Collaboration commerciales & Publicités influenceurs
Collaboration commerciale – Une régulation stricte pour une transparence accrue : la loi du 9 juin 2023 permet de réglementer les publicités des influenceurs : l’activité en ligne par l’influence commerciale est en plein essor. Avec la montée en puissance des réseaux sociaux, l’influence commerciale est devenue un vecteur puissant de publicité. En réponse à […]
Conditions générales de vente pour les professionnels : tout ce que vous devez savoir !
Les conditions générales de vente (CGV) à destination des clients professionnels sont un document juridique important pour les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne. Le formalisme de ces CGV doit respecter l’article L. 441-1 du Code de commerce. Si vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution, je reste […]
Contrat influenceurs – Explications
L’ère numérique a vu naître une nouvelle forme de commerce, l’influence commerciale avec la nécessité d’avoir un contrat influenceurs conforme. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a été établie pour encadrer cette pratique et pour lutter contre les éventuelles dérives dans le contrat influenceurs. Elle introduit des modifications significatives pour les agences d’influence, […]
Créer son site : Etapes juridiques
Quelles sont les étapes juridiques création de site à suivre afin de le créer ? 1ère étape : Définir votre projet Avant de commencer à créer votre site, vous devez définir clairement votre projet. Quel est l’objectif de votre site ? Qui est votre public cible ? Quel type de contenu voulez-vous publier ? Ces […]
Rédiger un Contrat de référencement
Comment rédiger un contrat de référencement pour faire connaitre ses produits et/ou prestations auprès des consommateurs ? Le référencement sur les moteurs de recherche est aujourd’hui un élément déterminant pour les entreprises afin de faire connaître leurs produits et/ou services auprès des consommateurs. Dans le but d’obtenir une visibilité accrue, il est courant de faire […]
Concurrence déloyale sur un logiciel : tout savoir
A l’ère numérique actuelle, les actes de concurrence déloyale de logiciels sont une réalité pour beaucoup d’entreprises. Dans de telles situations, faire appel à un avocat compétent en concurrence déloyale peut être une étape cruciale. Comprendre la concurrence déloyale dans le secteur des logiciels La concurrence déloyale peut se manifester de plusieurs façons. Cela inclut […]
Rédiger une Politique de cookies – FAQ
Comment rédiger une politique de cookies ? Si vous avez un site Internet, vous utilisez probablement des cookies. Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur ou le téléphone portable de vos utilisateurs. Ils sont utilisés notamment pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les publicités et analyser les statistiques […]
REDIGER UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Découvrez comment une politique de confidentialité robuste peut protéger vos informations personnelles, renforcer votre sécurité en ligne et garantir une navigation sereine : tout ce que vous devez savoir est ici ! Elle est également une exigence légale dans de nombreux pays, y compris l’Union européenne et les États-Unis qu’il s’agisse : Les mentions prévues […]
