Auteur/autrice : Romain Mirabile

L’indemnité de rupture pour les agents commerciaux : calcul et jurisprudence récente

L’une des protections les plus importantes dont bénéficient les agents commerciaux en France concerne leur droit à l’indemnité de rupture lorsque leur contrat prend fin à l’initiative du mandant. Cette indemnité, souvent méconnue ou mal évaluée, représente pourtant un enjeu financier considérable qui peut atteindre plusieurs années de revenus. Le point sur ce dispositif essentiel, […]

Les 5 obligations légales méconnues des agents commerciaux en France

Voici les cinq obligations légales que les agents commerciaux doivent impérativement connaître et respecter en France. De nombreux professionnels se lancent dans l’activité d’agent commercial attirés par l’autonomie et les perspectives de revenus qu’elle offre. Cependant, beaucoup ignorent que ce statut particulier s’accompagne d’obligations légales strictes qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner de […]

Fin de l’impression des tickets de caisse : quels impacts sur le RGPD et les droits des consommateurs ?

À partir du 1er août 2023, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse a été instaurée en France, marquant ainsi un tournant significatif dans la lutte contre le gaspillage et la protection de l’environnement. Ce changement, résultant de la loi AGEC relative à l’économie circulaire, vise à réduire la consommation de papier et à soutenir une approche plus durable […]

Comment rédiger un contrat d’agent commercial conforme au droit français en 2025

La rédaction d’un contrat d’agent commercial constitue une étape cruciale dans la mise en place d’une stratégie de distribution efficace et sécurisée. Trop souvent, les entreprises sous-estiment l’importance de cette formalisation juridique, se contentant de modèles génériques ou de clauses imprécises qui deviennent source de contentieux coûteux. En 2025, face à une jurisprudence de plus […]

La protection des données personnelles limite-t-elle la liberté d’expression?

La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial à l’ère numérique, où la liberté d’expression est également essentielle pour garantir un dialogue ouvert au sein de la société. Cependant, cette dualité soulève une question fondamentale : le RGPD, qui vise à réglementer le traitement des données à caractère personnel, limite-t-il ce droit fondamental ? Les articles pertinents, comme […]

Cloud Computing pour les PME : avantages et risques juridiques à connaître

Dans un contexte économique exigeant toujours plus d’agilité et d’efficacité, le cloud computing s’impose comme une solution incontournable pour les PME. En permettant l’accès à des ressources informatiques à la demande, cette technologie transforme profondément la façon dont les entreprises gèrent leurs données et applications. Toutefois, ce modèle soulève également d’importantes questions juridiques que les […]

Les 5 pièges à éviter dans vos contrats informatiques

À l’ère du numérique, les contrats informatiques sont devenus des documents stratégiques, mais contiennent souvent de nombreux pièges à éviter… Découvrez 5 pièges courants et comment les éviter. À l’ère du numérique, les contrats informatiques sont devenus des documents stratégiques pour toute entreprise. Qu’il s’agisse de développement logiciel, d’infogérance, de maintenance ou d’hébergement, ces contrats […]

Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers

Les Tables Informatique et Libertés représentent un outil essentiel dans le domaine de la protection des données, et la récente mise à jour de la CNIL en 2024 n’en fait pas exception. Cette initiative souligne l’importance croissante de l’accessibilité aux évolutions doctrinales pour les professionnels de la protection des données, tels que les avocats et les délégués […]

Hébergement de données de santé : obligations légales et bonnes pratiques

Dans un contexte où la digitalisation du secteur de la santé s’accélère, la question de l’hébergement des données de santé revêt une importance cruciale. Ces informations hautement sensibles bénéficient d’une protection juridique renforcée qui impose aux organisations des contraintes spécifiques. Entre réglementation stricte et enjeux de sécurité, comment naviguer dans ce cadre complexe pour garantir […]

Pratiques commerciales trompeuses et vente de formations sur internet

Dans un contexte où l’internet est devenu un terrain fertile pour l’éducation en ligne, la vente de formations attire de plus en plus d’acheteurs potentiels. Cependant, ce marché florissant n’est pas exempt de pratiques douteuses. Les pratiques commerciales trompeuses se révèlent particulièrement préoccupantes, notamment lorsqu’elles visent à exploiter la naïveté des consommateurs en quête de […]