Comment le DPO peut-il protéger efficacement votre entreprise ?
La mise en œuvre du RGPD peut impliquer la désignation d’un DPO essentiel à la conformité juridique et la protection de l’entreprise. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) s’impose comme un acteur essentiel à la protection des entreprises, à l’heure où les cyberattaques font régulièrement la une des médias et où les amendes […]
Quand est-il obligatoire de désigner un DPO dans son entreprise ?
Dans le paysage numérique actuel, la question de la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO obligatoire) s’impose à de nombreuses organisations, d’où l’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé en DPO. Cette fonction, née avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), reflète l’importance croissante de la protection […]
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Dans les restaurants, il est essentiel de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur et les obligations des professionnels. Le restaurant est souvent synonyme de moments de partage et de convivialité, où l’on se retrouve entre amis ou en famille pour savourer de bons plats. Cependant, il est essentiel de connaître les […]
QWANT : La CNIL rappelle ses obligations sur le traitement des données personnelles
La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial à l’ère numérique, où chaque interaction en ligne génère une multitude d’informations susceptibles d’être exploitées. Le cas de QWANT, moteur de recherche français, est exemplaire des défis que rencontrent les entreprises dans le respect de la réglementation sur la protection des données. En effet, la […]
Contexte et enjeux de l’IA générative en matière de propriété intellectuelle
Comment appréhender la propriété intellectuelle traditionnellement destinée à protéger des œuvres vis-à-vis de l’IA générative ? L’essor de l’intelligence artificielle générative transforme la création de contenus dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de vidéos. Ces technologies, utilisant des modèles d’apprentissage automatique, permettent de produire des œuvres à grande échelle et en […]
Responsabilité élargie des producteurs – Implications pratiques
La gestion des déchets et la responsabilité des producteurs sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises. Avec l’instauration du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), certaines entreprises doivent désormais financer et organiser la collecte, le tri et le recyclage des produits qu’elles mettent sur le marché. Les éco-organismes jouent un rôle central […]
Qui est titulaire des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) ?
Avec les progrès de l’IA, la titularité des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) devient floue. L’essor de l’intelligence artificielle générative révolutionne la création de contenus, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou encore d’œuvres musicales et de logiciels. Grâce à des modèles avancés tels que GPT, DALL·E ou Stable […]
CLAUSE DE NON CONCURRENCE POST CONTRACTUELLE
Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire de services, elle partage souvent des informations stratégiques, son savoir-faire, voire l’accès à sa clientèle. Une fois la mission terminée, le prestataire pourrait être tenté de réutiliser ces connaissances pour son propre compte ou au bénéfice d’un concurrent. C’est ici qu’intervient la clause de non-concurrence post-contractuelle : elle […]
IA ACT – Mise en œuvre
La loi sur l’IA est le tout premier cadre juridique, qui s’attaque aux risques de l’IA et permet à l’Europe de jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale. La loi sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle) est le tout premier cadre juridique complet sur l’IA à […]
Contrat de licences de logiciel – Avocat
Les licences de logiciel jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des éditeurs de logiciels et dans la régulation de l’utilisation du logiciel par les utilisateurs. Elles définissent les conditions dans lesquelles un logiciel développé peut être utilisé, modifié, ou distribué, tout en préservant les droits d’auteur et les intérêts des parties concernées. […]
