Nutri-Score 2025 : quels changements et impacts pour les industriels ?
Introduit en France en 2017, le Nutri-Score est un système d’étiquetage nutritionnel qui a récemment subi une évolution majeure dans sa méthodologie de calcul. Cette révision, entrée en vigueur le 14 mars 2025, reflète non seulement l’évolution des connaissances scientifiques mais également les attentes croissantes des consommateurs en matière de santé publique et de nutrition. En rendant le calcul […]
Dispositif 100% santé : quelles sont les pratiques commerciales des opticiens, audioprothésistes et dentistes ?
Dans le cadre de la mise en place du dispositif 100 % santé, garantissant un accès sans reste à charge à des soins dentaires, des lunettes de vue ou des appareils auditifs, la DGCCRF a récemment mené une vaste enquête auprès de plus de 1 300 professionnels de la santé, dont des opticiens, des audioprothésistes […]
Location avec option d’achat : clauses abusives et information du consommateur
La location avec option d’achat est une solution de financement très recherchée par les consommateurs, à informer et protéger des clauses abusives. La location avec option d’achat (LOA), aussi connue sous les termes de leasing ou de contrat de crédit, est une solution de financement de plus en plus recherchée par les consommateurs, notamment pour […]
Facturation et santé : 3 cliniques sur 4 non conformes
La question de la facturation en établissement de santé revêt une importance cruciale dans notre système de santé, impactant directement la situation financière des patients confrontés à des soins souvent onéreux. Récemment, une enquête menée par la DGCCRF a révélé que près de 75 % des cliniques contrôlées présentaient des anomalies dans la facturation, mettant en lumière des pratiques préoccupantes qui doivent être scrutées […]
Adoption de la proposition de loi sur le démarchage téléphonique consenti : quelles protections pour les consommateurs ?
Le démarchage téléphonique est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux consommateurs, souvent confrontés à des pratiques intrusives et parfois trompeuses. Dans ce contexte, la récente adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti marque un tournant significatif dans la protection des consommateurs en France. Avec l’objectif de […]
Arrêté du 14 mars 2025 : réglementation de la déclaration nutritionnelle
L’arrêté du 14 mars 2025 marque une étape cruciale dans l’évolution de la réglementation nutritionnelle en France. En réponse à l’importance croissante de la transparence alimentaire et à la nécessité d’informer les consommateurs, cet arrêté établit les modalités de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, comme le stipulent les articles L. 3232-8 et R. 3232-7 […]
Agent immobilier : les règles de la profession
La profession d’agent immobilier est encadrée par des règles strictes car elle joue un rôle crucial dans le secteur de l’immobilier. La profession d’agent immobilier joue un rôle crucial dans le secteur de l’immobilier, agissant comme un intermédiaire indispensable entre acheteurs, vendeurs et locataires. Pour assurer la sécurité des transactions et la protection des consommateurs, […]
Les conséquences de l’harmonisation du DSA sur le droit national : vers une régulation uniforme des services numériques ?
L’adoption du règlement sur les services numériques (DSA) en 2022 par l’Union européenne marque un tournant essentiel dans la régulation des services numériques. Ce texte vise à harmoniser les règles applicables aux fournisseurs de services intermédiaires, répondant ainsi à la diversité croissante des législations nationales qui menaçaient de fragmenter le marché intérieur. Toutefois, cette volonté […]
DSA : en quoi l’enquête de la Commission européenne contre Temu impacte-t-elle la sécurité des produits en ligne ?
Le Digital Services Act (DSA) représente une avancée majeure dans la régulation des plateformes numériques, offrant un cadre législatif pour garantir la sécurité des produits et la protection des consommateurs au sein de l’Union européenne. La récente ouverture d’une enquête par la Commission européenne contre Temu, une très grande plateforme en ligne, met en lumière […]
TikTok Shop : 5 erreurs juridiques à éviter ?
L’émergence de TikTok Shop en France représente un tournant majeur dans le paysage de l’e-commerce. Alors que cette fonctionnalité innovante permet aux utilisateurs d’effectuer des achats directement via l’application, elle soulève des interrogations quant à ses implications légales et réglementaires. Ce phénomène en plein essor, visant à combiner réseau social et commerce, mérite de revenir […]
