Catégorie : RGPD

Quelles sont les responsabilités légales d’un DPO ?

Le DPO en tant qu’acteur essentiel à la conformité de l’entreprise a des obligations légales spécifiques. La révolution numérique a fondamentalement transformé notre rapport aux données personnelles. Dans ce nouveau paysage digital, le Délégué à la Protection des Données (DPO) s’est imposé comme une figure centrale depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018. Bien […]

Comment notifier une opération de concentration à l’Autorité de la Concurrence ?

Notifier une opération de concentration est une obligation légale qui permet à l’Autorité de la concurrence d’examiner l’impact d’une fusion ou d’une acquisition sur un marché donné. En France, cette procédure vise à prévenir les abus de position dominante et à garantir un équilibre concurrentiel entre les acteurs économiques. Certaines opérations doivent obligatoirement être soumises […]

Comment le DPO peut-il protéger efficacement votre entreprise ?

La mise en œuvre du RGPD peut impliquer la désignation d’un DPO essentiel à la conformité juridique et la protection de l’entreprise. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) s’impose comme un acteur essentiel à la protection des entreprises, à l’heure où les cyberattaques font régulièrement la une des médias et où les amendes […]

Quand est-il obligatoire de désigner un DPO dans son entreprise ?

Dans le paysage numérique actuel, la question de la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO obligatoire) s’impose à de nombreuses organisations, d’où l’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé en DPO. Cette fonction, née avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), reflète l’importance croissante de la protection […]

QWANT : La CNIL rappelle ses obligations sur le traitement des données personnelles

La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial à l’ère numérique, où chaque interaction en ligne génère une multitude d’informations susceptibles d’être exploitées. Le cas de QWANT, moteur de recherche français, est exemplaire des défis que rencontrent les entreprises dans le respect de la réglementation sur la protection des données. En effet, la […]

3 documents juridiques indispensables pour les sites e-commerce

Avec l’essor du e-commerce, la conformité juridique est devenue une priorité incontournable pour les entreprises en ligne. Créer un site e-commerce implique de respecter plusieurs obligations légales clés qui sécurisent les transactions, protègent les consommateurs, et réduisent les risques de sanctions lourdes. Pour garantir la conformité de votre site et instaurer la confiance de vos […]

Négocier son contrat SAAS

La négociation d’un contrat SaaS (Software as a Service) est nécessaire pour formaliser la relation entre l’éditeur de logiciel et le client. Ce type de contrat, souvent complexe, doit être clair et exhaustif pour éviter les litiges et encadrer les responsabilités des deux parties. Un contrat SaaS bien rédigé anticipe les besoins opérationnels et juridiques […]

5 documents juridiques indispensables pour son application mobile

Le lancement d’une application mobile ne se résume pas à la technologie ou au design. Il s’agit aussi de respecter un cadre juridique bien précis qui peut varier selon le pays, et plus largement au sein de l’Union européenne avec des régulations comme le RGPD. Ne pas respecter ces obligations peut exposer les entreprises à […]

RGPD et Cybersécurité : Eviter les risques en ligne ?

À notre époque, la sécurité des données en ligne est primordiale. Le RGPD joue un rôle clé dans cette protection. Cet article va vous montrer comment le RGPD renforce la cybersécurité. De plus, il vous fournira des conseils pour rester en sécurité sur internet. Le RGPD, un véritable bouclier Depuis son introduction en mai 2018, […]

Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique

Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]