Category: RGPD

RGPD et Cybersécurité : Eviter les risques en ligne ?

À notre époque, la sécurité des données en ligne est primordiale. Le RGPD joue un rôle clé dans cette protection. Cet article va vous montrer comment le RGPD renforce la cybersécurité. De plus, il vous fournira des conseils pour rester en sécurité sur internet. Le RGPD, un véritable bouclier Depuis son introduction en mai 2018, […]

Comprendre le concept de cession de site Internet

Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]

Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique

Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]

Rédaction d’un accord de sous-traitance pour les Agences web

L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de clauses contractuelles par les sous-traitants. Comprendre votre […]

Comment réussir vos contrats de développement logiciel ?

Guide pour les prestataires informatiques Vous êtes un prestataire informatique et vous vous demandez comment naviguer dans le labyrinthe des contrats de développement de logiciel ? Ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, nous déchiffrons ce qu’est un contrat de développement de logiciel et comment vous pouvez optimiser sa rédaction pour répondre au mieux […]

Transfert de données personnelles vers les Etats-unis de nouveau possible

Le 11 juillet, la Commission européenne a adopté sa décision d’adéquation pour le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis. Cette décision confirme que les États-Unis offrent une protection adéquate, par rapport à celle de l’UE, pour les données personnelles transférées des entreprises de l’UE vers les États-Unis dans le cadre de ce Cadre.‍ La décision […]

Rédiger et insérer votre politique de confidentialité sur votre site Shopify  

Découvrez comment une politique de confidentialité robuste pour votre site Internet Shopify peut protéger vos informations personnelles, renforcer votre sécurité en ligne et garantir une navigation sereine : tout ce que vous devez savoir est ici ! ‍ Elle est également une exigence légale dans de nombreux pays, y compris l’Union européenne et les États-Unis qu’il […]

Obligations Juridiques des Plateformes Numériques

Qu’est-ce qu’une Plateforme Numérique ? ‍Une plateforme numérique est une entité qui utilise la technologie pour faciliter les échanges de biens, de services ou de contenus sociaux entre divers groupes. ‍Cela englobe une gamme de structures, allant des petites marketplaces aux géants de l’e-commerce comme Amazon et Airbnb. ‍Obligations d’Information des Plateformes Numériques ‍En France, […]

Créer son site : Etapes juridiques

Définir votre projet ‍Avant de commencer à créer votre site, vous devez définir clairement votre projet. Quel est l’objectif de votre site ?  Qui est votre public cible ?  Quel type de contenu voulez-vous publier ?  ‍Ces questions vous aideront à déterminer les besoins de votre site Internet.‍ Choisir un nom de domaine Le nom […]

Rédiger une Politique de cookies – FAQ

Si vous avez un site Internet, vous utilisez probablement des cookies. Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur ou le téléphone portable de vos utilisateurs. Ils sont utilisés notamment pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les publicités et analyser les statistiques de trafic. Cependant, leur utilisation est réglementée […]