Les Conditions Générales de Vente dans le Commerce à Distance
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un pilier fondamental dans le commerce à distance. Elles définissent les règles entre le vendeur et le client, de la transaction jusqu’aux obligations post-vente. Entre professionnels, les mentions obligatoires sont celles de l’article L. 441-1 du Code de commerce. Dans le contexte de ventes à distance, les CGV […]
Agent commercial : un acteur clé de la vente de logiciels
L’agent commercial est un acteur clé de la vente de logiciels. Dans le monde du commerce digital, l’agent commercial joue un rôle crucial. Il représente une entreprise qui vend des logiciels et fait le lien avec les clients potentiels. Ce rôle prend une importance particulière en France, où la régulation et le cadre juridique définissent […]
Le dropshipping est-il légal en France ?
La question de la légalité du dropshipping en France se pose pour de nombreux acteurs. Le dropshipping, ou la « livraison directe », constitue une méthode de commerce en ligne où le vendeur se concentre exclusivement sur la commercialisation et la vente des produits. Dans ce modèle, le fournisseur expédie directement les articles au client […]
Rédiger et insérer votre politique de confidentialité sur votre site Shopify
Découvrez comment une politique de confidentialité robuste pour votre site Internet Shopify peut protéger vos informations personnelles, renforcer votre sécurité en ligne et garantir une navigation sereine : tout ce que vous devez savoir est ici ! Elle est également une exigence légale dans de nombreux pays, y compris l’Union européenne et les États-Unis qu’il […]
Conditions générales de vente pour les professionnels : tout ce que vous devez savoir !
Les conditions générales de vente (CGV) à destination des clients professionnels sont un document juridique important pour les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne. Le formalisme de ces CGV doit respecter l’article L. 441-1 du Code de commerce. Si vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution, je reste […]
