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IA ACT – Mise en œuvre

La loi sur l’IA est le tout premier cadre juridique, qui s’attaque aux risques de l’IA et permet à l’Europe de jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale. La loi sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle) est le tout premier cadre juridique complet sur l’IA à […]

Contrat de licences de logiciel – Avocat

Les licences de logiciel jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des éditeurs de logiciels et dans la régulation de l’utilisation du logiciel par les utilisateurs. Elles définissent les conditions dans lesquelles un logiciel développé peut être utilisé, modifié, ou distribué, tout en préservant les droits d’auteur et les intérêts des parties concernées. […]

Contrat DORA – Avocat

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, aussi dit « règlement DORA » (Digital Operational Resilience Act) est une directive européenne visant à garantir la résilience opérationnelle numérique des entités financières et des prestataires de services TIC. Adoptée par l’Union européenne, cette réglementation impose des obligations strictes aux acteurs du secteur […]

Avocat DORA – Cybersécurité

Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, aussi dit « règlement DORA » (Digital Operational Resilience Act), est une initiative de l’Union européenne visant à renforcer la résilience numérique des acteurs du secteur financier. Avec l’augmentation des cybermenaces et des attaques ciblant les infrastructures critiques, DORA impose des obligations strictes pour assurer la […]

3 documents juridiques indispensables pour les sites e-commerce

Avec l’essor du e-commerce, la conformité juridique est devenue une priorité incontournable pour les entreprises en ligne. Créer un site e-commerce implique de respecter plusieurs obligations légales clés qui sécurisent les transactions, protègent les consommateurs, et réduisent les risques de sanctions lourdes. Pour garantir la conformité de votre site et instaurer la confiance de vos […]

Contrat SaaS B2B : 4 documents juridiques essentiels pour protéger votre solution

Lancer un logiciel SaaS B2B nécessite une préparation juridique rigoureuse pour protéger l’activité de l’éditeur et instaurer la confiance des clients professionnels. Que vous soyez un éditeur SaaS cherchant à commercialiser votre solution auprès d’entreprises ou une start-up en pleine expansion, ces quatre documents juridiques clés sont essentiels pour garantir la conformité légale et sécuriser […]

Négocier son contrat SAAS

La négociation d’un contrat SaaS (Software as a Service) est nécessaire pour formaliser la relation entre l’éditeur de logiciel et le client. Ce type de contrat, souvent complexe, doit être clair et exhaustif pour éviter les litiges et encadrer les responsabilités des deux parties. Un contrat SaaS bien rédigé anticipe les besoins opérationnels et juridiques […]

5 documents juridiques indispensables pour son application mobile

Le lancement d’une application mobile ne se résume pas à la technologie ou au design. Il s’agit aussi de respecter un cadre juridique bien précis qui peut varier selon le pays, et plus largement au sein de l’Union européenne avec des régulations comme le RGPD. Ne pas respecter ces obligations peut exposer les entreprises à […]

Avocat pour le droit applicable aux jeux en ligne – Romain Mirabile

Le droit applicable aux jeux en ligne est complexe et a des sources variées, un avocat peut vous aider à comprendre la réglementation.  Droit applicable : Jeux en ligne d’objets numériques monétisables L’économie des jeux vidéo est en pleine expansion, et les objets numériques monétisables en sont une composante clé. Pour encadrer ce secteur en […]

Usurpation nom de domaine

L’usurpation de nom de domaine a de lourdes conséquences : le nom de domaine joue un rôle clé dans l’identité numérique d’une entreprise. Ce n’est pas juste une adresse web; c’est un élément distinctif qui combine un préfixe comme « http://www« , un suffixe comme « .fr » pour la France, et un identifiant unique. Nom de domaine, marque, […]