Quand un DPO est-il obligatoire ? Critères RGPD et sanctions CNIL
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est l’un des piliers de la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour de nombreuses entreprises numériques, sites e-commerce, plateformes digitales, mutuelles, organismes de santé ou collectivités publiques, cette obligation est loin d’être un simple formalisme. Elle conditionne la capacité de l’organisation à démontrer […]
DPO externalisé : missions, tarifs et arbitrage avec un DPO interne
La désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) est devenue, depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, l’un des piliers de la conformité des organismes traitant des données personnelles. Pourtant, beaucoup de dirigeants de TPE, PME et ETI hésitent encore sur la formule à retenir : recruter […]
Audit RGPD : comment évaluer votre niveau de conformité en 2026
Guide pratique à destination des dirigeants, e-commerçants, startups et TPE/PME Publié par le cabinet Mirabile Avocat | Mis à jour : avril 2026 En 2026, la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est plus une option. C’est une obligation légale sanctionnée avec une vigueur croissante par la Commission nationale de l’informatique et […]
Accompagnement à la conformité RGPD pour PME/TPE à Paris : méthode et étapes clés
Qu’est-ce que le RGPD et pourquoi s’applique-t-il à votre PME ou TPE ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, est un texte européen d’application directe dans tous les États membres de l’Union européenne. Il est codifié sous le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du […]
Sanction CNIL : comment réduire le risque et réagir efficacement
La CNIL n’est plus une autorité symbolique. En 2025 et en 2026, ses formations restreintes ont prononcé des amendes de plusieurs millions d’euros à l’encontre d’entreprises françaises de toutes tailles, y compris des acteurs du commerce en ligne et de la distribution. Une sanction CNIL peut représenter jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, soit […]
Article 6 du RGPD : choisir la bonne base légale pour sécuriser vos traitements
Par le cabinet Mirabile Avocat — Droit du numérique, RGPD et conformité réglementaire Depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) le 25 mai 2018, une question revient systématiquement dans l’accompagnement des entreprises : sur quelle base légale puis-je traiter des données personnelles ? C’est précisément […]
DPO RGPD : missions, responsabilités et coût réel pour une entreprise
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO, ou Data Protection Officer) s’est imposée comme un pivot central de la conformité numérique. Pourtant, beaucoup de dirigeants de TPE, PME et startups ignorent encore s’ils sont réellement obligés […]
Conformité RGPD : ce qui a changé en 2025
Conformité RGPD en 2025 : Depuis sa mise en application en 2018, le RGPD n’a cessé d’évoluer. Comment assurer sa conformité en 2025 ? En 2025, le paysage réglementaire s’est considérablement transformé, apportant son lot de nouvelles obligations et de défis pour les entreprises. Entre renforcement des contrôles, augmentation des sanctions et émergence de nouvelles […]
DPO externe ou avocat RGPD : quelle solution choisir pour votre mise en conformité ?
Face aux exigences strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises cherchent la meilleure stratégie pour assurer leur conformité. Deux options s’offrent principalement à elles : faire appel à un Délégué à la Protection des Données (DPO) externe ou s’entourer d’un avocat en droit du numérique. Cette décision, loin d’être anodine, […]
RGPD : les 5 erreurs les plus coûteuses
Voici les 5 erreurs les plus coûteuses en cas de manquement au RGPD et aux obligations en matière de protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018, mais de nombreuses entreprises peinent encore à s’y conformer pleinement. Cette réglementation européenne a considérablement […]
