Les évolutions réglementaires de la franchise en 2025 : ce que franchiseurs et franchisés doivent absolument savoir
Le monde de la franchise connaît constamment des évolutions juridiques qui peuvent considérablement impacter les relations entre franchiseurs et franchisés. En 2025, plusieurs modifications réglementaires majeures sont venues redessiner le paysage de ce modèle économique populaire. Comprendre ces changements est essentiel pour sécuriser votre activité, qu’elle soit en phase de lancement ou déjà établie. Si […]
Franchisé vs indépendant : analyse comparative juridique et financière pour entrepreneurs
Franchisé vs indépendant ? Notre analyse comparative vous éclaire sur chaque statut et vous aide à faire un choix éclairé. Vous envisagez de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, mais hésitez entre rejoindre un réseau de franchise ou créer votre entreprise indépendante ? Cette décision stratégique aura des répercussions majeures sur votre avenir professionnel, tant sur […]
Internationaliser son réseau de franchise : guide juridique complet pour franchiseurs ambitieux
Internationaliser son réseau de franchise est l’aboutissement naturel pour un réseau de franchise. Consultez ce guide complet ! L’expansion internationale représente souvent l’aboutissement naturel pour un réseau de franchise ayant fait ses preuves sur son marché d’origine. Cette ambition transfrontalière, si elle ouvre des perspectives de croissance considérables, s’accompagne également de défis juridiques majeurs qui […]
Protéger les joueurs mineurs : obligations légales et risques pour les plateformes de jeux en 2025
La protection des mineurs dans l’univers des jeux en ligne constitue un enjeu majeur à la croisée des problématiques de santé publique, d’éthique et de responsabilité juridique. En 2025, le cadre réglementaire français s’est considérablement renforcé, imposant aux opérateurs des obligations strictes dont le non-respect peut entraîner des sanctions sévères. Cet article fait le point […]
Loi SREN 2024 et industrie du jeu : ce que chaque développeur doit savoir
En mai 2024, la France a franchi un pas décisif dans l’encadrement des économies numériques émergentes avec l’adoption de la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique). Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, les articles 40 et 41 ont particulièrement retenu l’attention des développeurs de jeux vidéo et des entreprises du secteur. Pour […]
Jeux d’argent en ligne : principaux risques juridiques et comment s’en prémunir en 2025
Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une évolution constante, tant au niveau technologique que réglementaire. En France, la législation entourant cette activité s’est considérablement renforcée, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi SREN de mai 2024. Face à ce cadre juridique de plus en plus complexe, les opérateurs doivent être particulièrement vigilants […]
Responsabilité élargie des producteurs – Implications pratiques
La gestion des déchets et la responsabilité des producteurs sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises. Avec l’instauration du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), certaines entreprises doivent désormais financer et organiser la collecte, le tri et le recyclage des produits qu’elles mettent sur le marché. Les éco-organismes jouent un rôle central […]
CLAUSE DE NON CONCURRENCE POST CONTRACTUELLE
Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire de services, elle partage souvent des informations stratégiques, son savoir-faire, voire l’accès à sa clientèle. Une fois la mission terminée, le prestataire pourrait être tenté de réutiliser ces connaissances pour son propre compte ou au bénéfice d’un concurrent. C’est ici qu’intervient la clause de non-concurrence post-contractuelle : elle […]
Indemnité Agent commercial et vente de licences logicielles
Un regard sur l’affaire C.J.E.U., The Software Incubator Ltd c/ Computer Associates (UK) Ltd Un Agent commercial peut-il obtenir une indemnité après avoir distribué des licences logicielles ? En septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.E.U.) a traité une question importante. Elle concernait les droits à indemnité des agents commerciaux dans la […]
Les garanties légales en B2C
Les garanties légales ont un rôle fondamental dans les contrats B2C. Selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation, avant la conclusion du contrat, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur sur les garanties légales, les garanties commerciales et le service après-vente. Les détails de la garantie légale de conformité doivent également être […]
