Auteur/autrice : Romain Mirabile

Usurpation de nom de domaine : les actions juridiques efficaces pour le récupérer

L’usurpation d’un nom de domaine constitue l’une des menaces les plus sérieuses pour l’identité numérique d’une entreprise. Ce phénomène, en constante augmentation, peut prendre diverses formes : cybersquatting, typosquatting, détournement frauduleux, ou simple anticipation malveillante. Les conséquences pour les victimes dépassent largement la simple perte d’une adresse web : atteinte à la réputation, détournement de […]

Enregistrement de nom de domaine : 7 erreurs fatales à éviter

Dans l’univers numérique contemporain, le nom de domaine représente bien plus qu’une simple adresse web. Véritable actif immatériel de l’entreprise, il incarne son identité en ligne, conditionne sa visibilité digitale et constitue souvent le premier point de contact avec ses clients potentiels. Pourtant, de nombreuses organisations, qu’il s’agisse de startups en plein lancement ou d’entreprises […]

DPO externe ou interne : comment faire le bon choix pour votre entreprise ?

En entreprise, le DPO peut être interne ou externe. Face à ce choix, les entreprises doivent évaluer les avantages et inconvénients de chaque option. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est devenue une obligation pour […]

Les missions essentielles du DPO à ne pas négliger

Découvrons les cinq missions essentielles du DPO dont aucune organisation traitant des données personnelles ne peut faire l’économie. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) est devenu un acteur incontournable de la gouvernance des données au sein des organisations. Cette fonction […]

RGPD et PME : pourquoi désigner un DPO devient indispensable ?

Les PME sont souvent démunies face aux obligations du RGPD qui leur incombent. À quel moment la nomination d’un DPO devient indispensable ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé le paysage de la gouvernance des données personnelles pour toutes les organisations, y compris les petites et moyennes entreprises. Si […]

E-commerce : 5 risques juridiques majeurs pour les entreprises en 2025

Le paysage du commerce électronique évolue rapidement, et avec lui, les défis juridiques auxquels font face les entreprises qui opèrent dans ce secteur. En 2025, la complexité réglementaire s’est considérablement accrue, rendant indispensable une vigilance constante pour les acteurs de l’e-commerce. Alors que le chiffre d’affaires généré par les ventes en ligne continue de croître, […]

Comment protéger votre marketplace contre les ventes de produits contrefaits ?

En 2025, la vente de produits contrefaits sur les marketplaces a pris une ampleur considérable, menaçant leur réputation et sécurité. La contrefaçon représente aujourd’hui un défi majeur pour les plateformes de vente en ligne. En 2025, ce phénomène a pris une ampleur considérable, menaçant à la fois la réputation des marketplaces et leur sécurité juridique. […]

Le statut juridique des marketplaces : entre intermédiaire et commerçant

Le statut juridique des marketplaces est un enjeu fondamental et se définit entre 2 catégories : intermédiaire et commerçant. Dans l’écosystème du commerce électronique, les marketplaces occupent une place prépondérante, représentant plus de 60% des ventes en ligne en 2025. Ces plateformes, qui mettent en relation vendeurs et acheteurs, opèrent cependant dans un environnement juridique […]

Document d’Information Précontractuelle (DIP) : un document crucial dans votre projet de franchise

Dans l’univers de la franchise, un document se distingue par son caractère fondamental et obligatoire : le Document d’Information Précontractuelle, communément appelé DIP. Véritable pierre angulaire de la relation entre franchiseur et franchisé, ce document constitue bien plus qu’une simple formalité administrative. Il représente la clé de voûte d’un engagement éclairé et sécurisé dans un […]

Les clauses essentielles d’un contrat de franchise équilibré

Découvrons les 7 clauses essentielles lors de l’analyse ou de la négociation d’un contrat de franchise équilibré. Le contrat de franchise représente l’architecture juridique qui structurera pendant plusieurs années la relation entre franchiseur et franchisé. Loin d’être un simple document administratif, il constitue le socle sur lequel se construira le succès – ou l’échec – […]