Catégorie : RGPD

3 documents juridiques indispensables pour les sites e-commerce

Avec l’essor du e-commerce, la conformité juridique est devenue une priorité incontournable pour les entreprises en ligne. Créer un site e-commerce implique de respecter plusieurs obligations légales clés qui sécurisent les transactions, protègent les consommateurs, et réduisent les risques de sanctions lourdes. Pour garantir la conformité de votre site et instaurer la confiance de vos […]

Contrat SaaS B2B : 4 documents juridiques essentiels pour protéger votre solution

Lancer un logiciel SaaS B2B nécessite une préparation juridique rigoureuse pour protéger l’activité de l’éditeur et instaurer la confiance des clients professionnels. Que vous soyez un éditeur SaaS cherchant à commercialiser votre solution auprès d’entreprises ou une start-up en pleine expansion, ces quatre documents juridiques clés sont essentiels pour garantir la conformité légale et sécuriser […]

NEGOCIER SON CONTRATS SAAS

Les contrats SaaS (Software as a Service) formalisent la relation entre l’éditeur de logiciel et le client. Ce type de contrat, souvent complexe, doit être clair et exhaustif pour éviter les litiges et encadrer les responsabilités des deux parties. Un contrat SaaS bien rédigé anticipe les besoins opérationnels et juridiques des deux parties tout en […]

5 documents juridiques indispensables pour son application mobile

Le lancement d’une application mobile ne se résume pas à la technologie ou au design. Il s’agit aussi de respecter un cadre juridique bien précis qui peut varier selon le pays, et plus largement au sein de l’Union européenne avec des régulations comme le RGPD. Ne pas respecter ces obligations peut exposer les entreprises à […]

RGPD et Cybersécurité : Eviter les risques en ligne ?

À notre époque, la sécurité des données en ligne est primordiale. Le RGPD joue un rôle clé dans cette protection. Cet article va vous montrer comment le RGPD renforce la cybersécurité. De plus, il vous fournira des conseils pour rester en sécurité sur internet. Le RGPD, un véritable bouclier Depuis son introduction en mai 2018, […]

Comprendre le concept de cession de site Internet

Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]

Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique

Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]

Rédaction d’un accord de sous-traitance pour les Agences web

L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de clauses contractuelles par les sous-traitants. Comprendre votre […]

Comment réussir vos contrats de développement logiciel ?

Guide pour les prestataires informatiques Vous êtes un prestataire informatique et vous vous demandez comment naviguer dans le labyrinthe des contrats de développement de logiciel ? Ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, nous déchiffrons ce qu’est un contrat de développement de logiciel et comment vous pouvez optimiser sa rédaction pour répondre au mieux […]

Transfert de données personnelles vers les Etats-unis de nouveau possible

Le 11 juillet, la Commission européenne a adopté sa décision d’adéquation pour le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis. Cette décision confirme que les États-Unis offrent une protection adéquate, par rapport à celle de l’UE, pour les données personnelles transférées des entreprises de l’UE vers les États-Unis dans le cadre de ce Cadre.‍ La décision […]