune pousse de la tech parisienne, d'un cabinet de conseil ou d'une PME établie, la conformité RGPD n'est pas optionnelle. Elle conditionne la confiance des clients, la sécurité juridique de l'activité et, souvent, la capacité à contractualiser avec de grands comptes exigeants.
Problematique
Beaucoup d'entreprises parisiennes ont engagé une démarche RGPD au moment de l'entrée en vigueur du règlement, puis l'ont laissée vieillir. Registre des traitements incomplet, politique de confidentialité générique, mentions d'information absentes sur certains formulaires, sous-traitants non encadrés : les failles s'accumulent à mesure que l'activité évolue.
Or la CNIL, dont le siège est à Paris, intensifie ses contrôles et ses sanctions. Une plainte d'un client ou d'un salarié, un contrôle, une faille de sécurité révélée, et l'organisation se retrouve exposée. Sans fonction DPO clairement identifiée et sans suivi régulier, la conformité reste théorique et ne protège pas réellement en cas de difficulté.
Solutions
Je vous accompagne sur l'ensemble de votre conformité RGPD, de l'audit initial au suivi dans la durée, avec la possibilité d'assurer la fonction de DPO externalisé.
Je commence par un audit de vos traitements et de votre niveau de conformité, puis je construis ou actualise vos documents essentiels : registre des traitements, politique de confidentialité, mentions d'information, contrats de sous-traitance. Je mets en place les procédures pour gérer les demandes d'exercice de droits et les éventuelles violations de données.
En tant que DPO externalisé, j'assure le rôle d'interlocuteur de la CNIL et le pilotage continu de votre conformité, avec l'avantage du secret professionnel de l'avocat. Vous bénéficiez d'une expertise juridique disponible à Paris, sans les contraintes d'un recrutement interne.
Ma méthode de mise en conformité, identique quelle que soit la ville, est détaillée sur ma page avocat RGPD. Pour un premier échange sur votre situation à Paris, écrivez-moi.
Je cartographie l'ensemble de vos traitements de données personnelles : clients, prospects, salariés, fournisseurs, outils utilisés et flux vers vos sous-traitants. Cet audit identifie précisément vos écarts de conformité au RGPD et hiérarchise les chantiers prioritaires, en tenant compte de votre secteur d'activité et de votre exposition au risque de contrôle de la CNIL.
Je construis ou actualise vos documents de conformité : registre des traitements, politique de confidentialité, mentions d'information sur vos formulaires et votre site, contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Votre organisation dispose ainsi d'une base documentaire solide, opposable et réellement protectrice en cas de plainte ou de contrôle.
Je mets en place les procédures internes pour répondre aux demandes d'exercice de droits (accès, rectification, effacement) dans les délais légaux, ainsi que la procédure de gestion des violations de données et de notification à la CNIL. Vos équipes savent comment réagir, ce qui évite les manquements coûteux lorsqu'une demande ou un incident survient.
En tant que DPO externalisé, j'assure le pilotage continu de votre conformité : interlocuteur de la CNIL, veille réglementaire, mise à jour de vos documents au fil de l'évolution de votre activité et sensibilisation de vos équipes. Vous disposez d'une fonction DPO opérationnelle, couverte par le secret professionnel de l'avocat, sans le coût d'un recrutement interne.
Des premières réponses à vos questions
Un avocat en droit des données apporte une double valeur : l'expertise juridique sur le règlement et le secret professionnel, qui protège vos échanges. À Paris, où la CNIL a son siège et intensifie ses contrôles, disposer d'un conseil capable d'auditer vos traitements, de sécuriser vos documents et de vous défendre en cas de contrôle est un atout déterminant pour votre sécurité juridique.
Le DPO (délégué à la protection des données) est la personne chargée de piloter la conformité RGPD et de servir d'interlocuteur à la CNIL. L'externaliser auprès d'un avocat vous évite un recrutement interne tout en garantissant une expertise juridique et l'indépendance exigée par le règlement. Vous bénéficiez d'une fonction opérationnelle, disponible et couverte par le secret professionnel.
La désignation d'un DPO est obligatoire dans certains cas : organismes publics, traitement à grande échelle de données sensibles, ou suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. Au-delà de l'obligation, désigner un DPO est souvent recommandé pour structurer et fiabiliser sa conformité. J'analyse votre situation pour déterminer si l'obligation s'applique et vous conseiller au mieux.
Le coût dépend de la taille de l'organisation, du nombre et de la sensibilité des traitements, et de l'état initial de la conformité. Une démarche se structure généralement en deux temps : un audit et une mise en conformité initiale, puis un accompagnement continu si vous optez pour un DPO externalisé. Je vous propose un cadrage adapté à votre situation après un premier échange.
Les sanctions de la CNIL peuvent atteindre des montants très élevés, jusqu'à un pourcentage du chiffre d'affaires mondial pour les manquements les plus graves. Au-delà de l'amende, une non-conformité expose à des plaintes, à une atteinte à la réputation et à la perte de contrats avec des clients exigeants. La conformité est autant un enjeu de sécurité juridique que de crédibilité commerciale.
Un contrôle peut être sur place, sur pièces, en ligne ou sur audition. La CNIL examine vos traitements, votre registre, vos mentions d'information et vos mesures de sécurité. Une organisation dont la documentation est à jour aborde le contrôle sereinement. Je vous assiste dans la préparation, la réponse aux demandes et, le cas échéant, la défense de vos intérêts tout au long de la procédure.
Oui. Basé à Paris, j'accompagne les entreprises et organisations de Paris et de toute l'Île-de-France sur leur conformité RGPD et leur fonction DPO. Les échanges se déroulent indifféremment en rendez-vous ou à distance, ce qui permet un accompagnement fluide quelle que soit votre localisation, à Paris intra-muros comme en proche couronne.
Le consultant apporte un appui méthodologique, mais ne peut ni délivrer de conseil juridique réglementé ni vous représenter en cas de contentieux. L'avocat, lui, conjugue le conseil juridique, le secret professionnel et la capacité à vous défendre devant la CNIL ou les tribunaux. Pour une matière aussi juridique que le RGPD, cette différence est déterminante en cas de difficulté.
Notre équipe est à disposition !
Pourquoi nous confier vos sujets
Nous concevons le droit comme un accélérateur, pas comme une barrière. Notre rôle : simplifier, sécuriser et vous faire gagner du temps.
Nous partons de votre produit et de votre marché, pas de théorie. Nos conseils sont directement actionnables.
Vous échangez directement avec votre avocat, à chaque étape. Pas de dossier qui se perd.
Nous grandissons avec vous, du premier contrat aux opérations stratégiques comme les levées de fonds.
Classés Best Lawyers (droit de l'informatique) et Leaders League (distribution) 2026.
Témoignages
Quelques retours d'entreprises que nous avons accompagnées.
A l'écoute, sait aller à l'essentiel en un temps restreint ce qui permet d'actionner ensuite. Problématique simple résolu rapidement. Disponibilité. Je recommande
Je recommande vivement maitre Romain Mirabile pour son professionnalisme et son expertise dans le gestion de mon affaire. Me Mirabile est très compétent, impliqué et à l'écoute. Il a été très réactif et a résolu mon affaire très rapidement. Je n'hésiterai pas à refaire appel à ses services.
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Avocat en droit du numérique et de la distribution, Barreau de Paris. Nous sécurisons vos contrats, vos données et votre activité.
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