Véhicules connectés et mobilité : ce que prévoit la CNIL en matière de conformité en 2025
Alors que la technologie automobile évolue à un rythme effréné, la question de la protection des données personnelles au sein des véhicules connectés devient cruciale. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’engage activement dans ce domaine à travers son « club conformité », créé pour encourager le dialogue entre les acteurs du […]
Quelles sont les responsabilités légales d’un DPO ?
Le DPO en tant qu’acteur essentiel à la conformité de l’entreprise a des obligations légales spécifiques. La révolution numérique a fondamentalement transformé notre rapport aux données personnelles. Dans ce nouveau paysage digital, le Délégué à la Protection des Données (DPO) s’est imposé comme une figure centrale depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018. Bien […]
Comment notifier une opération de concentration à l’Autorité de la Concurrence ?
Notifier une opération de concentration est une obligation légale qui permet à l’Autorité de la concurrence d’examiner l’impact d’une fusion ou d’une acquisition sur un marché donné. En France, cette procédure vise à prévenir les abus de position dominante et à garantir un équilibre concurrentiel entre les acteurs économiques. Certaines opérations doivent obligatoirement être soumises […]
Etiquetage des produits de la mer et d’eau douce : les règles à connaître
L’étiquetage des produits de la mer et d’eau douce est une préoccupation croissante pour les consommateurs soucieux de la qualité et de l’origine des denrées qu’ils achètent. Comprendre les règles qui régissent cet étiquetage est essentiel non seulement pour garantir la sécurité alimentaire, mais aussi pour établir une relation de confiance entre les acheteurs et […]
Comment le DPO peut-il protéger efficacement votre entreprise ?
La mise en œuvre du RGPD peut impliquer la désignation d’un DPO essentiel à la conformité juridique et la protection de l’entreprise. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) s’impose comme un acteur essentiel à la protection des entreprises, à l’heure où les cyberattaques font régulièrement la une des médias et où les amendes […]
Quand est-il obligatoire de désigner un DPO dans son entreprise ?
Dans le paysage numérique actuel, la question de la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO obligatoire) s’impose à de nombreuses organisations, d’où l’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé en DPO. Cette fonction, née avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), reflète l’importance croissante de la protection […]
Restaurants : droits et obligations des professionnels
Dans les restaurants, il est essentiel de connaître les droits qui vous protègent en tant que consommateur et les obligations des professionnels. Le restaurant est souvent synonyme de moments de partage et de convivialité, où l’on se retrouve entre amis ou en famille pour savourer de bons plats. Cependant, il est essentiel de connaître les […]
QWANT : La CNIL rappelle ses obligations sur le traitement des données personnelles
La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial à l’ère numérique, où chaque interaction en ligne génère une multitude d’informations susceptibles d’être exploitées. Le cas de QWANT, moteur de recherche français, est exemplaire des défis que rencontrent les entreprises dans le respect de la réglementation sur la protection des données. En effet, la […]
Contexte et enjeux de l’IA générative en matière de propriété intellectuelle
Comment appréhender la propriété intellectuelle traditionnellement destinée à protéger des œuvres vis-à-vis de l’IA générative ? L’essor de l’intelligence artificielle générative transforme la création de contenus dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de vidéos. Ces technologies, utilisant des modèles d’apprentissage automatique, permettent de produire des œuvres à grande échelle et en […]
Responsabilité élargie des producteurs – Implications pratiques
La gestion des déchets et la responsabilité des producteurs sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises. Avec l’instauration du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), certaines entreprises doivent désormais financer et organiser la collecte, le tri et le recyclage des produits qu’elles mettent sur le marché. Les éco-organismes jouent un rôle central […]
