Video games and monetizable digital objects: the role of the lawyer

Lâunivers du gaming connaĂźt une transformation profonde avec lâĂ©mergence des objets numĂ©riques monĂ©tisables. Cette rĂ©volution, propulsĂ©e par les technologies blockchain et les modĂšles Ă©conomiques innovants, offre de nouvelles opportunitĂ©s aux dĂ©veloppeurs et aux joueurs, mais soulĂšve Ă©galement dâimportantes questions juridiques. Dans cet environnement en constante Ă©volution, lâaccompagnement par un avocat devient un atout stratĂ©gique pour [âŠ]
RGPD and international data transfers: the new post-Schrems II requirements

Dans un monde oĂč le partage des donnĂ©es est devenu une nĂ©cessitĂ© quotidienne pour les entreprises, le cadre juridique entourant les transferts internationaux de donnĂ©es personnelles nâa jamais Ă©tĂ© aussi complexe. Depuis lâarrĂȘt âSchrems IIâ de la Cour de Justice de lâUnion EuropĂ©enne en juillet 2020, les organisations europĂ©ennes font face Ă des exigences renforcĂ©es [âŠ]
Data and big data: new legal obligations for companies and the essential role of a CNIL lawyer

La rĂ©volution du big data sâaccompagne de nouvelles obligations juridiques, notamment lorsque des donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es. Dans un monde Ă©conomique en pleine transformation numĂ©rique, la data est devenue le carburant de lâinnovation et le moteur de la croissance pour de nombreuses organisations. Les entreprises collectent, analysent et exploitent des volumes toujours plus importants de [âŠ]
CNIL inspection: how to prepare and why call in a lawyer

La CNIL intensifie ses contrĂŽles : comprendre les mĂ©canismes dâun contrĂŽle CNIL et sây prĂ©parer en faisant appel Ă un avocat est essentiel. La Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (CNIL) intensifie ses contrĂŽles auprĂšs des organisations de toutes tailles. En 2024, elle a significativement augmentĂ© le nombre de ses inspections, avec une attention [âŠ]
Data processing register: more than a legal obligation, a genuine governance tool

Depuis lâentrĂ©e en vigueur du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) en mai 2018, le registre des traitements est devenu un document incontournable pour les organisations. Souvent perçu comme une simple formalitĂ© administrative, ce registre constitue pourtant bien plus quâune obligation lĂ©gale Ă satisfaire. Il reprĂ©sente un vĂ©ritable outil stratĂ©gique permettant dâoptimiser la [âŠ]
CNIL lawyer: avoiding 5 common mistakes in RGPD compliance

DĂ©couvrons ensemble les 5 erreurs les plus courantes de conformitĂ© RGPD et comment un avocat CNIL peut vous aider Ă les Ă©viter. Dans un monde de plus en plus numĂ©risĂ©, la protection des donnĂ©es personnelles est devenue un enjeu majeur pour toutes les organisations. Le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) et les [âŠ]
Doxing, revenge porn and digital harassment: justice in the face of new digital crimes

Today, doxing, revenge porn and online harassment represent serious violations of people's privacy and dignity. The digital revolution has transformed our societies at an unprecedented speed, creating new opportunities but also new forms of crime that the justice system must now combat. The [...]
Protecting minors: legal obligations and risks for gaming platforms in 2025

La protection des mineurs dans lâunivers des jeux en ligne constitue un enjeu majeur Ă la croisĂ©e des problĂ©matiques de santĂ© publique, dâĂ©thique et de responsabilitĂ© juridique. En 2025, le cadre rĂ©glementaire français sâest considĂ©rablement renforcĂ©, imposant aux opĂ©rateurs des obligations strictes dont le non-respect peut entraĂźner des sanctions sĂ©vĂšres. Cet article fait le point [âŠ]
SREN 2024 and the gaming industry: what every developer needs to know

En mai 2024, la France a franchi un pas dĂ©cisif dans lâencadrement des Ă©conomies numĂ©riques Ă©mergentes avec lâadoption de la loi SREN (SĂ©curisation et RĂ©gulation de lâEspace NumĂ©rique). Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, les articles 40 et 41 ont particuliĂšrement retenu lâattention des dĂ©veloppeurs de jeux vidĂ©o et des entreprises du secteur. Pour [âŠ]
Dark Patterns: companies condemned for misleading interfaces

Dans lâunivers numĂ©rique, une pratique insidieuse sâest progressivement rĂ©pandue avant dâattirer lâattention des rĂ©gulateurs : les dark patterns. Ces techniques dâinterface utilisateur sont spĂ©cifiquement conçues pour manipuler les choix des consommateurs en ligne, les poussant subtilement vers des dĂ©cisions quâils nâauraient pas prises spontanĂ©ment. Loin dâĂȘtre anecdotiques, ces pratiques ont dĂ©sormais un impact considĂ©rable sur [âŠ]