Comment réussir vos contrats de développement logiciel ?
Guide pour les prestataires informatiques Vous êtes un prestataire informatique et vous vous demandez comment naviguer dans le labyrinthe des contrats de développement de logiciel ? Ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, nous déchiffrons ce qu’est un contrat de développement de logiciel et comment vous pouvez optimiser sa rédaction pour répondre au mieux […]
Transfert de données personnelles vers les Etats-unis de nouveau possible
Les Etats-Unis offrent une protection adéquate pour les données personnelles transférées des entreprises de l’UE vers les Etats-Unis. C’est en ce sens que le 11 juillet, la Commission européenne a adopté sa décision d’adéquation pour le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis. La décision fait suite à la signature par les États-Unis d’un décret présidentiel […]
Eviter les pièges dans les contrats de maintenance informatique !
Tous les contrats de maintenance informatique ne se valent pas. Voici donc un guide pour vous aider à éviter ces pièges dans vos contrats. Dans le monde en constante des nouvelles technologies, il est crucial de maintenir votre infrastructure informatique à jour et fonctionnelle. C’est là qu’interviennent les contrats de maintenance informatique. Cependant, tous les […]
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris. L’infogérance est un contrat par lequel une entreprise confie la gestion de son système d’information à un prestataire spécialisé. Cette pratique courante dans l’ère du numérique, a été au cœur d’un litige récent, décortiqué dans […]
Tout savoir sur la protection des noms de domaine
Le nom de domaine est le premier pas vers la construction d’une identité en ligne, qui nécessite une protection accrue au travers de la protection noms de domaine. Il est donc essentiel de connaître les tenants et aboutissants de la protection des noms de domaine. Cet article répond à vos questions les plus courantes sur […]
Obligations Juridiques des Plateformes Numériques
Qu’est-ce qu’une Plateforme Numérique ? Une plateforme numérique est une entité qui utilise la technologie pour faciliter les échanges de biens, de services ou de contenus sociaux entre divers groupes. Cela englobe une gamme de structures, allant des petites marketplaces aux géants de l’e-commerce comme Amazon et Airbnb. Si vous avez des questions sur vos […]
Mentions légales pour un site e-commerce !
Obligatoire en France, les mentions légales du site internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site. Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis n’importe quelle page du site Internet (souvent intégrée dans […]
Contrat de référencement : le guide juridique complet pour sécuriser votre stratégie
Le référencement en ligne est aujourd’hui au cœur de la stratégie commerciale de toute entreprise souhaitant développer sa présence digitale. Que vous soyez une TPE cherchant à attirer vos premiers clients en ligne, une PME cherchant à renforcer son positionnement sur Google, ou un grand groupe souhaitant piloter une stratégie de contenu multicanale, la visibilité […]
Rédiger une Politique de cookies – FAQ
Comment rédiger une politique de cookies ? Si vous avez un site Internet, vous utilisez probablement des cookies. Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur ou le téléphone portable de vos utilisateurs. Ils sont utilisés notamment pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les publicités et analyser les statistiques […]
