3 documents juridiques indispensables pour les sites e-commerce
Avec l’essor du e-commerce, la conformité juridique est devenue une priorité incontournable pour les entreprises en ligne. Créer un site e-commerce implique de respecter plusieurs obligations légales clés qui sécurisent les transactions, protègent les consommateurs, et réduisent les risques de sanctions lourdes. Pour garantir la conformité de votre site et instaurer la confiance de vos […]
Contrat SaaS B2B : 4 documents juridiques essentiels pour protéger votre solution
Lancer un logiciel SaaS B2B nécessite une préparation juridique rigoureuse pour protéger l’activité de l’éditeur et instaurer la confiance des clients professionnels. Que vous soyez un éditeur SaaS cherchant à commercialiser votre solution auprès d’entreprises ou une start-up en pleine expansion, ces quatre documents juridiques clés sont essentiels pour garantir la conformité légale et sécuriser […]
NEGOCIER SON CONTRATS SAAS
Les contrats SaaS (Software as a Service) formalisent la relation entre l’éditeur de logiciel et le client. Ce type de contrat, souvent complexe, doit être clair et exhaustif pour éviter les litiges et encadrer les responsabilités des deux parties. Un contrat SaaS bien rédigé anticipe les besoins opérationnels et juridiques des deux parties tout en […]
5 documents juridiques indispensables pour son application mobile
Le lancement d’une application mobile ne se résume pas à la technologie ou au design. Il s’agit aussi de respecter un cadre juridique bien précis qui peut varier selon le pays, et plus largement au sein de l’Union européenne avec des régulations comme le RGPD. Ne pas respecter ces obligations peut exposer les entreprises à […]
Comprendre le concept de cession de site Internet
Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]
Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique
Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]
Rédaction d’un accord de sous-traitance pour les Agences web
L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de clauses contractuelles par les sous-traitants. Comprendre votre […]
Contrat de référencement de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Dans un monde numérique en constante évolution, la visibilité sur les moteurs de recherche est un enjeu majeur pour toute entreprise. Le référencement, ou SEO (Search Engine Optimization), comprend l’ensemble des techniques permettant d’indexer le contenu d’un site Internet dans les bases de données des moteurs de recherche ou dans les annuaires. Le contrat de […]
Contrat d’hébergement en informatique réalisé par un avocat – Romain Mirabile
Le stockage de données informatiques d’une entreprise peut représenter un défi. Heureusement, il est possible de faire appel à un hébergeur qui se chargera du stockage d’un site internet pour le compte de son client. Cela nécessite la conclusion d’un contrat d’hébergement informatique qui régira les modalités d’exécution des obligations de chaque partie. Dans cet […]
Contrat de maintenance de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Garantissez la pérennité et la sécurité de votre présence en ligne Dans un monde de plus en plus connecté, maintenir un site Internet fonctionnel et sécurisé est essentiel pour toute entreprise ou professionnel du numérique. C’est pourquoi un contrat de maintenance de site Internet revêt une importance capitale. Dans cet article, nous vous expliquerons en […]
