Classé « One to watch » – Best lawyers – Droit de l’informatique pour 2026
Chaque secteur d’activité comporte ses propres enjeux juridiques, ses propres réglementations et ses propres risques. Un avocat spécialisé qui connaît votre secteur, son vocabulaire technique et ses pratiques commerciales est un atout stratégique bien supérieur à un accompagnement généraliste.
Un avocat généraliste peut traiter un litige contractuel standard. Un avocat spécialisé anticipe les risques propres à votre modèle économique, rédige des contrats adaptés à vos spécificités sectorielles, et connaît les autorités de régulation avec lesquelles vous pouvez être amené à interagir, qu’il s’agisse de la CNIL, de la DGCCRF, de l’ANJ ou de l’ANSSI.
Que vous soyez une ESN, une marketplace, ou encore un Saas, chaque situation appelle une expertise sectorielle pointue.
Le cabinet intervient notamment auprès des entreprises opérant dans les secteurs suivants :
Dropshipping, marketplaces, e-commerce — conformité des CGV, droit de la consommation, RGPD, gestion des contrôles administratifs.
SSII, ESN, SaaS — contrats de prestation, SLA, propriété intellectuelle, cybersécurité, NIS 2, DORA.
Distribution, franchise, agents commerciaux — structuration des réseaux, encadrement des relations distributeurs, rupture de relations commerciales.
Jeux en ligne, objets numériques monétisables — conformité ANJ, loi SREN, protection des joueurs, transactions financières.
Accompagnement dans la rédaction, la négociation et l’analyse de vos contrats sectoriels, en garantissant que vos intérêts sont protégés et que vos accords reflètent précisément votre modèle économique.
En cas de litige sectoriel, contentieux contractuel, violation de données, contrefaçon, contrôle administratif, je défends vos intérêts devant les juridictions compétentes ou dans le cadre de modes alternatifs de résolution des conflits.
Sessions dédiées à vos équipes sur les enjeux juridiques propres à votre secteur : obligations contractuelles, RGPD, cybersécurité, propriété intellectuelle.
Veille juridique continue sur les évolutions réglementaires affectant votre secteur, avec mise à jour régulière de vos contrats et pratiques.
Quelle que soit votre spécialité, trois enjeux transversaux structurent systématiquement l’accompagnement juridique :
La qualité de votre cadre contractuel est votre première ligne de défense. Définir précisément les obligations des parties, les niveaux de service, les conditions de résiliation et les mécanismes de résolution des conflits permet d’éviter la majorité des contentieux, ou de s’y positionner favorablement lorsqu’ils surviennent. Chaque secteur a ses clauses incontournables : SLA pour les ESN et SSII, conditions de plateforme pour les marketplaces, obligations de jeu responsable pour les opérateurs en ligne.
Tous ces secteurs impliquent le traitement de données personnelles à grande échelle, la conformité RGPD n’est pas une option. La qualification du statut de sous-traitant, les obligations documentaires et la gestion des incidents varient selon le secteur et doivent être adaptées à votre activité concrète.
Logiciels, algorithmes, bases de données, contenus, marques : la protection de vos actifs immatériels est un enjeu stratégique dans tous ces secteurs. Un accompagnement juridique spécialisé garantit que votre savoir-faire reste protégé et que les droits d’exploitation sont correctement définis dans chaque contrat, qu’il s’agisse d’une solution SaaS, d’un logiciel SSII ou d’un univers de jeu en ligne.
Les contrats de prestation informatique recèlent souvent des pièges qui peuvent entraîner des conséquences considérables.
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