Agent commercial hors UE : la loi française applicable ?
La question de l’application de la loi française Ă l’agent commercial exerçant hors UE revĂȘt une importance particuliĂšre. Le cas d’une entreprise française et d’une sociĂ©tĂ© mexicaine, dont le contrat d’agence a Ă©tĂ© soumis au droit français, illustre bien cette problĂ©matique. En effet, la jurisprudence rĂ©cente de la Cour de cassation a Ă©tabli que les […]
Agent commercial et indemnité compensatrice : implications juridiques
L’indemnitĂ© compensatrice est un sujet crucial pour tout agent commercial confrontĂ© Ă une cessation de contrat. La rupture de la relation contractuelle, souvent liĂ©e Ă un prĂ©judice significatif, soulĂšve des questions essentielles sur les droits des agents et les obligations des mandants. Selon l’article L. 134-12 du Code de commerce, l’agent commercial a le droit […]
Indemnité Agent commercial et vente de licences logicielles
Un regard sur l’affaire C.J.E.U., The Software Incubator Ltd c/ Computer Associates (UK) Ltd Un Agent commercial peut-il obtenir une indemnitĂ© aprĂšs avoir distribuĂ© des licences logicielles ? En septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne (C.J.E.U.) a traitĂ© une question importante. Elle concernait les droits Ă indemnitĂ© des agents commerciaux dans la […]
Agent commercial : un acteur clé de la vente de logiciels
L’agent commercial est un acteur clĂ© de la vente de logiciels. Dans le monde du commerce digital, l’agent commercial joue un rĂŽle crucial. Il reprĂ©sente une entreprise qui vend des logiciels et fait le lien avec les clients potentiels. Ce rĂŽle prend une importance particuliĂšre en France, oĂč la rĂ©gulation et le cadre juridique dĂ©finissent […]
