Auteur/autrice : Romain Mirabile

Marketplaces vs site e-commerce propriétaire : analyse juridique comparative pour 2025

En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Le choix entre la vente sur des marketplaces établies (Amazon, Cdiscount, Fnac, etc.) et le développement d’un site e-commerce propriétaire constitue une décision stratégique majeure pour toute entreprise souhaitant développer sa présence en ligne. Si les […]

E-commerce et propriété intellectuelle : stratégies légales pour sécuriser vos actifs numériques

En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Dans l’univers hautement concurrentiel du commerce en ligne, vos actifs numériques représentent une valeur considérable. Logos, contenus, photographies, code source, design d’interface, noms de domaine ; tous ces éléments constituent le patrimoine immatériel de votre entreprise. […]

E-commerce : les CGV comme véritable outil stratégique

Les Conditions Générales de Vente (CGV) représentent bien plus qu’un simple document juridique obligatoire pour votre site e-commerce. Souvent perçues comme une contrainte administrative fastidieuse ou un texte standard copié-collé d’un concurrent, elles constituent en réalité un puissant levier stratégique trop souvent négligé. Derrière leur apparente technicité se cache un outil déterminant pour sécuriser votre […]

Contentieux e-commerce : comment prévenir et gérer efficacement les litiges avec vos clients ?

Dans l’univers du e-commerce, même les entreprises les plus rigoureuses peuvent se retrouver confrontées à des contentieux commerciaux. Retards de livraison, produits endommagés, contestations de paiement ou malentendus sur les caractéristiques d’un article — les sources potentielles de conflit sont nombreuses et parfois inévitables. Au-delà de l’impact financier immédiat, ces contentieux peuvent sérieusement entacher votre […]

DPO externe ou avocat RGPD : quelle solution choisir pour votre mise en conformité ?

Face aux exigences strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises cherchent la meilleure stratégie pour assurer leur conformité. Deux options s’offrent principalement à elles : faire appel à un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe ou s’entourer d’un avocat en droit du numérique. Cette décision, loin d’être anodine, […]

Contrôle CNIL : se préparer et réagir avec l’aide d’un avocat RGPD

La CNIL intensifie ses contrôles depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Préparez-vous efficacement au contrôle CNIL avec l’aide d’un avocat. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) intensifie ses contrôles depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En 2023, plus de 300 contrôles ont été effectués et de nombreuses sanctions prononcées, avec des amendes […]

RGPD : les 5 erreurs les plus coûteuses

Voici les 5 erreurs les plus coûteuses en cas de manquement au RGPD et aux obligations en matière de protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, mais de nombreuses entreprises peinent encore à s’y conformer pleinement. Cette réglementation européenne a considérablement […]

De l’audit à l’action : comment évaluer et renforcer la protection de vos noms de domaine

De l’audit initial à l’action par implémentation de mesures correctives, comment évaluer et renforcer la protection de vos noms de domaine ? Dans l’écosystème numérique contemporain, les noms de domaine constituent bien plus que de simples adresses techniques : ils représentent des actifs stratégiques au cœur de l’identité digitale des organisations. À mesure que leur […]

Blockchain et Web3 : nouveaux défis pour la protection du nom de domaine

L’émergence des technologies blockchain et l’avènement du Web3 transforment profondément la protection des noms de domaine. L’émergence des technologies blockchain et l’avènement du Web3 transforment profondément notre conception d’Internet, redessinant les contours de la propriété numérique et, par extension, des noms de domaine. Cette révolution technologique, loin de se limiter aux cryptomonnaies, redéfinit les mécanismes […]

Protection du nom de domaine : 5 stratégies préventives essentielles en 2025

Dans l’écosystème numérique actuel, le nom de domaine s’est imposé comme l’un des actifs immatériels les plus stratégiques pour toute organisation. Véritable porte d’entrée vers votre univers digital, il constitue simultanément votre adresse commerciale, votre identifiant de marque et un précieux levier de référencement. Cette convergence de fonctions en fait une cible privilégiée pour diverses […]