Doxing, revenge porn et harcèlement numérique : la justice face aux nouveaux crimes digitaux
Le doxing, le revenge porn et le harcèlement en ligne représentent aujourd’hui des violations graves de la vie privée et de la dignité des personnes. La révolution numérique a transformé nos sociétés à une vitesse sans précédent, créant de nouvelles opportunités mais aussi de nouvelles formes de criminalité que la justice doit désormais combattre. Le […]
Protéger les joueurs mineurs : obligations légales et risques pour les plateformes de jeux en 2025
La protection des mineurs dans l’univers des jeux en ligne constitue un enjeu majeur à la croisée des problématiques de santé publique, d’éthique et de responsabilité juridique. En 2025, le cadre réglementaire français s’est considérablement renforcé, imposant aux opérateurs des obligations strictes dont le non-respect peut entraîner des sanctions sévères. Cet article fait le point […]
Loi SREN 2024 et industrie du jeu : ce que chaque développeur doit savoir
En mai 2024, la France a franchi un pas décisif dans l’encadrement des économies numériques émergentes avec l’adoption de la loi SREN (Sécurisation et Régulation de l’Espace Numérique). Parmi les nombreuses dispositions de ce texte, les articles 40 et 41 ont particulièrement retenu l’attention des développeurs de jeux vidéo et des entreprises du secteur. Pour […]
Dark Patterns : condamnation des entreprises pour interfaces trompeuses
Dans l’univers numérique, une pratique insidieuse s’est progressivement répandue avant d’attirer l’attention des régulateurs : les dark patterns. Ces techniques d’interface utilisateur sont spécifiquement conçues pour manipuler les choix des consommateurs en ligne, les poussant subtilement vers des décisions qu’ils n’auraient pas prises spontanément. Loin d’être anecdotiques, ces pratiques ont désormais un impact considérable sur […]
Jeux d’argent en ligne : principaux risques juridiques et comment s’en prémunir en 2025
Le secteur des jeux d’argent en ligne connaît une évolution constante, tant au niveau technologique que réglementaire. En France, la législation entourant cette activité s’est considérablement renforcée, notamment avec l’entrée en vigueur de la loi SREN de mai 2024. Face à ce cadre juridique de plus en plus complexe, les opérateurs doivent être particulièrement vigilants […]
IA générative et droit d’auteur : la bataille juridique qui transforme le monde créatif
Dans un monde où l’intelligence artificielle révolutionne la création artistique, une bataille juridique sans précédent se joue actuellement dans les tribunaux internationaux. Les technologies d’IA générative comme Midjourney, DALL-E ou ChatGPT produisent désormais des œuvres d’une qualité impressionnante, brouillant les frontières traditionnelles du droit d’auteur. Cette révolution technologique soulève des questions fondamentales : qui possède […]
Les 5 risques juridiques majeurs pour les éditeurs de logiciels en 2025
Dans un monde numérique en constante évolution, les éditeurs de logiciels font face à un environnement juridique de plus en plus complexe. Entre les nouvelles réglementations européennes et l’augmentation des menaces de cybersécurité, il est essentiel de bien identifier les risques juridiques pour mieux les anticiper. Cet article présente les cinq principaux risques auxquels les […]
Exploitation commerciale des bases de données : entre protection sui generis et conformité RGPD
Dans l’économie numérique actuelle, les bases de données constituent un actif stratégique majeur pour les entreprises. Ces ensembles structurés d’informations, fruit d’investissements souvent considérables, représentent une valeur commerciale croissante que les organisations cherchent légitimement à monétiser. Cependant, l’exploitation commerciale des bases de données s’inscrit dans un cadre juridique complexe, à la croisée du droit de […]
Cybersquatting : comment protéger votre entreprise contre cette menace croissante ?
Dans l’écosystème numérique de 2025, la présence en ligne d’une entreprise est devenue son principal point de contact avec ses clients et partenaires. Au centre de cette présence se trouve le nom de domaine, véritable adresse numérique et élément fondamental de l’identité de marque. Malheureusement, cette importance croissante a également fait des noms de domaine […]
Logiciels développés en interne : enjeux de propriété intellectuelle et protection juridique
Le développement de logiciels en interne soulève des questions juridiques complexes en matière de propriété intellectuelle. Le développement de logiciels au sein même de l’entreprise constitue aujourd’hui un pilier essentiel des stratégies d’innovation et de transformation numérique. Ces actifs immatériels, souvent au cœur de l’avantage concurrentiel, soulèvent pourtant des questions juridiques complexes que de nombreuses […]
