DSA : en quoi l’enquête de la Commission européenne contre Temu impacte-t-elle la sécurité des produits en ligne ?
Le Digital Services Act (DSA) représente une avancée majeure dans la régulation des plateformes numériques, offrant un cadre législatif pour garantir la sécurité des produits et la protection des consommateurs au sein de l’Union européenne. La récente ouverture d’une enquête par la Commission européenne contre Temu, une très grande plateforme en ligne, met en lumière […]
Nom de domaine ou marque : qui l’emporte en cas de litige ?
Le nom de domaine et la marque, bien que distincts juridiquement, sont souvent source de conflit et peuvent entrer en litige, qui l’emporte ? L’essor du digital a rendu le nom de domaine incontournable pour toute entreprise en ligne, tandis que la marque demeure un élément central de protection de l’identité commerciale. Un nom de […]
Pénalités logistiques : comment les contester efficacement ?
Comment contester efficacement les pénalités logistiques appliquées par les distributeurs aux fournisseurs en cas de manquements contractuels ? Elles concernent généralement les retards, les erreurs de quantité ou de conformité des produits. Ces pénalités, bien que légitimes dans certaines situations, peuvent parfois être abusives et entraîner des déséquilibres dans les relations commerciales. Face à ces […]
Droit d’auteur et jeux vidéo : la décision de la Cour de cassation sur le non-épuisement des droits de distribution
Le droit d’auteur, pilier fondamental de la protection des créations intellectuelles, est victime d’une redéfinition constante face aux évolutions technologiques, notamment avec l’essor des jeux vidéo. La récente décision de la Cour de cassation concernant l’affaire UFC-Que Choisir contre Valve pose des questions cruciales sur le non-épuisement des droits de mise à disposition des œuvres […]
Remises, ristournes, coopération commerciale : quelles différences et quels enjeux ?
Quels sont les enjeux et différences entre les remises, ristournes et coopérations commerciales ? Dans le cadre des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l’utilisation de remises, ristournes et coopérations commerciales est une pratique courante. Ces mécanismes permettent d’ajuster les prix, d’encourager des volumes d’achat ou de rémunérer des services spécifiques. Toutefois, leur mise en […]
DPO interne ou externe : comment faire le bon choix ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément bouleversé le paysage de la protection des données personnelles. Au cœur de cette transformation, le Délégué à la Protection des Données (DPO) est devenu une figure incontournable. Pour les organisations soumises à cette obligation, un choix crucial se pose : faut-il intégrer cette expertise […]
La violation de la licence GNU GPL V2 est-elle constitutive d’une contrefaçon ?
La licence open source GNU GPL V2 représente une pierre angulaire de l’écosystème des logiciels libres, permettant aux utilisateurs de copier, modifier et distribuer des programmes tout en préservant les droits de propriété intellectuelle des développeurs. Dans un contexte où la technologie évolue rapidement, il est essentiel de comprendre les implications juridiques liées à cette […]
TikTok Shop : 5 erreurs juridiques à éviter ?
L’émergence de TikTok Shop en France représente un tournant majeur dans le paysage de l’e-commerce. Alors que cette fonctionnalité innovante permet aux utilisateurs d’effectuer des achats directement via l’application, elle soulève des interrogations quant à ses implications légales et réglementaires. Ce phénomène en plein essor, visant à combiner réseau social et commerce, mérite de revenir […]
Comment réagir lorsqu’on reçoit une information confidentielle d’un concurrent ?
Lorsqu’une entreprise reçoit une information confidentielle d’un concurrent, elle se trouve dans une situation délicate. Comment réagir pour éviter de lourdes conséquences en matière de droit de la concurrence ? Ces échanges non sollicités, qu’ils aient lieu dans le cadre d’une réunion, d’un échange informel ou d’un envoi accidentel, peuvent être interprétés comme une entente […]
Quel est le coût réel d’un DPO externe pour une PME ?
Quel coût DPO les PME doivent-elles assumer afin d’assurer la protection et la conformité de leur entreprise au RGPD ? Dans un monde où les données personnelles sont devenues l’or noir du 21e siècle, les PME font face à un défi de taille : assurer une protection efficace de ces informations sensibles tout en maintenant […]
