Protection juridique d’un algorithme : brevet, droit d’auteur ou secret des affaires ?
Chaque jour, des entrepreneurs lancent des projets numériques dont la valeur repose sur un algorithme. Système de recommandation, moteur de scoring crédit, outil de traitement automatique du langage, modèle de prédiction logistique : l’algorithme est souvent le cœur de l’avantage concurrentiel. Pourtant, sa protection juridique reste mal comprise. Entre le brevet que l’on entend souvent […]
Sanction CNIL : comment réduire le risque et réagir efficacement
La CNIL n’est plus une autorité symbolique. En 2025 et en 2026, ses formations restreintes ont prononcé des amendes de plusieurs millions d’euros à l’encontre d’entreprises françaises de toutes tailles, y compris des acteurs du commerce en ligne et de la distribution. Une sanction CNIL peut représenter jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, soit […]
Article 6 du RGPD : choisir la bonne base légale pour sécuriser vos traitements
Par le cabinet Mirabile Avocat — Droit du numérique, RGPD et conformité réglementaire Depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) le 25 mai 2018, une question revient systématiquement dans l’accompagnement des entreprises : sur quelle base légale puis-je traiter des données personnelles ? C’est précisément […]
DPO RGPD : missions, responsabilités et coût réel pour une entreprise
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer) s’est imposée comme un pivot central de la conformité numérique. Pourtant, beaucoup de dirigeants de TPE, PME et startups ignorent encore s’ils sont réellement obligés […]
Open source risques juridiques et bonnes pratiques
L’open source s’est imposé comme un pilier incontournable du développement logiciel en entreprise. Bibliothèques JavaScript, frameworks web, systèmes d’exploitation, bases de données… Rares sont les projets informatiques qui n’intègrent aucun composant open source. Pourtant, beaucoup d’entreprises ignorent les risques juridiques associés à ces technologies « gratuites » : violations de licences, contamination virale, litiges en propriété intellectuelle. […]
Conformité RGPD : ce qui a changé en 2025
Conformité RGPD en 2025 : Depuis sa mise en application en 2018, le RGPD n’a cessé d’évoluer. Comment assurer sa conformité en 2025 ? En 2025, le paysage réglementaire s’est considérablement transformé, apportant son lot de nouvelles obligations et de défis pour les entreprises. Entre renforcement des contrôles, augmentation des sanctions et émergence de nouvelles […]
Marketing digital et e-commerce : les pièges juridiques à éviter en 2025
L’univers du marketing digital évolue à une vitesse fulgurante, offrant aux acteurs du e-commerce des opportunités sans précédent. Cependant, derrière les promesses d’acquisition client et de croissance se cachent de nombreux risques juridiques souvent méconnus. Entre les réglementations nationales, européennes et internationales qui se superposent, le terrain devient particulièrement miné pour les entreprises qui négligent […]
E-commerce transfrontalier : guide juridique pour conquérir les marchés internationaux
Le e-commerce transfrontalier offre des perspectives de croissance considérables pour les entreprises françaises. Franchir les frontières numériques permet d’accéder à de nouveaux marchés, de diversifier sa clientèle et d’augmenter significativement son potentiel de chiffre d’affaires. Cependant, cette expansion internationale s’accompagne d’un écosystème juridique particulièrement complexe que tout e-commerçant doit maîtriser pour transformer cette opportunité en […]
Marketplaces vs site e-commerce propriétaire : analyse juridique comparative pour 2025
En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Le choix entre la vente sur des marketplaces établies (Amazon, Cdiscount, Fnac, etc.) et le développement d’un site e-commerce propriétaire constitue une décision stratégique majeure pour toute entreprise souhaitant développer sa présence en ligne. Si les […]
E-commerce et propriété intellectuelle : stratégies légales pour sécuriser vos actifs numériques
En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Dans l’univers hautement concurrentiel du commerce en ligne, vos actifs numériques représentent une valeur considérable. Logos, contenus, photographies, code source, design d’interface, noms de domaine ; tous ces éléments constituent le patrimoine immatériel de votre entreprise. […]
