Blockchain et RGPD : défis et enjeux en 2025
Le 8 avril 2025, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié des lignes directrices cruciales sur l’usage de la blockchain en relation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce texte, régulièrement mis à jour et ouvert à consultation jusqu’au 9 juin 2025, souligne l’importance d’encadrer les technologies […]
Contrats de développement logiciel : garanties et responsabilités pour protéger efficacement votre entreprise
Dans le monde numérique actuel, les contrats de développement logiciel constituent la pierre angulaire de nombreux projets informatiques. Ces documents juridiques complexes définissent non seulement les fonctionnalités attendues et les délais de livraison, mais également – et c’est souvent sous-estimé – le régime des garanties et responsabilités qui s’appliqueront tout au long du projet et […]
Développement logiciel offshore : les clauses contractuelles essentielles pour sécuriser votre projet international
La mondialisation du secteur informatique a considérablement modifié le paysage du développement logiciel, avec un recours croissant à des prestataires situés à l’étranger. Cette approche, communément appelée développement offshore, offre des avantages économiques et techniques indéniables, mais engendre également des défis juridiques spécifiques qui nécessitent une attention particulière lors de la rédaction du contrat de […]
L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés
L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés revêt une importance capitale dans le cadre de la responsabilité contractuelle, surtout lorsque des litiges naissent suite à la résiliation de contrat. En effet, les enjeux économiques et juridiques qui en découlent influencent non seulement les décisions des tribunaux de commerce, mais s’inscrivent également dans un […]
Contrats SaaS vs. contrats de développement logiciel sur mesure : quel modèle choisir pour votre entreprise ?
Face aux besoins croissants de digitalisation, les entreprises se trouvent confrontées à un choix stratégique fondamental : opter pour une solution logicielle standardisée accessible via un modèle SaaS (Software as a Service) ou investir dans un développement sur mesure répondant précisément à leurs spécificités. Au-delà des considérations techniques et financières immédiates, ces deux approches impliquent […]
Distribution : validité d’une clause de renonciation à recours en l’absence de revenus
Dans le cadre d’un contrat de partenariat, il est fréquent d’intégrer des clauses spécifiques régissant les relations entre les parties. Parmi celles-ci, la clause de renonciation à recours occupe une place essentielle, notamment en matière de responsabilité contractuelle. Cette clause, lorsqu’elle est introduite dans des contrats liés à la commercialisation logicielle, comme cela a été […]
Violations de données personnelles : quelles obligations légales pour les entreprises
Les violations de données personnelles constituent aujourd’hui l’une des menaces les plus sérieuses pour les organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Au-delà des conséquences opérationnelles et réputationnelles, ces incidents engendrent des obligations juridiques strictes que les entreprises doivent impérativement respecter. Face à la complexité de ces exigences et aux enjeux considérables […]
NIS 2 et DORA : comprendre l’impact des nouvelles réglementations européennes sur votre stratégie de cybersécurité
L’Union européenne renforce considérablement son arsenal réglementaire en matière de cybersécurité avec l’adoption de deux textes majeurs : la directive NIS 2 (Network and Information Security) et le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act). Ces nouvelles réglementations, qui entreront progressivement en application à partir de 2024, marquent un tournant décisif dans l’approche européenne de la […]
Contrat de maintenance de site internet : les erreurs coûteuses à éviter
La signature d’un contrat de maintenance de site web est indispensable. Cependant, de nombreuses entreprises commettent des erreurs. Votre site internet représente aujourd’hui la vitrine de votre entreprise, un outil commercial essentiel et parfois même votre principal canal de vente. Sa disponibilité et son bon fonctionnement sont donc cruciaux. Les statistiques montrent qu’une interruption de […]
Cyberattaques en entreprise : responsabilités juridiques des dirigeants et stratégies de défense légale
Les cyberattaques ciblant les entreprises engagent la responsabilité des mandataires sociaux et imposent des stratégies adaptées. Face à l’augmentation constante des cyberattaques ciblant les organisations de toutes tailles, la question de la responsabilité juridique des dirigeants se pose avec une acuité particulière. Au-delà des impacts opérationnels et financiers immédiats, ces incidents peuvent désormais engager la […]
