Catégorie : RGPD

Concertation CNIL sur les outils de relecture de session : enjeux et recommandations

La CNIL, autorité de régulation des données personnelles en France, a récemment lancé une concertation essentielle concernant les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation. Ce processus engage les acteurs concernés dans un dialogue sur l’utilisation croissante de ces technologies, qui permettent de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites […]

Demandes d’autorisation en santé : bilan de la CNIL en 2024

En 2024, la gestion des demandes d’autorisation en santé a connu un tournant significatif, avec un nombre croissant de requêtes enregistrées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette dynamique, avec 619 dossiers soumis, souligne non seulement l’importance croissante des traitements de données de santé mais aussi l’évolution des pratiques en matière […]

Le prestataire IT doit-il toujours informer son client ? Quand l’absence de conseil justifie l’annulation du contrat

L’obligation d’information et de conseil d’un prestataire informatique vis-à-vis de son client est un principe fondamental en droit des contrats. Cette obligation permet au client de prendre une décision éclairée avant de s’engager dans la contractualisation, en s’assurant que le produit ou service proposé répond véritablement à ses attentes. Dans le cadre des contrats de […]

Prestataire IT : votre clause limitative de responsabilité vous protège-t-elle vraiment ?

La protection du prestataire IT peut-elle être garantie efficacement par les clauses limitatives de responsabilité ? Les clauses limitatives de responsabilité sont un bouclier contractuel souvent utilisé par les prestataires IT pour encadrer leurs obligations. Mais sont-elles réellement efficaces face à un manquement à l’obligation de conseil ? Une récente décision de la Cour d’appel […]

Comment récupérer son nom de domaine ?

Perdre un nom de domaine peut être un véritable problème, surtout lorsqu’il est essentiel à votre activité en ligne. Que ce soit à la suite d’un oubli de renouvellement, d’un transfert frauduleux ou d’un cybersquatting, il existe plusieurs moyens de récupérer son nom de domaine. Cette démarche peut être technique et juridique, impliquant des actions […]

Nom de domaine ou marque : qui l’emporte en cas de litige ?

Le nom de domaine et la marque, bien que distincts juridiquement, sont souvent source de conflit et peuvent entrer en litige, qui l’emporte ? L’essor du digital a rendu le nom de domaine incontournable pour toute entreprise en ligne, tandis que la marque demeure un élément central de protection de l’identité commerciale. Un nom de […]

Pénalités logistiques : comment les contester efficacement ?

Comment contester efficacement les pénalités logistiques appliquées par les distributeurs aux fournisseurs en cas de manquements contractuels ? Elles concernent généralement les retards, les erreurs de quantité ou de conformité des produits. Ces pénalités, bien que légitimes dans certaines situations, peuvent parfois être abusives et entraîner des déséquilibres dans les relations commerciales. Face à ces […]

Remises, ristournes, coopération commerciale : quelles différences et quels enjeux ?

Quels sont les enjeux et différences entre les remises, ristournes et coopérations commerciales ? Dans le cadre des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l’utilisation de remises, ristournes et coopérations commerciales est une pratique courante. Ces mécanismes permettent d’ajuster les prix, d’encourager des volumes d’achat ou de rémunérer des services spécifiques. Toutefois, leur mise en […]

DPO interne ou externe : comment faire le bon choix ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément bouleversé le paysage de la protection des données personnelles. Au cœur de cette transformation, le Délégué à la Protection des Données (DPO) est devenu une figure incontournable. Pour les organisations soumises à cette obligation, un choix crucial se pose : faut-il intégrer cette expertise […]

Comment réagir lorsqu’on reçoit une information confidentielle d’un concurrent ?

Lorsqu’une entreprise reçoit une information confidentielle d’un concurrent, elle se trouve dans une situation délicate. Comment réagir pour éviter de lourdes conséquences en matière de droit de la concurrence ? Ces échanges non sollicités, qu’ils aient lieu dans le cadre d’une réunion, d’un échange informel ou d’un envoi accidentel, peuvent être interprétés comme une entente […]