Auteur/autrice : Romain Mirabile

Référencement international : les spécificités juridiques à intégrer dans vos contrats

Dans un monde économique globalisé, de nombreuses entreprises cherchent à étendre leur présence digitale au-delà des frontières nationales. Cette expansion digitale passe inévitablement par une stratégie de référencement international adaptée aux différents marchés cibles. Cependant, cette ambition mondiale s’accompagne de défis juridiques spécifiques qu’il convient d’anticiper et d’intégrer dans vos contrats de référencement. Si vous […]

Contentieux en référencement web : analyse des jurisprudences récentes et solutions contractuelles

Le référencement web est devenu un enjeu stratégique majeur pour les entreprises de toutes tailles. Cependant, cette importance croissante s’accompagne d’une augmentation des litiges entre prestataires SEO et leurs clients. Ces dernières années, les tribunaux français ont eu à connaître de nombreux contentieux révélateurs des zones de friction et des incompréhensions qui peuvent survenir dans […]

Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité des produits : nouvelles responsabilités pour les fournisseurs de places de marché

Dans un monde où la vente en ligne prend de plus en plus d’ampleur, la sécurité des produits devient une préoccupation majeure tant pour les consommateurs que pour les professionnels du secteur. Le Règlement (UE) 2023/988, entré en vigueur le 13 décembre 2024, représente une avancée significative en matière de protection des consommateurs en instaurant […]

Le référencement local pour les professionnels du droit : enjeux stratégiques et encadrement contractuel

Dans un secteur juridique de plus en plus concurrentiel, la visibilité en ligne est devenue un enjeu crucial pour les cabinets d’avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du droit. Le référencement local s’impose comme une stratégie incontournable pour se démarquer au sein d’une zone géographique définie et attirer une clientèle de proximité. Cependant, cette démarche […]

CGV, mentions légales et politique de confidentialité : quelles obligations pour un site de vente de formation en ligne (Podia, Systeme.io, Learnybox…) ?

Créer son site de vente de formation en ligne avec une plateforme comme Podia est aujourd’hui simple et accessible. Mais au-delà de la technique, un site e-commerce – même dédié aux formations – doit respecter plusieurs obligations légales. Parmi les documents incontournables figurent les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et la politique […]

Agent commercial hors UE : la loi française applicable ?

La question de l’application de la loi française à l’agent commercial exerçant hors UE revêt une importance particulière. Le cas d’une entreprise française et d’une société mexicaine, dont le contrat d’agence a été soumis au droit français, illustre bien cette problématique. En effet, la jurisprudence récente de la Cour de cassation a établi que les […]

Responsabilité juridique des dirigeants face aux cyberattaques : pourquoi l’avocat en cybersécurité est devenu indispensable

Dans un contexte où les cyberattaques se multiplient et gagnent en sophistication, les dirigeants d’entreprise se trouvent confrontés à une nouvelle dimension de leur responsabilité professionnelle. Au-delà des impacts opérationnels et financiers immédiats, ces incidents peuvent désormais engager leur responsabilité personnelle, transformant ainsi un risque autrefois considéré comme purement technique en un enjeu juridique majeur […]

Sous-traitance IT et chaîne d’approvisionnement numérique : les clauses contractuelles essentielles

La sous-traitance IT est devenue une composante incontournable des stratégies d’entreprise, offrant flexibilité et optimisation des coûts. La sous-traitance informatique est devenue une composante incontournable des stratégies d’entreprise, offrant flexibilité, expertise spécialisée et optimisation des coûts. Cependant, cette externalisation s’accompagne d’une délégation partielle de la sécurité de vos systèmes d’information et de vos données, créant […]

Agent commercial et indemnité compensatrice : implications juridiques

L’indemnité compensatrice est un sujet crucial pour tout agent commercial confronté à une cessation de contrat. La rupture de la relation contractuelle, souvent liée à un préjudice significatif, soulève des questions essentielles sur les droits des agents et les obligations des mandants. Selon l’article L. 134-12 du Code de commerce, l’agent commercial a le droit […]

Cyberattaque : le rôle stratégique de l’avocat dans la gestion de crise

Dans un contexte où les cyberattaques se multiplient et gagnent en sophistication, la question n’est plus de savoir si votre organisation sera ciblée, mais quand et comment elle réagira face à cet événement. Au-delà des aspects techniques et opérationnels, la gestion d’une crise cyber comporte des dimensions juridiques critiques qui peuvent significativement impacter les conséquences […]