Le statut juridique des marketplaces : entre intermédiaire et commerçant
Le statut juridique des marketplaces est un enjeu fondamental et se définit entre 2 catégories : intermédiaire et commerçant. Dans l’écosystème du commerce électronique, les marketplaces occupent une place prépondérante, représentant plus de 60% des ventes en ligne en 2025. Ces plateformes, qui mettent en relation vendeurs et acheteurs, opèrent cependant dans un environnement juridique […]
Nouvelles règles de retours et remboursements : comment rester conforme ?
Les règles encadrant les retours et les remboursements des produits représentent un enjeu crucial pour les e-commerçants, en raison de leur impact sur les relations clients et la nécessité de conformité avec la législation en vigueur. Depuis 2023, la montée des fraudes au remboursement a contraint les acteurs du commerce en ligne à réévaluer leurs politiques, visant à préserver la satisfaction client tout en […]
Cybersécurité et e-commerce : vos obligations légales face aux violations de données
Cybersécurité : cet article décrypte vos obligations face aux violations de données et sécuriser efficacement votre activité en ligne. Dans l’écosystème digital actuel, les violations de données ne sont plus l’exception mais deviennent progressivement la norme. Pour les e-commerçants, la protection des informations clients représente un enjeu juridique et commercial de premier plan. Au-delà de […]
European Accessibility Act (EAA) : mettre en conformité votre site e-commerce
L’accessibilité numérique ne relève plus uniquement de la bonne volonté ou de l’éthique des entreprises en ligne. Avec l’adoption du European Accessibility Act (EAA), elle devient une obligation légale incontournable pour tous les acteurs du e-commerce opérant en Europe. Cette directive révolutionne les standards d’accessibilité et impose aux sites marchands une adaptation profonde de leurs […]
CGV, mentions légales et politique de confidentialité : quelles obligations pour un site de vente de formation en ligne (Podia, Systeme.io, Learnybox…) ?
Créer son site de vente de formation en ligne avec une plateforme comme Podia est aujourd’hui simple et accessible. Mais au-delà de la technique, un site e-commerce – même dédié aux formations – doit respecter plusieurs obligations légales. Parmi les documents incontournables figurent les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et la politique […]
Dropshipping : quelle structure juridique choisir (auto-entrepreneur, SARL ou SAS) ?
Choisir la structure juridique est une étape fondamentale pour tout entrepreneur se lançant dans le dropshipping. Cette décision, loin d’être anodine, aura des répercussions majeures sur votre développement, votre fiscalité et votre protection patrimoniale. Entre l’auto-entrepreneuriat, la SARL et la SAS, chaque statut présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser en profondeur avant […]
Dropshipping international : guide juridique pour vendre à l’étranger en toute légalité
Le dropshipping offre l’opportunité de vendre à l’international sans contraintes géographiques apparentes. Cette liberté s’accompagne cependant de défis juridiques complexes qui méritent une attention particulière. Pour les entrepreneurs désireux de se lancer à l’international, une compréhension approfondie des règles juridiques est essentielle pour éviter les sanctions et assurer la pérennité de leur entreprise. Si vous […]
Dropshipping : 5 erreurs juridiques fatales et comment les éviter
Le dropshipping est devenu une méthode populaire pour se lancer dans l’e-commerce avec un investissement initial limité. Cependant, derrière cette apparente simplicité se cachent de nombreux pièges juridiques qui peuvent s’avérer extrêmement coûteux, voire fatals pour votre activité. Découvrez les cinq erreurs juridiques les plus communes en dropshipping et les moyens de les éviter. Si […]
EAA : Exigences clés et implications pour la conformité
La Directive (UE) 2019/882, communément appelée European Accessibility Act, représente une avancée significative dans l’harmonisation des exigences d’accessibilité au sein de l’Union Européenne. Cette législation vise à garantir que divers produits et services, qu’il s’agisse de distributeurs automatiques, de services bancaires ou de plateformes de e-commerce, soient accessibles à tous, en particulier aux personnes handicapées. […]
EEA : quels produits et services sont concernés ?
L’accessibilité est un enjeu fondamental de notre société moderne, touchant autant les utilisateurs que les fournisseurs de services et de produits. Le cadre législatif européen, en particulier le European Accessibility Act (EAA), vise à garantir que divers produits et services soient accessibles à tous, y compris les personnes en situation de handicap. Mais quel est […]
