Déséquilibre significatif en franchise : quelles tendances récentes et implications pour les franchiseurs ?
Le déséquilibre significatif en franchise est devenu un sujet de préoccupation majeur pour les acteurs de ce secteur. Alors que le droit de la franchise interagit de manière complexe avec le droit de la concurrence, les enjeux liés à cette notion se sont amplifiés, notamment à la suite d’une récente décision rendue par la Cour […]
La franchise participative : un risque pour l’indépendance du franchisé ?
L’émergence du concept de franchise participative soulève des questions fondamentales quant à l’indépendance du franchisé. Le concept de franchise participative a émergé comme une solution innovante au sein du paysage juridique français, redéfinissant les relations entre franchiseurs et franchisés. Cette pratique, qui implique une participation financière directe du franchiseur dans le capital social du franchisé, […]
