Offshore software development: essential contractual clauses to secure your international project
The globalization of the IT sector has considerably altered the software development landscape, with increasing use being made of service providers located abroad. This approach, commonly referred to as offshore development, offers undeniable economic and technical advantages, but also gives rise to specific legal challenges which require particular attention when drafting the [...]
Assessing the damage caused by employee mobilization
Assessing the damage caused by the mobilization of employees is of vital importance in the context of contractual liability, especially when disputes arise following the termination of a contract. The economic and legal stakes involved not only influence the decisions of the commercial courts, but are also part of a broader [...]
SaaS contracts vs. custom software development contracts: which model should your company choose?
Faced with the growing need for digitalization, companies are faced with a fundamental strategic choice: opt for a standardized software solution accessible via a SaaS (Software as a Service) model, or invest in customized development tailored to their specific needs. Beyond the immediate technical and financial considerations, both approaches involve [...]
Distribution: validity of a waiver of recourse clause in the absence of income
Dans le cadre d’un contrat de partenariat, il est fréquent d’intégrer des clauses spécifiques régissant les relations entre les parties. Parmi celles-ci, la clause de renonciation à recours occupe une place essentielle, notamment en matière de responsabilité contractuelle. Cette clause, lorsqu’elle est introduite dans des contrats liés à la commercialisation logicielle, comme cela a été […]
Website maintenance contracts: costly mistakes to avoid
La signature d’un contrat de maintenance de site web est indispensable. Cependant, de nombreuses entreprises commettent des erreurs. Votre site internet représente aujourd’hui la vitrine de votre entreprise, un outil commercial essentiel et parfois même votre principal canal de vente. Sa disponibilité et son bon fonctionnement sont donc cruciaux. Les statistiques montrent qu’une interruption de […]
Which web maintenance solution is right for your business?
Quelle maintenance web est la plus adaptée pour votre entreprise ? Cet article vous guide pour vous aider à faire un choix éclairé. Votre site internet est désormais l’un des piliers de votre stratégie commerciale et de communication. Son bon fonctionnement n’est donc plus une option mais une nécessité absolue. Face à cette réalité, de […]
Website maintenance contract: essential clauses
À l’heure où les cyberattaques se multiplient et où les réglementations en matière de protection des données se renforcent, la sécurité de votre site internet est devenue un enjeu stratégique majeur. En 2025, avec l’évolution constante des menaces et du cadre légal, votre contrat de maintenance doit impérativement intégrer des dispositions spécifiques relatives au RGPD […]
How to draw up a solid outsourcing contract: a practical guide for IT and legal departments
Rédiger un contrat d’infogérance de qualité constitue un facteur déterminant de succès ou d’échec des projets : voici un guide pratique. Véritable pierre angulaire de la relation entre l’entreprise et son prestataire, ce document juridique doit concilier précision technique et rigueur contractuelle. Ce guide pratique s’adresse aux DSI et directions juridiques qui souhaitent sécuriser leurs […]
RGPD and SaaS solutions: legal best practices for publishers
À l’ère de la transformation numérique, les solutions SaaS (Software as a Service) se sont imposées comme le standard de distribution des logiciels professionnels. Cette évolution s’accompagne d’une responsabilité accrue des éditeurs en matière de protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé le paysage juridique, imposant des […]
How can you legally secure the launch of your B2B SaaS solution?
Sécuriser juridiquement le lancement de votre solution SaaS B2B constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Le lancement d’une solution SaaS B2B représente un investissement considérable en temps et en ressources. Au-delà des aspects techniques et commerciaux, la dimension juridique constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Négliger cette […]
