Auteur/autrice : Romain Mirabile

L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés

L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés revêt une importance capitale dans le cadre de la responsabilité contractuelle, surtout lorsque des litiges naissent suite à la résiliation de contrat. En effet, les enjeux économiques et juridiques qui en découlent influencent non seulement les décisions des tribunaux de commerce, mais s’inscrivent également dans un […]

Contrats SaaS vs. contrats de développement logiciel sur mesure : quel modèle choisir pour votre entreprise ?

Face aux besoins croissants de digitalisation, les entreprises se trouvent confrontées à un choix stratégique fondamental : opter pour une solution logicielle standardisée accessible via un modèle SaaS (Software as a Service) ou investir dans un développement sur mesure répondant précisément à leurs spécificités. Au-delà des considérations techniques et financières immédiates, ces deux approches impliquent […]

Distribution : validité d’une clause de renonciation à recours en l’absence de revenus

Dans le cadre d’un contrat de partenariat, il est fréquent d’intégrer des clauses spécifiques régissant les relations entre les parties. Parmi celles-ci, la clause de renonciation à recours occupe une place essentielle, notamment en matière de responsabilité contractuelle. Cette clause, lorsqu’elle est introduite dans des contrats liés à la commercialisation logicielle, comme cela a été […]

Violations de données personnelles : quelles obligations légales pour les entreprises

Les violations de données personnelles constituent aujourd’hui l’une des menaces les plus sérieuses pour les organisations, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Au-delà des conséquences opérationnelles et réputationnelles, ces incidents engendrent des obligations juridiques strictes que les entreprises doivent impérativement respecter. Face à la complexité de ces exigences et aux enjeux considérables […]

NIS 2 et DORA : comprendre l’impact des nouvelles réglementations européennes sur votre stratégie de cybersécurité

L’Union européenne renforce considérablement son arsenal réglementaire en matière de cybersécurité avec l’adoption de deux textes majeurs : la directive NIS 2 (Network and Information Security) et le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act). Ces nouvelles réglementations, qui entreront progressivement en application à partir de 2024, marquent un tournant décisif dans l’approche européenne de la […]

Contrat de maintenance de site internet : les erreurs coûteuses à éviter

La signature d’un contrat de maintenance de site web est indispensable. Cependant, de nombreuses entreprises commettent des erreurs. Votre site internet représente aujourd’hui la vitrine de votre entreprise, un outil commercial essentiel et parfois même votre principal canal de vente. Sa disponibilité et son bon fonctionnement sont donc cruciaux. Les statistiques montrent qu’une interruption de […]

Cyberattaques en entreprise : responsabilités juridiques des dirigeants et stratégies de défense légale

Les cyberattaques ciblant les entreprises engagent la responsabilité des mandataires sociaux et imposent des stratégies adaptées. Face à l’augmentation constante des cyberattaques ciblant les organisations de toutes tailles, la question de la responsabilité juridique des dirigeants se pose avec une acuité particulière. Au-delà des impacts opérationnels et financiers immédiats, ces incidents peuvent désormais engager la […]

Quelle maintenance web est la plus adaptée à votre entreprise ?

Quelle maintenance web est la plus adaptée pour votre entreprise ? Cet article vous guide pour vous aider à faire un choix éclairé. Votre site internet est désormais l’un des piliers de votre stratégie commerciale et de communication. Son bon fonctionnement n’est donc plus une option mais une nécessité absolue. Face à cette réalité, de […]

Objets monétisables : les 7 pièges juridiques à éviter

Les jeux vidéos connaissent une transformation majeure avec l’émergence des objets numériques monétisables. Eviter ces 7 pièges juridiques ! Le secteur du jeu vidéo connaît une transformation économique majeure avec l’émergence des objets numériques monétisables. Ces actifs virtuels, qui peuvent prendre la forme d’équipements, de personnages, de terrains ou de cosmétiques, constituent désormais un levier […]

Jeux vidéos : la loi française redéfinit les objets numériques

La loi SREN introduit un cadre expérimental spécifiquement dédié aux objets numériques dans les jeux vidéos. Le 21 mai 2024, la France a franchi un pas décisif en matière de régulation du secteur des jeux vidéo avec l’adoption de la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique). Cette législation novatrice introduit, pour la première […]