L’indemnité de rupture pour les agents commerciaux : calcul et jurisprudence récente
L’une des protections les plus importantes dont bénéficient les agents commerciaux en France concerne leur droit à l’indemnité de rupture lorsque leur contrat prend fin à l’initiative du mandant. Cette indemnité, souvent méconnue ou mal évaluée, représente pourtant un enjeu financier considérable qui peut atteindre plusieurs années de revenus. Le point sur ce dispositif essentiel, […]
Les 5 obligations légales méconnues des agents commerciaux en France
Voici les cinq obligations légales que les agents commerciaux doivent impérativement connaître et respecter en France. De nombreux professionnels se lancent dans l’activité d’agent commercial attirés par l’autonomie et les perspectives de revenus qu’elle offre. Cependant, beaucoup ignorent que ce statut particulier s’accompagne d’obligations légales strictes qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner de […]
Comment rédiger un contrat d’agent commercial conforme au droit français en 2025
La rédaction d’un contrat d’agent commercial constitue une étape cruciale dans la mise en place d’une stratégie de distribution efficace et sécurisée. Trop souvent, les entreprises sous-estiment l’importance de cette formalisation juridique, se contentant de modèles génériques ou de clauses imprécises qui deviennent source de contentieux coûteux. En 2025, face à une jurisprudence de plus […]
Agent commercial hors UE : la loi française applicable ?
La question de l’application de la loi française à l’agent commercial exerçant hors UE revêt une importance particulière. Le cas d’une entreprise française et d’une société mexicaine, dont le contrat d’agence a été soumis au droit français, illustre bien cette problématique. En effet, la jurisprudence récente de la Cour de cassation a établi que les […]
Agent commercial et indemnité compensatrice : implications juridiques
L’indemnité compensatrice est un sujet crucial pour tout agent commercial confronté à une cessation de contrat. La rupture de la relation contractuelle, souvent liée à un préjudice significatif, soulève des questions essentielles sur les droits des agents et les obligations des mandants. Selon l’article L. 134-12 du Code de commerce, l’agent commercial a le droit […]
Indemnité Agent commercial et vente de licences logicielles
Un regard sur l’affaire C.J.E.U., The Software Incubator Ltd c/ Computer Associates (UK) Ltd Un Agent commercial peut-il obtenir une indemnité après avoir distribué des licences logicielles ? En septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.E.U.) a traité une question importante. Elle concernait les droits à indemnité des agents commerciaux dans la […]
Agent commercial : un acteur clé de la vente de logiciels
L’agent commercial est un acteur clé de la vente de logiciels. Dans le monde du commerce digital, l’agent commercial joue un rôle crucial. Il représente une entreprise qui vend des logiciels et fait le lien avec les clients potentiels. Ce rôle prend une importance particulière en France, où la régulation et le cadre juridique définissent […]
