Le cabinet d'avocats dédié au droit du numérique et de la distribution

Nous accompagnons les entreprises de la tech et du commerce avec une double compétence juridique et technique, de l'analyse à la mise en œuvre.

Homme en costume bleu foncé avec cravate et pochette blanche, bras croisés, regardant vers l'avant.
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Le fondateur - Romain Mirabile

Avocat en droit du numérique et de la distribution

Romain Mirabile accompagne, en conseil comme en contentieux, les entreprises du numérique et de la distribution. Il intervient sur leurs enjeux techniques, commerciaux et de structuration : contrats numériques, données personnelles, propriété intellectuelle, réseaux de distribution, CGV, pratiques commerciales et conformité.

Ce qui le distingue : au-delà de sa pratique d'avocat, il est aussi développeur web certifié. Cette double compétence lui permet de comprendre réellement la technologie de ses clients et de plonger au cœur des enjeux de la tech, là où la plupart des conseils s'arrêtent à la surface. Son approche est résolument opérationnelle. Il ne se contente pas de conseiller : il conçoit des outils adaptés et assure une prise en charge de A à Z, de l'analyse juridique à l'implémentation concrète des recommandations.

Simplifier, sécuriser et gain de temps.

Nous concevons des solutions adaptées à votre activité et vous accompagnons jusqu'à leur mise en œuvre concrète. Notre approche est tournée vers l'innovation, le produit et l'opérationnel.

Illustration 3D d'un document contractuel sécurisé connecté à deux bases de données protégées.
Femme souriante aux cheveux longs, assise sur un fauteuil gris, portant une chemise blanche.

L'équipe

Inès El Mazzouji est avocate collaboratrice aux côtés de Romain.

Elle intervient principalement dans les domaines du droit de l’informatique, droit du numérique (e-commerce et données personnelles), et en droit de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux.

Elle accompagne notamment les entreprises et acteurs innovants sur les enjeux liés à la sécurisation, à la conformité et à la valorisation de leurs actifs immatériels.

Elle est titulaire d’un Master en droit du numérique de l’Université d’Aix en Provence.

Avant de prêter serment, Inès a développé son expérience au sein de plusieurs cabinets d’avocats français et internationaux, ainsi qu’au sein de directions juridiques, où elle est intervenue sur des problématiques mêlant nouvelles technologies et droit commercial.

Kelly Apelroit Jehan, avocate collaboratrice chez Mirabile Avocats

Kelly Apelroit Jehan

Kelly Apelroit Jehan est avocate collaboratrice aux côtés de Romain.

Elle intervient principalement dans les domaines du droit de l’informatique, du droit du numérique, des données personnelles et de l’intelligence artificielle, tant en conseil qu’en contentieux.

Elle accompagne notamment les entreprises et acteurs innovants sur leurs problématiques liées aux contrats IT et SaaS, à la conformité numérique, à la protection des données et à l’encadrement juridique des technologies et systèmes d’intelligence artificielle.

Avant de prêter serment, Kelly a développé une expérience particulièrement orientée Tech, Data et IA au sein de plusieurs cabinets français et internationaux, notamment Baker McKenzie, Entropy, Parallel Avocats et Gibson Dunn, où elle est intervenue sur des problématiques liées aux nouvelles technologies et à la réglementation numérique.

Notre accompagnement

Domaines d'inteverventions

Nous accompagnons les entreprises du numérique et de la distribution sur l'ensemble de leurs enjeux juridiques : contrats, données, propriété intellectuelle et relations commerciales. Une approche concrète, orientée résultat.

Ressources

Nos contenus & guides

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Avocat rédaction de CGV et CGU

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Audit CGV : vérifiez gratuitement vos conditions générales de vente
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Droit de l'intelligence artificielle

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Simulateur AI Act : quel est le niveau de risque de votre système d’IA ?
Répondez à 7 questions pour obtenir une première évaluation du niveau de risque AI Act de votre système d’IA, de votre rôle probable et des obligations à vérifier.
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L'AIPD incombe au responsable de traitement, mais c'est l'éditeur qui détient l'information technique. Critères du CEPD, liste CNIL, cas RH et santé, méthode, AIPD modèle, consultation préalable de la CNIL, FRIA et sanctions.
Illustration isométrique d'une interface de messagerie sécurisée, dossier usager informatisé d'EHPAD et partage d'informations médico-social

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Un dossier usager informatisé d'EHPAD ouvre les données de santé des résidents à des soignants, des non-soignants, des libéraux et parfois aux familles. Les habilitations à construire, les droits des proches et ce que l'établissement doit exiger de l'éditeur.
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Réutiliser des données de santé pour une étude ou pour entraîner un algorithme impose une formalité CNIL. MR-001, MR-003, MR-004, entrepôt ou autorisation : l'arbre de décision d'une healthtech, réforme du 26 mai 2026 comprise.
Illustration isométrique d'une interface d'analyse, qualification d'un logiciel en dispositif médical et règle 11

Avocat e-santé et healthtech

16 min

Logiciel médical ou dispositif médical ? Le test de qualification pour les éditeurs
Un logiciel de santé devient dispositif médical dès que son éditeur lui assigne une finalité médicale. L'arbre MDCG 2019-11 appliqué à sept logiciels réels, la classe que donne la règle 11 et ce que coûte vraiment le marquage CE.

Travaillons ensemble

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