Créer son site de vente de formation en ligne avec une plateforme comme Podia est aujourd’hui simple et accessible. Mais au-delà de la technique, un site e-commerce – même dédié aux formations – doit respecter plusieurs obligations légales.
Parmi les documents incontournables figurent les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et la politique de confidentialité. Ces trois éléments structurent la relation avec vos clients, sécurisent vos ventes et garantissent la conformité avec la réglementation (Code de la consommation, RGPD, LCEN).
Ne pas les mettre en place peut exposer le formateur à des sanctions (amendes, litiges clients, blocage du site) et surtout à une perte de confiance. À l’inverse, afficher clairement ces documents rassure vos apprenants et vous positionne comme un professionnel crédible.
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Les mentions légales d’un site de formation en ligne
Les mentions légales sont la première brique obligatoire de tout site e-commerce, y compris lorsque vous vendez des formations en ligne via Podia ou une autre plateforme. Elles permettent d’identifier clairement l’éditeur du site et l’hébergeur, afin que l’internaute sache à qui il s’adresse.
Concrètement, vos mentions légales doivent contenir :
- Votre identité complète : nom, prénom si vous êtes micro-entrepreneur, ou raison sociale si vous avez une société.
- Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone.
- Votre numéro d’immatriculation (SIRET, RCS ou RM selon votre activité).
- Le nom et l’adresse de l’hébergeur de votre site (même si vous utilisez Podia, il faut mentionner son hébergeur).
- Le directeur de publication (vous-même ou le représentant légal de votre société).
Sanction en cas d’absence : jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique et 375 000 € pour une société (article 6, loi LCEN).
Sur Podia, la mise en ligne des mentions légales se fait facilement, mais c’est à vous de fournir le contenu. Il ne faut pas copier-coller un modèle générique, car vos informations doivent être adaptées à votre activité de formateur.
Les conditions générales de vente (CGV) pour un site de formation en ligne (Podia, Systeme.io, Learnybox…)
Les CGV sont le cœur juridique de votre activité de vente de formation en ligne. Elles encadrent la relation contractuelle avec vos clients et fixent les règles du jeu dès le départ.
Pour être conformes et protectrices, vos CGV doivent préciser :
- Les prix et modalités de paiement : montant de la formation, mode de règlement accepté (carte, virement, etc.), échéancier en cas de paiement en plusieurs fois.
- Les conditions d’accès à la formation : accès immédiat après paiement, durée de disponibilité (illimitée ou limitée dans le temps), accès par abonnement.
- Les règles de remboursement : remboursement possible en cas d’erreur, exclusions éventuelles.
- La clause sur le droit de rétractation : obligatoire pour les consommateurs (sauf si le client renonce à ce droit pour accéder immédiatement au contenu).
- La propriété intellectuelle : vos vidéos, supports PDF ou modules ne peuvent pas être copiés ni diffusés sans votre accord.
- La responsabilité : préciser les limites de votre responsabilité (par exemple, les résultats d’apprentissage ne sont jamais garantis).
Bon à savoir : les CGV sont obligatoires dès lors que vous vendez à des consommateurs (Code de la consommation, art. L. 111-1 et suivants). Leur absence peut entraîner des sanctions et des litiges difficiles à trancher.
Sur Podia, vous pouvez insérer vos CGV directement dans le tunnel de commande pour que chaque client les accepte avant paiement.
La politique de confidentialité et de cookies, et le respect du RGPD
Tout site de formation en ligne collecte des données personnelles : prénom, nom, adresse email, données de paiement, progression dans la formation… Ces informations sont protégées par le RGPD et doivent être traitées avec transparence.
Votre politique de confidentialité doit préciser :
- Les données collectées : données d’identification, de paiement, d’utilisation de la plateforme.
- La finalité de la collecte : gestion des achats, accès aux formations, envoi de newsletters.
- La durée de conservation : par exemple, les données clients conservées tant que la relation commerciale est active, puis archivées 3 ans.
- Les droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition.
- L’utilisation de cookies et traceurs : notamment pour analyser la navigation ou mesurer la performance de vos formations.
- Les sous-traitants éventuels : par exemple, Podia en tant qu’hébergeur et gestionnaire technique de vos contenus.
Important : même si Podia fournit un cadre technique conforme, la responsabilité juridique reste entre vos mains. C’est à vous de rédiger une politique adaptée à votre activité et de la mettre à disposition de vos clients.
Une politique de confidentialité claire et personnalisée est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de sérieux qui rassure vos apprenants.
Mettre en place vos CGV, mentions légales et politique de confidentialité sur Podia
Rédiger vos documents juridiques est une étape indispensable, mais encore faut-il les rendre visibles et accessibles sur votre site Podia.
Concrètement, vous devez :
- Créer des pages dédiées dans Podia : une pour les mentions légales, une pour les CGV, une pour la politique de confidentialité.
- Insérer des liens clairs vers ces pages dans le pied de page de votre site et dans le processus de commande.
- Obtenir le consentement des clients avant le paiement : Podia permet d’intégrer une case à cocher confirmant l’acceptation des CGV.
- Mettre à jour régulièrement vos documents : dès qu’une règle change (par exemple avec le RGPD ou le droit de la consommation), il faut adapter vos textes.
- Adapter vos textes à votre activité : un formateur n’a pas les mêmes obligations qu’un e-commerçant classique, notamment sur la question du droit de rétractation.
Astuce : Évitez les modèles gratuits trouvés sur Internet. Ils sont rarement complets et ne couvrent pas vos besoins spécifiques. Des CGV ou une politique de confidentialité mal rédigées peuvent se retourner contre vous en cas de litige.
En résumé, Podia vous donne les outils techniques pour publier vos documents, mais c’est à vous de fournir un contenu clair, adapté et conforme à la loi.
Mettre en ligne vos formations sur Podia ou sur d’autres site de vente de formation en ligne est une opportunité unique pour développer votre activité. Mais pour sécuriser vos ventes et inspirer confiance à vos apprenants, vos mentions légales, vos CGV et votre politique de confidentialité doivent être claires, accessibles et conformes à la loi.
Si vous souhaitez créer ou vérifier vos documents juridiques pour votre site de formation en ligne, je peux vous accompagner afin de vous assurer une conformité complète et adaptée à votre activité.
