Les conséquences de l’harmonisation du DSA sur le droit national : vers une régulation uniforme des services numériques ?
L’adoption du règlement sur les services numériques (DSA) en 2022 par l’Union européenne marque un tournant essentiel dans la régulation des services numériques. Ce texte vise à harmoniser les règles applicables aux fournisseurs de services intermédiaires, répondant ainsi à la diversité croissante des législations nationales qui menaçaient de fragmenter le marché intérieur. Toutefois, cette volonté […]
DSA : en quoi l’enquête de la Commission européenne contre Temu impacte-t-elle la sécurité des produits en ligne ?
Le Digital Services Act (DSA) représente une avancée majeure dans la régulation des plateformes numériques, offrant un cadre législatif pour garantir la sécurité des produits et la protection des consommateurs au sein de l’Union européenne. La récente ouverture d’une enquête par la Commission européenne contre Temu, une très grande plateforme en ligne, met en lumière […]
TikTok Shop : 5 erreurs juridiques à éviter ?
L’émergence de TikTok Shop en France représente un tournant majeur dans le paysage de l’e-commerce. Alors que cette fonctionnalité innovante permet aux utilisateurs d’effectuer des achats directement via l’application, elle soulève des interrogations quant à ses implications légales et réglementaires. Ce phénomène en plein essor, visant à combiner réseau social et commerce, mérite de revenir […]
Etiquetage des produits de la mer et d’eau douce : les règles à connaître
L’étiquetage des produits de la mer et d’eau douce est une préoccupation croissante pour les consommateurs soucieux de la qualité et de l’origine des denrées qu’ils achètent. Comprendre les règles qui régissent cet étiquetage est essentiel non seulement pour garantir la sécurité alimentaire, mais aussi pour établir une relation de confiance entre les acheteurs et […]
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Dans les restaurants, il est essentiel de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur et les obligations des professionnels. Le restaurant est souvent synonyme de moments de partage et de convivialité, où l’on se retrouve entre amis ou en famille pour savourer de bons plats. Cependant, il est essentiel de connaître les […]
Avocat pour le droit applicable aux jeux en ligne – Romain Mirabile
Le droit applicable aux jeux en ligne est complexe et a des sources variées, un avocat peut vous aider à comprendre la réglementation. Droit applicable : Jeux en ligne d’objets numériques monétisables L’économie des jeux vidéo est en pleine expansion, et les objets numériques monétisables en sont une composante clé. Pour encadrer ce secteur en […]
Niveau de service dans contrat avec consommateur
Dans notre monde de plus en plus numérique, le niveau de services contrat et les mises à jour des logiciels sont devenues des aspects essentiels de la consommation. Il est primordial pour les consommateurs de connaître le niveau de qualité du service qu’ils peuvent attendre et les implications des mises à jour logicielles. Cet article […]
Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023
En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations de la DGCCRF. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer […]
Obligations Juridiques des Plateformes Numériques
Qu’est-ce qu’une Plateforme Numérique ? Une plateforme numérique est une entité qui utilise la technologie pour faciliter les échanges de biens, de services ou de contenus sociaux entre divers groupes. Cela englobe une gamme de structures, allant des petites marketplaces aux géants de l’e-commerce comme Amazon et Airbnb. Si vous avez des questions sur vos […]
La régulation de la publicité des influenceurs
Une régulation stricte pour une transparence accrue : la loi du 9 juin 2023 a été adoptée pour réglementer la régulation de l’activité de publicité des influenceurs, en plein essor. Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse […]
