5 documents juridiques indispensables pour son application mobile
Le lancement d’une application mobile ne se résume pas à la technologie ou au design. Il s’agit aussi de respecter un cadre juridique bien précis qui peut varier selon le pays, et plus largement au sein de l’Union européenne avec des régulations comme le RGPD. Ne pas respecter ces obligations peut exposer les entreprises à […]
Avocat pour le droit applicable aux jeux en ligne – Romain Mirabile
Le droit applicable aux jeux en ligne est complexe et a des sources variées, un avocat peut vous aider à comprendre la réglementation. Droit applicable : Jeux en ligne d’objets numériques monétisables L’économie des jeux vidéo est en pleine expansion, et les objets numériques monétisables en sont une composante clé. Pour encadrer ce secteur en […]
Usurpation nom de domaine
L’usurpation de nom de domaine a de lourdes conséquences : le nom de domaine joue un rôle clé dans l’identité numérique d’une entreprise. Ce n’est pas juste une adresse web; c’est un élément distinctif qui combine un préfixe comme « http://www« , un suffixe comme « .fr » pour la France, et un identifiant unique. Nom de domaine, marque, […]
Cybersécurité & NIS 2 : Obligations juridiques ?
Guide pour les prestataires informatiques La directive NIS 2, impulsée par l’Union européenne, vise à fortifier la cybersécurité. De manière significative, elle élargit la couverture contre les cybermenaces. Penchons-nous donc sur les entités concernées et les obligations légales qui en découlent. Comprendre la directive NIS 2 Issue de la première directive NIS de 2016, la […]
RGPD et Cybersécurité : Eviter les risques en ligne ?
À notre époque, la sécurité des données en ligne est primordiale. Le RGPD joue un rôle clé dans cette protection. Cet article va vous montrer comment le RGPD renforce la cybersécurité. De plus, il vous fournira des conseils pour rester en sécurité sur internet. Le RGPD, un véritable bouclier Depuis son introduction en mai 2018, […]
Litige sur les noms de domaine : Entre amiable et judiciaire
Le litige sur les noms de domaine offre des options entre amiable et judiciaire. Naviguer à travers les litiges de nom de domaine demande donc une compréhension claire des options amiables et judiciaires disponibles. Voici comment aborder ces situations délicates pour défendre votre espace numérique. Procédure amiable en cas de litige de nom de domaine […]
Indemnité Agent commercial et vente de licences logicielles
Un regard sur l’affaire C.J.E.U., The Software Incubator Ltd c/ Computer Associates (UK) Ltd Un Agent commercial peut-il obtenir une indemnité après avoir distribué des licences logicielles ? En septembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.E.U.) a traité une question importante. Elle concernait les droits à indemnité des agents commerciaux dans la […]
Comprendre le concept de cession de site Internet
Il faut comprendre que réaliser une cession de votre site Internet, c’est céder un ensemble complexe incluant des œuvres de l’esprit et des bases de données, comme le Code de la propriété intellectuelle les définit. Cette opération couvre tout le site, notamment : Pour mener à bien cette cession de manière sécurisée, il est sage […]
Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique
Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]
Apports du RGPD à la rédaction d’accords de sous-traitance
L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement, auxquelles les accords de sous-traitance doivent s’adapter. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de […]
