Litige sur les noms de domaine : Entre amiable et judiciaire
Naviguer à travers les litiges de nom de domaine demande une compréhension claire des options amiables et judiciaires disponibles. Voici comment aborder ces situations délicates pour défendre votre espace numérique. Procédure amiable en cas de litige de nom de domaine En cas de conflit sur un nom de domaine, plusieurs options amiables sont à votre […]
Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023
En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer sa surveillance sur […]
Eviter les pièges dans les contrats de maintenance informatique !
Dans le monde en constante des nouvelles technologies, il est crucial de maintenir votre infrastructure informatique à jour et fonctionnelle. C’est là qu’interviennent les contrats de maintenance informatique. Cependant, tous les contrats ne se valent pas et certains pièges peuvent avoir des conséquences coûteuses. Voici donc un guide pour vous aider à éviter ces pièges […]
L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris
Une décision clé de la Cour d’appel de Paris L’infogérance est un contrat par lequel une entreprise confie la gestion de son système d’information à un prestataire spécialisé. Cette pratique courante dans l’ère du numérique, a été au cœur d’un litige récent, décortiqué dans une décision de la Cour d’appel de Paris en date du […]
Concurrence déloyale sur un logiciel : tout savoir
Dans l’ère numérique d’aujourd’hui, la concurrence dans le secteur des logiciels est plus intense que jamais. Face à cela, les actes de concurrence déloyale sont malheureusement une réalité pour beaucoup d’entreprises. Dans de telles situations, faire appel à un avocat compétent en concurrence déloyale peut être une étape cruciale. Comprendre la concurrence déloyale dans le […]
