Catégorie : RGPD

Comment le DPO peut-il protéger efficacement votre entreprise ?

La mise en œuvre du RGPD peut impliquer la désignation d’un DPO essentiel à la conformité juridique et la protection de l’entreprise. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) s’impose comme un acteur essentiel à la protection des entreprises, à l’heure où les cyberattaques font régulièrement la une des médias et où les amendes […]

Quand est-il obligatoire de désigner un DPO dans son entreprise ?

Dans le paysage numérique actuel, la question de la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO obligatoire) s’impose à de nombreuses organisations, d’où l’importance de se faire accompagner par un avocat spécialisé en DPO. Cette fonction, née avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), reflète l’importance croissante de la protection […]

QWANT : La CNIL rappelle ses obligations sur le traitement des données personnelles

La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial à l’ère numérique, où chaque interaction en ligne génère une multitude d’informations susceptibles d’être exploitées. Le cas de QWANT, moteur de recherche français, est exemplaire des défis que rencontrent les entreprises dans le respect de la réglementation sur la protection des données. En effet, la […]

3 documents juridiques indispensables pour les sites e-commerce

Avec l’essor du e-commerce, la conformité juridique est devenue une priorité incontournable pour les entreprises en ligne. Créer un site e-commerce implique de respecter plusieurs obligations légales clés qui sécurisent les transactions, protègent les consommateurs, et réduisent les risques de sanctions lourdes. Pour garantir la conformité de votre site et instaurer la confiance de vos […]

Négocier son contrat SAAS

La négociation d’un contrat SaaS (Software as a Service) est nécessaire pour formaliser la relation entre l’éditeur de logiciel et le client. Ce type de contrat, souvent complexe, doit être clair et exhaustif pour éviter les litiges et encadrer les responsabilités des deux parties. Un contrat SaaS bien rédigé anticipe les besoins opérationnels et juridiques […]

5 documents juridiques indispensables pour son application mobile

Le lancement d’une application mobile ne se résume pas à la technologie ou au design. Il s’agit aussi de respecter un cadre juridique bien précis qui peut varier selon le pays, et plus largement au sein de l’Union européenne avec des régulations comme le RGPD. Ne pas respecter ces obligations peut exposer les entreprises à […]

RGPD et Cybersécurité : Eviter les risques en ligne ?

À notre époque, la sécurité des données en ligne est primordiale. Le RGPD joue un rôle clé dans cette protection. Cet article va vous montrer comment le RGPD renforce la cybersécurité. De plus, il vous fournira des conseils pour rester en sécurité sur internet. Le RGPD, un véritable bouclier Depuis son introduction en mai 2018, […]

Comment rédiger un accord de sous-traitance RGPD avec un prestataire informatique

Le RGPD ajoute des obligations pour les sous-traitants RGPD prestataire informatique et les responsables de traitement. Ces règles augmentent la prise de conscience des responsabilités en sous-traitance. Les sous-traitants développent des clauses contractuelles types pour s’y conformer. Comprendre la sous-traitance RGPD d’un prestataire informatique Le RGPD reconnaît comme sous-traitant toute entité traitant des données pour […]

Apports du RGPD à la rédaction d’accords de sous-traitance

L’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a engendré des obligations additionnelles pour les sous-traitants et les responsables de traitement, auxquelles les accords de sous-traitance doivent s’adapter. Ces nouvelles règles ont suscité une prise de conscience grandissante des responsabilités et obligations en matière de sous-traitance, illustrée notamment par l’élaboration de modèles de […]

Comment réussir vos contrats de développement logiciel ?

Guide pour les prestataires informatiques Vous êtes un prestataire informatique et vous vous demandez comment naviguer dans le labyrinthe des contrats de développement de logiciel ? Ne cherchez pas plus loin. Dans cet article, nous déchiffrons ce qu’est un contrat de développement de logiciel et comment vous pouvez optimiser sa rédaction pour répondre au mieux […]