Author : Romain Mirabile

Les clauses essentielles d’un contrat de franchise équilibré

Découvrons les 7 clauses essentielles lors de l’analyse ou de la négociation d’un contrat de franchise équilibré. Le contrat de franchise représente l’architecture juridique qui structurera pendant plusieurs années la relation entre franchiseur et franchisé. Loin d’être un simple document administratif, il constitue le socle sur lequel se construira le succès – ou l’échec – […]

Franchisé en difficulté : quels recours face à un franchiseur défaillant ?

S’engager dans une franchise représente souvent un investissement considérable, tant financier que personnel. Lorsque la relation avec le franchiseur se détériore en raison de manquements à ses obligations contractuelles, les conséquences peuvent être dramatiques pour le franchisé : chiffre d’affaires en berne, rentabilité compromise, investissement menacé. Contrairement à une idée répandue, le franchisé ne se […]

Franchiseur vs. Franchisé : comment résoudre les conflits sans passer par le tribunal ?

Franchiseur vs. franchisé : moments d’harmonie et périodes de tension. Explorez les voies de résolution alternative des conflits. Dans l’univers de la franchise, les relations entre franchiseurs et franchisés s’apparentent parfois à un mariage d’affaires, avec ses moments d’harmonie et ses périodes de tension. Comme dans toute relation commerciale durable, des désaccords peuvent survenir, menaçant […]

Les obligations essentielles d’assistance et de formation du franchiseur : risques juridiques et bonnes pratiques

Au cœur de la franchise, se trouvent les obligations d’assistance et de formation du franchiseur, piliers de la réussite de tout le réseau. Le système de la franchise repose sur un équilibre fondamental : le franchiseur transmet un concept commercial éprouvé et accompagne le franchisé dans sa mise en œuvre, tandis que ce dernier investit […]

Exclusivité territoriale dans la franchise : stratégies de négociation et protection juridique

L’exclusivité territoriale constitue l’un des piliers fondamentaux du modèle économique de la franchise. Cette protection géographique, qui garantit au franchisé l’absence de concurrence directe de son propre réseau sur un territoire défini, représente souvent un élément déterminant dans la décision d’un entrepreneur de rejoindre une enseigne. Loin d’être une simple clause parmi d’autres, l’exclusivité territoriale […]

Contrats de prestation informatique : 7 pièges qui peuvent coûter cher à votre entreprise

Les contrats de prestation informatique recèlent souvent des pièges qui peuvent entraîner des conséquences considérables. Dans un monde économique où la transformation numérique s’accélère, les contrats de prestation informatique sont devenus incontournables pour toute entreprise. Qu’il s’agisse de développement logiciel, d’infogérance, de cloud computing ou de conseil en systèmes d’information, ces accords définissent les relations […]

Comment sécuriser juridiquement votre projet de migration vers le cloud ?

Décryptons ensemble les points d’attention essentiels pour sécuriser juridiquement votre projet de migration vers le cloud. La migration vers le cloud computing représente aujourd’hui une étape incontournable de la transformation numérique des entreprises. Cette évolution offre des avantages considérables en termes de flexibilité, d’évolutivité et souvent de réduction des coûts. Cependant, elle s’accompagne également de […]

La résilience des réseaux de franchise face à la défaillance du franchiseur

Au cœur des enjeux juridiques du droit de la franchise, quid de la défaillance du franchiseur dans les réseaux de franchise. La franchise constitue un modèle économique particulièrement attractif, mais il n’est pas sans vulnérabilités. Au cœur des enjeux juridiques qui entourent le droit de la franchise, se trouve la question cruciale de la défaillance […]

Développement logiciel sur mesure : les éléments contractuels clés pour protéger votre investissement

Le développement d’un logiciel sur mesure représente un investissement stratégique majeur pour une entreprise. Au-delà des aspects financiers, il s’agit d’un projet qui mobilise des ressources internes considérables et peut transformer en profondeur les processus métier. Pourtant, de nombreuses organisations sous-estiment l’importance du cadre contractuel qui régit cette relation avec leur prestataire de développement. Cette […]

Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?

Les règles encadrant les retours et les remboursements des produits représentent un enjeu crucial pour les e-commerçants, en raison de leur impact sur les relations clients et la nécessité de conformité avec la législation en vigueur. Depuis 2023, la montée des fraudes au remboursement a contraint les acteurs du commerce en ligne à réévaluer leurs politiques, visant à préserver la satisfaction client tout en […]