Auteur/autrice : Romain Mirabile

CGV, mentions légales et politique de confidentialité : quelles obligations pour un site de vente de formation en ligne (Podia, Systeme.io, Learnybox…) ?

Créer son site de vente de formation en ligne avec une plateforme comme Podia est aujourd’hui simple et accessible. Mais au-delà de la technique, un site e-commerce – même dédié aux formations – doit respecter plusieurs obligations légales. Parmi les documents incontournables figurent les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et la politique […]

Agent commercial hors UE : la loi française applicable ?

La question de l’application de la loi française à l’agent commercial exerçant hors UE revêt une importance particulière. Le cas d’une entreprise française et d’une société mexicaine, dont le contrat d’agence a été soumis au droit français, illustre bien cette problématique. En effet, la jurisprudence récente de la Cour de cassation a établi que les […]

Responsabilité juridique des dirigeants face aux cyberattaques : pourquoi l’avocat en cybersécurité est devenu indispensable

Dans un contexte où les cyberattaques se multiplient et gagnent en sophistication, les dirigeants d’entreprise se trouvent confrontés à une nouvelle dimension de leur responsabilité professionnelle. Au-delà des impacts opérationnels et financiers immédiats, ces incidents peuvent désormais engager leur responsabilité personnelle, transformant ainsi un risque autrefois considéré comme purement technique en un enjeu juridique majeur […]

Sous-traitance IT et chaîne d’approvisionnement numérique : les clauses contractuelles essentielles

La sous-traitance IT est devenue une composante incontournable des stratégies d’entreprise, offrant flexibilité et optimisation des coûts. La sous-traitance informatique est devenue une composante incontournable des stratégies d’entreprise, offrant flexibilité, expertise spécialisée et optimisation des coûts. Cependant, cette externalisation s’accompagne d’une délégation partielle de la sécurité de vos systèmes d’information et de vos données, créant […]

Agent commercial et indemnité compensatrice : implications juridiques

L’indemnité compensatrice est un sujet crucial pour tout agent commercial confronté à une cessation de contrat. La rupture de la relation contractuelle, souvent liée à un préjudice significatif, soulève des questions essentielles sur les droits des agents et les obligations des mandants. Selon l’article L. 134-12 du Code de commerce, l’agent commercial a le droit […]

Cyberattaque : le rôle stratégique de l’avocat dans la gestion de crise

Dans un contexte où les cyberattaques se multiplient et gagnent en sophistication, la question n’est plus de savoir si votre organisation sera ciblée, mais quand et comment elle réagira face à cet événement. Au-delà des aspects techniques et opérationnels, la gestion d’une crise cyber comporte des dimensions juridiques critiques qui peuvent significativement impacter les conséquences […]

Blockchain et RGPD : défis et enjeux en 2025

Le 8 avril 2025, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié des lignes directrices cruciales sur l’usage de la blockchain en relation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce texte, régulièrement mis à jour et ouvert à consultation jusqu’au 9 juin 2025, souligne l’importance d’encadrer les technologies […]

Contrats de développement logiciel : garanties et responsabilités pour protéger efficacement votre entreprise

Dans le monde numérique actuel, les contrats de développement logiciel constituent la pierre angulaire de nombreux projets informatiques. Ces documents juridiques complexes définissent non seulement les fonctionnalités attendues et les délais de livraison, mais également – et c’est souvent sous-estimé – le régime des garanties et responsabilités qui s’appliqueront tout au long du projet et […]

Développement logiciel offshore : les clauses contractuelles essentielles pour sécuriser votre projet international

La mondialisation du secteur informatique a considérablement modifié le paysage du développement logiciel, avec un recours croissant à des prestataires situés à l’étranger. Cette approche, communément appelée développement offshore, offre des avantages économiques et techniques indéniables, mais engendre également des défis juridiques spécifiques qui nécessitent une attention particulière lors de la rédaction du contrat de […]

L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés

L’évaluation du préjudice lié à la mobilisation des salariés revêt une importance capitale dans le cadre de la responsabilité contractuelle, surtout lorsque des litiges naissent suite à la résiliation de contrat. En effet, les enjeux économiques et juridiques qui en découlent influencent non seulement les décisions des tribunaux de commerce, mais s’inscrivent également dans un […]