Indemnité Agent commercial et vente de licences logicielles
Un regard sur l’affaire C.J.E.U., The Software Incubator Ltd c/ Computer Associates (UK) Ltd Un Agent commercial peut-il obtenir une indemnité après avoir distribué des licences logicielles ? En septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.E.U.) a traité une question importante. Elle concernait les droits à indemnité des agents commerciaux dans la […]
Agent commercial : un acteur clé de la vente de logiciels
Dans le monde du commerce digital, l’agent commercial joue un rôle crucial. Il représente une entreprise qui vend des logiciels et fait le lien avec les clients potentiels. Ce rôle prend une importance particulière en France, où la régulation et le cadre juridique définissent des responsabilités et des obligations spécifiques. Nous allons aborder tous ces […]
Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs
Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 – Nouvelle loi encadrant la publicité réalisée par les influenceurs : une régulation stricte pour une transparence accrue Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse à cela, le gouvernement a adopté la loi n° 2023-451 du […]
