Auteur/autrice : Romain Mirabile

European Accessibility Act (EAA) : mettre en conformité votre site e-commerce

L’accessibilité numérique ne relève plus uniquement de la bonne volonté ou de l’éthique des entreprises en ligne. Avec l’adoption du European Accessibility Act (EAA), elle devient une obligation légale incontournable pour tous les acteurs du e-commerce opérant en Europe. Cette directive révolutionne les standards d’accessibilité et impose aux sites marchands une adaptation profonde de leurs […]

Le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles et courriels : quels enjeux ?

Le droit d’accès aux données personnelles est un sujet crucial à l’ère numérique, notamment dans le cadre du respect des droits des salariés au sein de l’entreprise. Établi par le RGPD, ce droit permet à chaque individu, y compris les salariés, d’accéder aux informations personnelles que détient leur employeur sur eux, ainsi qu’aux courriels professionnels.  […]

E-commerce : 5 risques juridiques majeurs à connaître en 2025

Le e-commerce connaît une croissance fulgurante, mais complexifie son cadre juridique. Découvrez 5 risques juridiques à connaître en 2025. L’univers du e-commerce connaît une croissance fulgurante, mais cette expansion s’accompagne d’une complexification du cadre juridique. En 2025, les réglementations entourant la vente en ligne se sont considérablement renforcées, exposant les e-commerçants à des risques juridiques […]

Réserves interprofessionnelles dans le secteur vitivinicole : encadrement des prix en débat

Dans un contexte où les marchés agricoles, et plus particulièrement le secteur vitivinicole, subissent des fluctuations de prix notables, la question des réserves interprofessionnelles émerge avec force. L’Autorité de la concurrence a récemment été saisie pour évaluer la possibilité de mettre en place un encadrement des prix pour ces réserves, afin de stabiliser le marché […]

Les évolutions réglementaires de la franchise en 2025 : ce que franchiseurs et franchisés doivent absolument savoir

Le monde de la franchise connaît constamment des évolutions juridiques qui peuvent considérablement impacter les relations entre franchiseurs et franchisés. En 2025, plusieurs modifications réglementaires majeures sont venues redessiner le paysage de ce modèle économique populaire. Comprendre ces changements est essentiel pour sécuriser votre activité, qu’elle soit en phase de lancement ou déjà établie. Si […]

Franchisé vs indépendant : analyse comparative juridique et financière pour entrepreneurs

Franchisé vs indépendant ? Notre analyse comparative vous éclaire sur chaque statut et vous aide à faire un choix éclairé. Vous envisagez de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, mais hésitez entre rejoindre un réseau de franchise ou créer votre entreprise indépendante ? Cette décision stratégique aura des répercussions majeures sur votre avenir professionnel, tant sur […]

L’APD sanctionne un site de facturation électronique pour violation du RGPD

L’APD (Autorité de protection des données) a infligé une amende à un site de facturation électronique pour violation du RGPD. Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial pour les entreprises. Récemment, l’APD (Autorité de protection des données) a infligé une amende à un site […]

Internationaliser son réseau de franchise : guide juridique complet pour franchiseurs ambitieux

Internationaliser son réseau de franchise est l’aboutissement naturel pour un réseau de franchise. Consultez ce guide complet ! L’expansion internationale représente souvent l’aboutissement naturel pour un réseau de franchise ayant fait ses preuves sur son marché d’origine. Cette ambition transfrontalière, si elle ouvre des perspectives de croissance considérables, s’accompagne également de défis juridiques majeurs qui […]

Réforme de la responsabilité du fait des produits défectueux : quels enjeux ?

Dans un monde où l’innovation technologique et la digitalisation modifient en profondeur notre quotidien, la nécessité d’adapter les règles de responsabilité du fait des produits défectueux s’impose avec acuité. Le 23 octobre 2024, l’Union européenne a donc adopté la directive 2024/2853, marquant une refonte des principes instaurés par la directive 85/374/CEE, en vigueur depuis près […]

L’indemnité de rupture pour les agents commerciaux : calcul et jurisprudence récente

L’une des protections les plus importantes dont bénéficient les agents commerciaux en France concerne leur droit à l’indemnité de rupture lorsque leur contrat prend fin à l’initiative du mandant. Cette indemnité, souvent méconnue ou mal évaluée, représente pourtant un enjeu financier considérable qui peut atteindre plusieurs années de revenus. Le point sur ce dispositif essentiel, […]