Protection juridique d’un algorithme : brevet, droit d’auteur ou secret des affaires ?
Chaque jour, des entrepreneurs lancent des projets numériques dont la valeur repose sur un algorithme. Système de recommandation, moteur de scoring crédit, outil de traitement automatique du langage, modèle de prédiction logistique : l’algorithme est souvent le cœur de l’avantage concurrentiel. Pourtant, sa protection juridique reste mal comprise. Entre le brevet que l’on entend souvent […]
Open source risques juridiques et bonnes pratiques
L’open source s’est imposé comme un pilier incontournable du développement logiciel en entreprise. Bibliothèques JavaScript, frameworks web, systèmes d’exploitation, bases de données… Rares sont les projets informatiques qui n’intègrent aucun composant open source. Pourtant, beaucoup d’entreprises ignorent les risques juridiques associés à ces technologies « gratuites » : violations de licences, contamination virale, litiges en propriété intellectuelle. […]
IA générative et droit d’auteur : la bataille juridique qui transforme le monde créatif
Dans un monde où l’intelligence artificielle révolutionne la création artistique, une bataille juridique sans précédent se joue actuellement dans les tribunaux internationaux. Les technologies d’IA générative comme Midjourney, DALL-E ou ChatGPT produisent désormais des œuvres d’une qualité impressionnante, brouillant les frontières traditionnelles du droit d’auteur. Cette révolution technologique soulève des questions fondamentales : qui possède […]
Les 5 risques juridiques majeurs pour les éditeurs de logiciels en 2025
Dans un monde numérique en constante évolution, les éditeurs de logiciels font face à un environnement juridique de plus en plus complexe. Entre les nouvelles réglementations européennes et l’augmentation des menaces de cybersécurité, il est essentiel de bien identifier les risques juridiques pour mieux les anticiper. Cet article présente les cinq principaux risques auxquels les […]
Exploitation commerciale des bases de données : entre protection sui generis et conformité RGPD
Dans l’économie numérique actuelle, les bases de données constituent un actif stratégique majeur pour les entreprises. Ces ensembles structurés d’informations, fruit d’investissements souvent considérables, représentent une valeur commerciale croissante que les organisations cherchent légitimement à monétiser. Cependant, l’exploitation commerciale des bases de données s’inscrit dans un cadre juridique complexe, à la croisée du droit de […]
Logiciels développés en interne : enjeux de propriété intellectuelle et protection juridique
Le développement de logiciels en interne soulève des questions juridiques complexes en matière de propriété intellectuelle. Le développement de logiciels au sein même de l’entreprise constitue aujourd’hui un pilier essentiel des stratégies d’innovation et de transformation numérique. Ces actifs immatériels, souvent au cœur de l’avantage concurrentiel, soulèvent pourtant des questions juridiques complexes que de nombreuses […]
Droit d’auteur et jeux vidéo : la décision de la Cour de cassation sur le non-épuisement des droits de distribution
Le droit d’auteur, pilier fondamental de la protection des créations intellectuelles, est victime d’une redéfinition constante face aux évolutions technologiques, notamment avec l’essor des jeux vidéo. La récente décision de la Cour de cassation concernant l’affaire UFC-Que Choisir contre Valve pose des questions cruciales sur le non-épuisement des droits de mise à disposition des œuvres […]
La violation de la licence GNU GPL V2 est-elle constitutive d’une contrefaçon ?
La licence open source GNU GPL V2 représente une pierre angulaire de l’écosystème des logiciels libres, permettant aux utilisateurs de copier, modifier et distribuer des programmes tout en préservant les droits de propriété intellectuelle des développeurs. Dans un contexte où la technologie évolue rapidement, il est essentiel de comprendre les implications juridiques liées à cette […]
Contexte et enjeux de l’IA générative en matière de propriété intellectuelle
Comment appréhender la propriété intellectuelle traditionnellement destinée à protéger des œuvres vis-à-vis de l’IA générative ? L’essor de l’intelligence artificielle générative transforme la création de contenus dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de vidéos. Ces technologies, utilisant des modèles d’apprentissage automatique, permettent de produire des œuvres à grande échelle et en […]
Qui est titulaire des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) ?
Avec les progrès de l’IA, la titularité des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) devient floue. L’essor de l’intelligence artificielle générative révolutionne la création de contenus, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou encore d’œuvres musicales et de logiciels. Grâce à des modèles avancés tels que GPT, DALL·E ou Stable […]
