Catégorie : Contentieux informatique

3 documents juridiques indispensables pour les sites e-commerce

Avec l’essor du e-commerce, la conformité juridique est devenue une priorité incontournable pour les entreprises en ligne. Créer un site e-commerce implique de respecter plusieurs obligations légales clés qui sécurisent les transactions, protègent les consommateurs, et réduisent les risques de sanctions lourdes. Pour garantir la conformité de votre site et instaurer la confiance de vos […]

Contrat SaaS B2B : 4 documents juridiques essentiels pour protéger votre solution

Lancer un logiciel SaaS B2B nécessite une préparation juridique rigoureuse pour protéger l’activité de l’éditeur et instaurer la confiance des clients professionnels. Que vous soyez un éditeur SaaS cherchant à commercialiser votre solution auprès d’entreprises ou une start-up en pleine expansion, ces quatre documents juridiques clés sont essentiels pour garantir la conformité légale et sécuriser […]

NEGOCIER SON CONTRATS SAAS

Les contrats SaaS (Software as a Service) formalisent la relation entre l’éditeur de logiciel et le client. Ce type de contrat, souvent complexe, doit être clair et exhaustif pour éviter les litiges et encadrer les responsabilités des deux parties. Un contrat SaaS bien rédigé anticipe les besoins opérationnels et juridiques des deux parties tout en […]

Litige sur les noms de domaine : Entre amiable et judiciaire

Naviguer à travers les litiges de nom de domaine demande une compréhension claire des options amiables et judiciaires disponibles. Voici comment aborder ces situations délicates pour défendre votre espace numérique. Procédure amiable en cas de litige de nom de domaine En cas de conflit sur un nom de domaine, plusieurs options amiables sont à votre […]

Secteur du numérique cible de la DGCCRF en 2023

En 2023, plus que jamais, le secteur numérique est au cœur des préoccupations. 75% de la population française consomme désormais sur Internet, une tendance particulièrement marquée chez les 12-17 ans. Dans ce contexte, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé d’accentuer sa surveillance sur […]

Eviter les pièges dans les contrats de maintenance informatique !

Dans le monde en constante des nouvelles technologies, il est crucial de maintenir votre infrastructure informatique à jour et fonctionnelle. C’est là qu’interviennent les contrats de maintenance informatique. Cependant, tous les contrats ne se valent pas et certains pièges peuvent avoir des conséquences coûteuses.‍ Voici donc un guide pour vous aider à éviter ces pièges […]

L’obsolescence du code source ne justifie pas l’inexécution du contrat : une décision clé de la Cour d’appel de Paris

Une décision clé de la Cour d’appel de Paris L’infogérance est un contrat par lequel une entreprise confie la gestion de son système d’information à un prestataire spécialisé. Cette pratique courante dans l’ère du numérique, a été au cœur d’un litige récent, décortiqué dans une décision de la Cour d’appel de Paris en date du […]

Concurrence déloyale sur un logiciel : tout savoir

Dans l’ère numérique d’aujourd’hui, la concurrence dans le secteur des logiciels est plus intense que jamais. Face à cela, les actes de concurrence déloyale sont malheureusement une réalité pour beaucoup d’entreprises. Dans de telles situations, faire appel à un avocat compétent en concurrence déloyale peut être une étape cruciale. Comprendre la concurrence déloyale dans le […]