Liste essentielle des contrats informatiques
Dans notre monde de plus en plus numérique, les contrats informatiques sont devenus une pierre angulaire des relations commerciales. Il est important de dresser une liste essentielle de tous les contrats informatiques existants. Ils régissent tout, de la création de sites Web à l’exploitation de bases de données, en passant par le référencement et l’hébergement […]
Niveau de service dans contrat avec consommateur
Dans notre monde de plus en plus numérique, le niveau de services contrat et les mises à jour des logiciels sont devenues des aspects essentiels de la consommation. Il est primordial pour les consommateurs de connaître le niveau de qualité du service qu’ils peuvent attendre et les implications des mises à jour logicielles. Cet article […]
Guide Pratique pour les Professionnels : Droit de Rétractation et Formulaire de Rétractation Expliqués
En tant que professionnel, il est crucial de comprendre le droit de rétractation, et remplir le formulaire de rétractation. Ce droit de rétractation est un droit accordé aux consommateurs qui leur permet d’annuler un achat ou de se désengager d’un service sans justification. Cet article va vous aider à comprendre ce droit et à faire […]
Les garanties légales en B2C
Les garanties légales ont un rôle fondamental dans les contrats B2C. Selon l’article L. 111-1 du Code de la consommation, avant la conclusion du contrat, le professionnel a l’obligation d’informer le consommateur sur les garanties légales, les garanties commerciales et le service après-vente. Les détails de la garantie légale de conformité doivent également être […]
Les Conditions Générales de Vente dans le Commerce à Distance
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un pilier fondamental dans le commerce à distance. Elles définissent les règles entre le vendeur et le client, de la transaction jusqu’aux obligations post-vente. Entre professionnels, les mentions obligatoires sont celles de l’article L. 441-1 du Code de commerce. Dans le contexte de ventes à distance, les CGV […]
Agent commercial : un acteur clé de la vente de logiciels
L’agent commercial est un acteur clé de la vente de logiciels. Dans le monde du commerce digital, l’agent commercial joue un rôle crucial. Il représente une entreprise qui vend des logiciels et fait le lien avec les clients potentiels. Ce rôle prend une importance particulière en France, où la régulation et le cadre juridique définissent […]
Digital Services Act :le régulateur du numérique pour une Europe plus sûre.
Bienvenue dans l’ère du Digital Services Act, la nouvelle réglementation qui redéfinit le paysage numérique en Europe. Cet article détaille les enjeux clés de ce texte législatif majeur, des obligations des plateformes numériques à la protection des consommateurs. Découvrez comment l’Europe se dote de moyens puissants pour responsabiliser les acteurs du web et garantir une […]
Comment réussir vos contrats de développement logiciel ?
Guide pour les prestataires informatiques Vous êtes un prestataire informatique et vous vous demandez comment naviguer dans le labyrinthe des contrats de développement de logiciel ? Ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, nous déchiffrons ce qu’est un contrat de développement de logiciel et comment vous pouvez optimiser sa rédaction pour répondre au mieux […]
Le dropshipping est-il légal en France ?
La question de la légalité du dropshipping en France se pose pour de nombreux acteurs. Le dropshipping, ou la « livraison directe », constitue une méthode de commerce en ligne où le vendeur se concentre exclusivement sur la commercialisation et la vente des produits. Dans ce modèle, le fournisseur expédie directement les articles au client […]
Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023
En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations de la DGCCRF. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer […]
