Category: E-commerce

Comprendre le concept de cession de site Internet

Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]

Vente d’un service ou contenu numérique – Niveau de service & Mises à jour

Dans notre monde de plus en plus numérique, la qualité du service et les mises à jour des logiciels sont devenues des aspects essentiels de la consommation. Il est primordial pour les consommateurs de connaître le niveau de qualité du service qu’ils peuvent attendre et les implications des mises à jour logicielles. Cet article se […]

Guide Pratique pour les Professionnels : Droit de Rétractation et Formulaire de Rétractation Expliqués

En tant que professionnel, il est crucial de comprendre le droit de rétractation, un droit accordé aux consommateurs qui leur permet d’annuler un achat ou de se désengager d’un service sans justification. ‍Cet article va vous aider à comprendre ce droit et à faire la différence entre les termes d’annulation, de rétractation et de résiliation, […]

Les garanties légales en BtoC

Selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation, avant la conclusion du contrat, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur sur les garanties légales, les garanties commerciales et le service après-vente. ‍Les détails de la garantie légale de conformité doivent également être précisés dans les conditions générales du contrat. ‍Tout contrat qui restreint ou […]

Les Conditions Générales de Vente dans le Commerce à Distance

Introduction Présentation du sujet Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un pilier fondamental dans le commerce à distance. Elles définissent les règles entre le vendeur et le client, de la transaction jusqu’aux obligations post-vente. Entre professionnels, les mentions obligatoires sont celles de l’article L. 441-1 du Code de commerce.‍ Importance des CGV dans le […]

Le dropshipping est-il légal en France ?

La question de la légalité du dropshipping en France se pose pour de nombreux acteurs. Le dropshipping, ou la « livraison directe », constitue une méthode de commerce en ligne où le vendeur se concentre exclusivement sur la commercialisation et la vente des produits. Dans ce modèle, le fournisseur expédie directement les articles au client […]

Rédiger et mettre ses mentions légales sur Shopify

Obligatoire en France notamment sur les sites e-commerce construits sur Shopify, les mentions légales du site Internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site Internet.‍ Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis […]

Mentions légales pour un site e-commerce !

Obligatoire en France, les mentions légales du site internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site.‍ Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis n’importe quelle page du site Internet (souvent intégrée dans […]

Conditions générales de vente pour les professionnels : tout ce que vous devez savoir !

Les conditions générales de vente(CGV) à destination des clients professionnels sont un document juridique important pour les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne. Le formalisme de ces CGV doit respecter l’article L. 441-1 du Code de commerce.‍ Qui doit rédiger les CGV ? Les CGV sont rédigées par l’entreprise qui vend […]

Créer son site : Etapes juridiques

Définir votre projet ‍Avant de commencer à créer votre site, vous devez définir clairement votre projet. Quel est l’objectif de votre site ?  Qui est votre public cible ?  Quel type de contenu voulez-vous publier ?  ‍Ces questions vous aideront à déterminer les besoins de votre site Internet.‍ Choisir un nom de domaine Le nom […]