Tout savoir sur la protection des noms de domaine
Le nom de domaine est le premier pas vers la construction d’une identité en ligne, qui nécessite une protection accrue au travers de la protection noms de domaine. Il est donc essentiel de connaître les tenants et aboutissants de la protection des noms de domaine. Cet article répond à vos questions les plus courantes sur […]
Obligations Juridiques des Plateformes Numériques
Qu’est-ce qu’une Plateforme Numérique ? Une plateforme numérique est une entité qui utilise la technologie pour faciliter les échanges de biens, de services ou de contenus sociaux entre divers groupes. Cela englobe une gamme de structures, allant des petites marketplaces aux géants de l’e-commerce comme Amazon et Airbnb. Si vous avez des questions sur vos […]
La régulation de la publicité des influenceurs
Une régulation stricte pour une transparence accrue : la loi du 9 juin 2023 a été adoptée pour réglementer la régulation de l’activité de publicité des influenceurs, en plein essor. Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse […]
Mentions légales pour un site e-commerce !
Obligatoire en France, les mentions légales du site internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site. Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis n’importe quelle page du site Internet (souvent intégrée dans […]
Collaboration commerciales & Publicités influenceurs
Collaboration commerciale – Une régulation stricte pour une transparence accrue : la loi du 9 juin 2023 permet de réglementer les publicités des influenceurs : l’activité en ligne par l’influence commerciale est en plein essor. Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse à […]
Conditions générales de vente pour les professionnels : tout ce que vous devez savoir !
Les conditions générales de vente (CGV) à destination des clients professionnels sont un document juridique important pour les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne. Le formalisme de ces CGV doit respecter l’article L. 441-1 du Code de commerce. Si vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution, je reste […]
Contrat influenceurs – Explications
L’ère numérique a vu naître une nouvelle forme de commerce, l’influence commerciale avec la nécessité d’avoir un contrat influenceurs conforme. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a été établie pour encadrer cette pratique et pour lutter contre les éventuelles dérives dans le contrat influenceurs. Elle introduit des modifications significatives pour les agences d’influence, […]
Créer son site : Etapes juridiques
Quelles sont les étapes juridiques création de site à suivre afin de le créer ? 1ère étape : Définir votre projet Avant de commencer à créer votre site, vous devez définir clairement votre projet. Quel est l’objectif de votre site ? Qui est votre public cible ? Quel type de contenu voulez-vous publier ? Ces […]
Rédiger un Contrat de référencement
Comment rédiger un contrat de référencement pour faire connaitre ses produits et/ou prestations auprès des consommateurs ? Le référencement sur les moteurs de recherche est aujourd’hui un élément déterminant pour les entreprises afin de faire connaître leurs produits et/ou services auprès des consommateurs. Dans le but d’obtenir une visibilité accrue, il est courant de faire […]
Concurrence déloyale sur un logiciel : tout savoir
A l’ère numérique actuelle, les actes de concurrence déloyale de logiciels sont une réalité pour beaucoup d’entreprises. Dans de telles situations, faire appel à un avocat compétent en concurrence déloyale peut être une étape cruciale. Comprendre la concurrence déloyale dans le secteur des logiciels La concurrence déloyale peut se manifester de plusieurs façons. Cela inclut […]
