Catégorie : Consommation

Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité des produits : nouvelles responsabilités pour les fournisseurs de places de marché

Dans un monde où la vente en ligne prend de plus en plus d’ampleur, la sécurité des produits devient une préoccupation majeure tant pour les consommateurs que pour les professionnels du secteur. Le Règlement (UE) 2023/988, entré en vigueur le 13 décembre 2024, représente une avancée significative en matière de protection des consommateurs en instaurant […]

Objets monétisables : les 7 pièges juridiques à éviter

Les jeux vidéos connaissent une transformation majeure avec l’émergence des objets numériques monétisables. Eviter ces 7 pièges juridiques ! Le secteur du jeu vidéo connaît une transformation économique majeure avec l’émergence des objets numériques monétisables. Ces actifs virtuels, qui peuvent prendre la forme d’équipements, de personnages, de terrains ou de cosmétiques, constituent désormais un levier […]

Jeux vidéos : la loi française redéfinit les objets numériques

La loi SREN introduit un cadre expérimental spécifiquement dédié aux objets numériques dans les jeux vidéos. Le 21 mai 2024, la France a franchi un pas décisif en matière de régulation du secteur des jeux vidéo avec l’adoption de la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique). Cette législation novatrice introduit, pour la première […]

Jeux vidéos et objets numériques monétisables : le rôle de l’avocat

L’univers du gaming connaît une transformation profonde avec l’émergence des objets numériques monétisables. Cette révolution, propulsée par les technologies blockchain et les modèles économiques innovants, offre de nouvelles opportunités aux développeurs et aux joueurs, mais soulève également d’importantes questions juridiques. Dans cet environnement en constante évolution, l’accompagnement par un avocat devient un atout stratégique pour […]

Nutri-Score 2025 : quels changements et impacts pour les industriels ?

Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel qui a récemment subi une évolution majeure dans sa méthodologie de calcul. Cette révision, entrée en vigueur le 14 mars 2025, reflète non seulement l’évolution des connaissances scientifiques mais également les attentes croissantes des consommateurs en matière de santé publique et de nutrition. En rendant le calcul […]

Dispositif 100% santé : quelles sont les pratiques commerciales des opticiens, audioprothésistes et dentistes ?

Dans le cadre de la mise en place du dispositif 100 % santé, garantissant un accès sans reste à charge à des soins dentaires, des lunettes de vue ou des appareils auditifs, la DGCCRF a récemment mené une vaste enquête auprès de plus de 1 300 professionnels de la santé, dont des opticiens, des audioprothésistes […]

Location avec option d’achat : clauses abusives et information du consommateur

La location avec option d’achat est une solution de financement très recherchée par les consommateurs, à informer et protéger des clauses abusives. La location avec option d’achat (LOA), aussi connue sous les termes de leasing ou de contrat de crédit, est une solution de financement de plus en plus recherchée par les consommateurs, notamment pour […]

Facturation et santé : 3 cliniques sur 4 non conformes

La question de la facturation en établissement de santé revêt une importance cruciale dans notre système de santé, impactant directement la situation financière des patients confrontés à des soins souvent onéreux. Récemment, une enquête menée par la DGCCRF a révélé que près de 75 % des cliniques contrôlées présentaient des anomalies dans la facturation, mettant en lumière des pratiques préoccupantes qui doivent être scrutées […]

Adoption de la proposition de loi sur le démarchage téléphonique consenti : quelles protections pour les consommateurs ?

Le démarchage téléphonique est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux consommateurs, souvent confrontés à des pratiques intrusives et parfois trompeuses. Dans ce contexte, la récente adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti marque un tournant significatif dans la protection des consommateurs en France. Avec l’objectif de […]

Arrêté du 14 mars 2025 : réglementation de la déclaration nutritionnelle

L’arrêté du 14 mars 2025 marque une étape cruciale dans l’évolution de la réglementation nutritionnelle en France. En réponse à l’importance croissante de la transparence alimentaire et à la nécessité d’informer les consommateurs, cet arrêté établit les modalités de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, comme le stipulent les articles L. 3232-8 et R. 3232-7 […]