Auteur/autrice : Romain Mirabile

Dropshipping : quelle structure juridique choisir (auto-entrepreneur, SARL ou SAS) ?

Choisir la structure juridique est une étape fondamentale pour tout entrepreneur se lançant dans le dropshipping. Cette décision, loin d’être anodine, aura des répercussions majeures sur votre développement, votre fiscalité et votre protection patrimoniale. Entre l’auto-entrepreneuriat, la SARL et la SAS, chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser en profondeur avant […]

Dropshipping international : guide juridique pour vendre à l’étranger en toute légalité

Le dropshipping offre l’opportunité de vendre à l’international sans contraintes géographiques apparentes. Cette liberté s’accompagne cependant de défis juridiques complexes qui méritent une attention particulière. Pour les entrepreneurs désireux de se lancer à l’international, une compréhension approfondie des règles juridiques est essentielle pour éviter les sanctions et assurer la pérennité de leur entreprise. Si vous […]

Dropshipping : 5 erreurs juridiques fatales et comment les éviter

Le dropshipping est devenu une méthode populaire pour se lancer dans l’e-commerce avec un investissement initial limité. Cependant, derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreux pièges juridiques qui peuvent s’avérer extrêmement coûteux, voire fatals pour votre activité. Découvrez les cinq erreurs juridiques les plus communes en dropshipping et les moyens de les éviter. Si […]

RGPD et solutions SaaS : les bonnes pratiques juridiques pour les éditeurs

À l’ère de la transformation numérique, les solutions SaaS (Software as a Service) se sont imposées comme le standard de distribution des logiciels professionnels. Cette évolution s’accompagne d’une responsabilité accrue des éditeurs en matière de protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé le paysage juridique, imposant des […]

Comment sécuriser juridiquement le lancement de votre solution SaaS B2B ?

Sécuriser juridiquement le lancement de votre solution SaaS B2B constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Le lancement d’une solution SaaS B2B représente un investissement considérable en temps et en ressources. Au-delà des aspects techniques et commerciaux, la dimension juridique constitue un pilier fondamental de la réussite de votre projet. Négliger cette […]

Les 5 risques juridiques majeurs pour les entreprises SaaS en 2025

Dans un monde numérique en constante évolution, le modèle SaaS (Software as a Service) s’est imposé comme une référence incontournable pour le développement et la distribution de logiciels. Si ce modèle offre flexibilité et efficacité, il expose également les entreprises à des risques juridiques spécifiques qui peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles considérables. Tour […]

Procès verbal & logiciel : pas d’exonération du prestataire par signature du PV de réception

La question de l’exonération du prestataire revêt une importance capitale, notamment lorsqu’il s’agit d’un PV de réception sans réserve.  Dans le domaine des contrats de prestation de services, la question de l’exonération du prestataire revêt une importance capitale, notamment lorsqu’il s’agit d’un procès-verbal de réception sans réserve. Cette situation soulève des interrogations sur la portée juridique […]

Interprétation du RGPD sur la communication des données personnelles

L’entrée en vigueur du RGPD a transformé la manière dont les entreprises et les organes publics traitent les données personnelles, suscitant des interrogations cruciales sur la communication des données à caractère personnel. Avec l’augmentation des préoccupations liées à la confidentialité et à la protection des données, il est essentiel de comprendre comment le cadre juridique […]

Différences entre l’action en concurrence déloyale et l’action en contrefaçon

Les enjeux entourant la protection de la propriété intellectuelle sont cruciaux dans le monde des affaires contemporain. En particulier, la distinction entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale revêt une importance significative pour les entrepreneurs et les créateurs. Ces deux actions, bien que souvent confondues, répondent à des problématiques juridiques bien distinctes. La contrefaçon se concentre sur […]

RGPD : Sanction en cas de non conformité et révision des aspects de sécurité

L’UODO sanctionne des manquements graves en matière de sécurité des données, au mépris de la conformité au RGPD (RGPD sanction sécurité). L’amende infligée par l’UODO (Autorité de Protection des Données Polonaise) à un organe de presse révèle des manquements graves en matière de sécurité des données, soulevant ainsi des questions cruciales sur la manière dont […]