Développement logiciel offshore : les clauses contractuelles essentielles pour sécuriser votre projet international
La mondialisation du secteur informatique a considérablement modifié le paysage du développement logiciel, avec un recours croissant à des prestataires situés à l’étranger. Cette approche, communément appelée développement offshore, offre des avantages économiques et techniques indéniables, mais engendre également des défis juridiques spécifiques qui nécessitent une attention particulière lors de la rédaction du contrat de […]
L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés
L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés revêt une importance capitale dans le cadre de la responsabilité contractuelle, surtout lorsque des litiges naissent suite à la résiliation de contrat. En effet, les enjeux économiques et juridiques qui en découlent influencent non seulement les décisions des tribunaux de commerce, mais s’inscrivent également dans un […]
Contrats SaaS vs. contrats de développement logiciel sur mesure : quel modèle choisir pour votre entreprise ?
Face aux besoins croissants de digitalisation, les entreprises se trouvent confrontées à un choix stratégique fondamental : opter pour une solution logicielle standardisée accessible via un modèle SaaS (Software as a Service) ou investir dans un développement sur mesure répondant précisément à leurs spécificités. Au-delà des considérations techniques et financières immédiates, ces deux approches impliquent […]
Distribution : validité d’une clause de renonciation à recours en l’absence de revenus
Dans le cadre d’un contrat de partenariat, il est fréquent d’intégrer des clauses spécifiques régissant les relations entre les parties. Parmi celles-ci, la clause de renonciation à recours occupe une place essentielle, notamment en matière de responsabilité contractuelle. Cette clause, lorsqu’elle est introduite dans des contrats liés à la commercialisation logicielle, comme cela a été […]
Contrat de maintenance de site internet : les erreurs coûteuses à éviter
La signature d’un contrat de maintenance de site web est indispensable. Cependant, de nombreuses entreprises commettent des erreurs. Votre site internet représente aujourd’hui la vitrine de votre entreprise, un outil commercial essentiel et parfois même votre principal canal de vente. Sa disponibilité et son bon fonctionnement sont donc cruciaux. Les statistiques montrent qu’une interruption de […]
Quelle maintenance web est la plus adaptée à votre entreprise ?
Quelle maintenance web est la plus adaptée pour votre entreprise ? Cet article vous guide pour vous aider à faire un choix éclairé. Votre site internet est désormais l’un des piliers de votre stratégie commerciale et de communication. Son bon fonctionnement n’est donc plus une option mais une nécessité absolue. Face à cette réalité, de […]
Contrat de maintenance de site internet : les clauses essentielles
À l’heure où les cyberattaques se multiplient et où les réglementations en matière de protection des données se renforcent, la sécurité de votre site internet est devenue un enjeu stratégique majeur. En 2025, avec l’évolution constante des menaces et du cadre légal, votre contrat de maintenance doit impérativement intégrer des dispositions spécifiques relatives au RGPD […]
Comment rédiger un contrat d’infogérance solide : guide pratique pour les DSI et directions juridiques
Rédiger un contrat d’infogérance de qualité constitue un facteur déterminant de succès ou d’échec des projets : voici un guide pratique. Véritable pierre angulaire de la relation entre l’entreprise et son prestataire, ce document juridique doit concilier précision technique et rigueur contractuelle. Ce guide pratique s’adresse aux DSI et directions juridiques qui souhaitent sécuriser leurs […]
RGPD et solutions SaaS : les bonnes pratiques juridiques pour les éditeurs
À l’ère de la transformation numérique, les solutions SaaS (Software as a Service) se sont imposées comme le standard de distribution des logiciels professionnels. Cette évolution s’accompagne d’une responsabilité accrue des éditeurs en matière de protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé le paysage juridique, imposant des […]
Comment sécuriser juridiquement le lancement de votre solution SaaS B2B ?
Sécuriser juridiquement le lancement de votre solution SaaS B2B constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Le lancement d’une solution SaaS B2B représente un investissement considérable en temps et en ressources. Au-delà des aspects techniques et commerciaux, la dimension juridique constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Négliger cette […]
