Litige sur les noms de domaine : Entre amiable et judiciaire
Le litige sur les noms de domaine offre des options entre amiable et judiciaire. Naviguer à travers les litiges de nom de domaine demande donc une compréhension claire des options amiables et judiciaires disponibles. Voici comment aborder ces situations délicates pour défendre votre espace numérique. Procédure amiable en cas de litige de nom de domaine […]
Indemnité Agent commercial et vente de licences logicielles
Un regard sur l’affaire C.J.E.U., The Software Incubator Ltd c/ Computer Associates (UK) Ltd Un Agent commercial peut-il obtenir une indemnité après avoir distribué des licences logicielles ? En septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.E.U.) a traité une question importante. Elle concernait les droits à indemnité des agents commerciaux dans la […]
Comprendre le concept de cession de site Internet
Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]
Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique
Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]
Apports du RGPD à la rédaction d’accords de sous-traitance
L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement, auxquelles les accords de sous-traitance doivent s’adapter. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de […]
Contrat de référencement de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Dans un monde numérique en constante évolution, la visibilité sur les moteurs de recherche est un enjeu majeur pour toute entreprise. Etablir un contrat de référencement de site Internet est un moyen d’assurer sa visibilité en ligne. Le référencement, ou SEO (Search Engine Optimization), comprend l’ensemble des techniques permettant d’indexer le contenu d’un site Internet […]
Contrat d’hébergement en informatique réalisé par un avocat – Romain Mirabile
Le stockage de données informatiques d’une entreprise peut représenter un défi. Heureusement, il est possible de conclure un contrat d’hébergement, avec un hébergeur qui se chargera du stockage d’un site internet pour le compte de son client. Ce contrat régira les modalités d’exécution des obligations de chaque partie. Dans cet article, nous aborderons les différents […]
Contrat de maintenance de site Internet par un avocat – Romain Mirabile
Garantissez la pérennité et la sécurité de votre présence en ligne Dans un monde de plus en plus connecté, maintenir un site Internet fonctionnel et sécurisé est essentiel pour toute entreprise ou professionnel du numérique. C’est pourquoi un contrat de maintenance de site Internet revêt une importance capitale. Dans cet article, nous vous expliquerons en […]
Contrat de réalisation de site web par un avocat – Romain Mirabile
Le contrat de réalisation de site Internet est un document essentiel pour les agences web et les sites e-commerce. Il établit les bases de travail entre le prestataire et le client, et définit les engagements de chaque partie. Dans cet article, nous aborderons les différentes phases de ce contrat, en mettant l’accent sur la phase […]
Contrats de consultation et exploitation de bases de données par un avocat – Romain Mirabile
Naviguer à travers les risques Les contrats de consultation et exploitation de bases de données dans l’état actuel des technologies de l’information, sont devenues des pratiques courantes. Cependant, ces processus impliquent des accords juridiques complexes que doivent intégrer dans un contrat base de données. Cet article a pour but d’éclairer les points clés à considérer […]
