Auteur/autrice : Romain Mirabile

Jeux vidéos et objets numériques monétisables : le rôle de l’avocat

L’univers du gaming connaît une transformation profonde avec l’émergence des objets numériques monétisables. Cette révolution, propulsée par les technologies blockchain et les modèles économiques innovants, offre de nouvelles opportunités aux développeurs et aux joueurs, mais soulève également d’importantes questions juridiques. Dans cet environnement en constante évolution, l’accompagnement par un avocat devient un atout stratégique pour […]

RGPD et transferts internationaux de données : les nouvelles exigences post-Schrems II

Dans un monde où le partage des données est devenu une nécessité quotidienne pour les entreprises, le cadre juridique entourant les transferts internationaux de données personnelles n’a jamais été aussi complexe. Depuis l’arrêt “Schrems II” de la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2020, les organisations européennes font face à des exigences renforcées […]

Data et big data : les nouvelles obligations juridiques pour les entreprises et le rôle essentiel d’un avocat CNIL

La révolution du big data s’accompagne de nouvelles obligations juridiques, notamment lorsque des données personnelles sont traitées. Dans un monde économique en pleine transformation numérique, la data est devenue le carburant de l’innovation et le moteur de la croissance pour de nombreuses organisations. Les entreprises collectent, analysent et exploitent des volumes toujours plus importants de […]

Contrôle CNIL : comment s’y préparer et pourquoi faire appel à un avocat

La CNIL intensifie ses contrôles : comprendre les mécanismes d’un contrôle CNIL et s’y préparer en faisant appel à un avocat est essentiel. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) intensifie ses contrôles auprès des organisations de toutes tailles. En 2024, elle a significativement augmenté le nombre de ses inspections, avec une attention […]

Registre des traitements : au-delà de l’obligation légale, un véritable outil de gouvernance

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, le registre des traitements est devenu un document incontournable pour les organisations. Souvent perçu comme une simple formalité administrative, ce registre constitue pourtant bien plus qu’une obligation légale à satisfaire. Il représente un véritable outil stratégique permettant d’optimiser la […]

Avocat CNIL : éviter 5 erreurs courantes en conformité RGPD

Découvrons ensemble les 5 erreurs les plus courantes de conformité RGPD et comment un avocat CNIL peut vous aider à les éviter. Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour toutes les organisations. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les […]

Doxing, revenge porn et harcèlement numérique : la justice face aux nouveaux crimes digitaux

Le doxing, le revenge porn et le harcèlement en ligne représentent aujourd’hui des violations graves de la vie privée et de la dignité des personnes. La révolution numérique a transformé nos sociétés à une vitesse sans précédent, créant de nouvelles opportunités mais aussi de nouvelles formes de criminalité que la justice doit désormais combattre. Le […]

Protéger les joueurs mineurs : obligations légales et risques pour les plateformes de jeux en 2025

La protection des mineurs dans l’univers des jeux en ligne constitue un enjeu majeur à la croisée des problématiques de santé publique, d’éthique et de responsabilité juridique. En 2025, le cadre réglementaire français s’est considérablement renforcé, imposant aux opérateurs des obligations strictes dont le non-respect peut entraîner des sanctions sévères. Cet article fait le point […]

Loi SREN 2024 et industrie du jeu : ce que chaque développeur doit savoir

En mai 2024, la France a franchi un pas décisif dans l’encadrement des économies numériques émergentes avec l’adoption de la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique). Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, les articles 40 et 41 ont particulièrement retenu l’attention des développeurs de jeux vidéo et des entreprises du secteur. Pour […]

Dark Patterns : condamnation des entreprises pour interfaces trompeuses

Dans l’univers numérique, une pratique insidieuse s’est progressivement répandue avant d’attirer l’attention des régulateurs : les dark patterns. Ces techniques d’interface utilisateur sont spécifiquement conçues pour manipuler les choix des consommateurs en ligne, les poussant subtilement vers des décisions qu’ils n’auraient pas prises spontanément. Loin d’être anecdotiques, ces pratiques ont désormais un impact considérable sur […]