Auteur/autrice : Romain Mirabile

Conformité RGPD : ce qui a changé en 2025

Conformité RGPD en 2025 : Depuis sa mise en application en 2018, le RGPD n’a cessé d’évoluer. Comment assurer sa conformité en 2025 ? En 2025, le paysage réglementaire s’est considérablement transformé, apportant son lot de nouvelles obligations et de défis pour les entreprises. Entre renforcement des contrôles, augmentation des sanctions et émergence de nouvelles […]

Marketing digital et e-commerce : les pièges juridiques à éviter en 2025

L’univers du marketing digital évolue à une vitesse fulgurante, offrant aux acteurs du e-commerce des opportunités sans précédent. Cependant, derrière les promesses d’acquisition client et de croissance se cachent de nombreux risques juridiques souvent méconnus. Entre les réglementations nationales, européennes et internationales qui se superposent, le terrain devient particulièrement miné pour les entreprises qui négligent […]

E-commerce transfrontalier : guide juridique pour conquérir les marchés internationaux

Le e-commerce transfrontalier offre des perspectives de croissance considérables pour les entreprises françaises. Franchir les frontières numériques permet d’accéder à de nouveaux marchés, de diversifier sa clientèle et d’augmenter significativement son potentiel de chiffre d’affaires. Cependant, cette expansion internationale s’accompagne d’un écosystème juridique particulièrement complexe que tout e-commerçant doit maîtriser pour transformer cette opportunité en […]

Marketplaces vs site e-commerce propriétaire : analyse juridique comparative pour 2025

En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Le choix entre la vente sur des marketplaces établies (Amazon, Cdiscount, Fnac, etc.) et le développement d’un site e-commerce propriétaire constitue une décision stratégique majeure pour toute entreprise souhaitant développer sa présence en ligne. Si les […]

E-commerce et propriété intellectuelle : stratégies légales pour sécuriser vos actifs numériques

En e-commerce, a protection efficace de cette propriété intellectuelle devient un enjeu majeur par souci de pérenniser son activité. Dans l’univers hautement concurrentiel du commerce en ligne, vos actifs numériques représentent une valeur considérable. Logos, contenus, photographies, code source, design d’interface, noms de domaine ; tous ces éléments constituent le patrimoine immatériel de votre entreprise. […]

E-commerce : les CGV comme véritable outil stratégique

Les Conditions Générales de Vente (CGV) représentent bien plus qu’un simple document juridique obligatoire pour votre site e-commerce. Souvent perçues comme une contrainte administrative fastidieuse ou un texte standard copié-collé d’un concurrent, elles constituent en réalité un puissant levier stratégique trop souvent négligé. Derrière leur apparente technicité se cache un outil déterminant pour sécuriser votre […]

Contentieux e-commerce : comment prévenir et gérer efficacement les litiges avec vos clients ?

Dans l’univers du e-commerce, même les entreprises les plus rigoureuses peuvent se retrouver confrontées à des contentieux commerciaux. Retards de livraison, produits endommagés, contestations de paiement ou malentendus sur les caractéristiques d’un article — les sources potentielles de conflit sont nombreuses et parfois inévitables. Au-delà de l’impact financier immédiat, ces contentieux peuvent sérieusement entacher votre […]

DPO externe ou avocat RGPD : quelle solution choisir pour votre mise en conformité ?

Face aux exigences strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises cherchent la meilleure stratégie pour assurer leur conformité. Deux options s’offrent principalement à elles : faire appel à un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe ou s’entourer d’un avocat en droit du numérique. Cette décision, loin d’être anodine, […]

Contrôle CNIL : se préparer et réagir avec l’aide d’un avocat RGPD

La CNIL intensifie ses contrôles depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Préparez-vous efficacement au contrôle CNIL avec l’aide d’un avocat. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) intensifie ses contrôles depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En 2023, plus de 300 contrôles ont été effectués et de nombreuses sanctions prononcées, avec des amendes […]

RGPD : les 5 erreurs les plus coûteuses

Voici les 5 erreurs les plus coûteuses en cas de manquement au RGPD et aux obligations en matière de protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, mais de nombreuses entreprises peinent encore à s’y conformer pleinement. Cette réglementation européenne a considérablement […]