E-commerce : 5 risques juridiques majeurs pour les entreprises en 2025
Le paysage du commerce électronique évolue rapidement, et avec lui, les défis juridiques auxquels font face les entreprises qui opèrent dans ce secteur. En 2025, la complexité réglementaire s’est considérablement accrue, rendant indispensable une vigilance constante pour les acteurs de l’e-commerce. Alors que le chiffre d’affaires généré par les ventes en ligne continue de croître, […]
Comment protéger votre marketplace contre les ventes de produits contrefaits ?
En 2025, la vente de produits contrefaits sur les marketplaces a pris une ampleur considérable, menaçant leur réputation et sécurité. La contrefaçon représente aujourd’hui un défi majeur pour les plateformes de vente en ligne. En 2025, ce phénomène a pris une ampleur considérable, menaçant à la fois la réputation des marketplaces et leur sécurité juridique. […]
Le statut juridique des marketplaces : entre intermédiaire et commerçant
Le statut juridique des marketplaces est un enjeu fondamental et se définit entre 2 catégories : intermédiaire et commerçant. Dans l’écosystème du commerce électronique, les marketplaces occupent une place prépondérante, représentant plus de 60% des ventes en ligne en 2025. Ces plateformes, qui mettent en relation vendeurs et acheteurs, opèrent cependant dans un environnement juridique […]
Document d’Information Précontractuelle (DIP) : un document crucial dans votre projet de franchise
Dans l’univers de la franchise, un document se distingue par son caractère fondamental et obligatoire : le Document d’Information Précontractuelle, communément appelé DIP. Véritable pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé, ce document constitue bien plus qu’une simple formalité administrative. Il représente la clé de voûte d’un engagement éclairé et sécurisé dans un […]
Les clauses essentielles d’un contrat de franchise équilibré
Découvrons les 7 clauses essentielles lors de l’analyse ou de la négociation d’un contrat de franchise équilibré. Le contrat de franchise représente l’architecture juridique qui structurera pendant plusieurs années la relation entre franchiseur et franchisé. Loin d’être un simple document administratif, il constitue le socle sur lequel se construira le succès – ou l’échec – […]
Franchisé en difficulté : quels recours face à un franchiseur défaillant ?
S’engager dans une franchise représente souvent un investissement considérable, tant financier que personnel. Lorsque la relation avec le franchiseur se détériore en raison de manquements à ses obligations contractuelles, les conséquences peuvent être dramatiques pour le franchisé : chiffre d’affaires en berne, rentabilité compromise, investissement menacé. Contrairement à une idée répandue, le franchisé ne se […]
Franchiseur vs. Franchisé : comment résoudre les conflits sans passer par le tribunal ?
Franchiseur vs. franchisé : moments d’harmonie et périodes de tension. Explorez les voies de résolution alternative des conflits. Dans l’univers de la franchise, les relations entre franchiseurs et franchisés s’apparentent parfois à un mariage d’affaires, avec ses moments d’harmonie et ses périodes de tension. Comme dans toute relation commerciale durable, des désaccords peuvent survenir, menaçant […]
Les obligations essentielles d’assistance et de formation du franchiseur : risques juridiques et bonnes pratiques
Au cœur de la franchise, se trouvent les obligations d’assistance et de formation du franchiseur, piliers de la réussite de tout le réseau. Le système de la franchise repose sur un équilibre fondamental : le franchiseur transmet un concept commercial éprouvé et accompagne le franchisé dans sa mise en œuvre, tandis que ce dernier investit […]
Exclusivité territoriale dans la franchise : stratégies de négociation et protection juridique
L’exclusivité territoriale constitue l’un des piliers fondamentaux du modèle économique de la franchise. Cette protection géographique, qui garantit au franchisé l’absence de concurrence directe de son propre réseau sur un territoire défini, représente souvent un élément déterminant dans la décision d’un entrepreneur de rejoindre une enseigne. Loin d’être une simple clause parmi d’autres, l’exclusivité territoriale […]
Contrats de prestation informatique : 7 pièges qui peuvent coûter cher à votre entreprise
Les contrats de prestation informatique recèlent souvent des pièges qui peuvent entraîner des conséquences considérables. Dans un monde économique où la transformation numérique s’accélère, les contrats de prestation informatique sont devenus incontournables pour toute entreprise. Qu’il s’agisse de développement logiciel, d’infogérance, de cloud computing ou de conseil en systèmes d’information, ces accords définissent les relations […]
