Fin de l’impression des tickets de caisse : quels impacts sur le RGPD et les droits des consommateurs ?
À partir du 1er août 2023, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse a été instaurée en France, marquant ainsi un tournant significatif dans la lutte contre le gaspillage et la protection de l’environnement. Ce changement, résultant de la loi AGEC relative à l’économie circulaire, vise à réduire la consommation de papier et à soutenir une approche plus durable […]
La protection des données personnelles limite-t-elle la liberté d’expression?
La protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial à l’ère numérique, où la liberté d’expression est également essentielle pour garantir un dialogue ouvert au sein de la société. Cependant, cette dualité soulève une question fondamentale : le RGPD, qui vise à réglementer le traitement des données à caractère personnel, limite-t-il ce droit fondamental ? Les articles pertinents, comme […]
Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers
Les Tables Informatique et Libertés représentent un outil essentiel dans le domaine de la protection des données, et la récente mise à jour de la CNIL en 2024 n’en fait pas exception. Cette initiative souligne l’importance croissante de l’accessibilité aux évolutions doctrinales pour les professionnels de la protection des données, tels que les avocats et les délégués […]
CGV, mentions légales et politique de confidentialité : quelles obligations pour un site de vente de formation en ligne (Podia, Systeme.io, Learnybox…) ?
Créer son site de vente de formation en ligne avec une plateforme comme Podia est aujourd’hui simple et accessible. Mais au-delà de la technique, un site e-commerce – même dédié aux formations – doit respecter plusieurs obligations légales. Parmi les documents incontournables figurent les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) et la politique […]
Blockchain et RGPD : défis et enjeux en 2025
Le 8 avril 2025, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié des lignes directrices cruciales sur l’usage de la blockchain en relation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce texte, régulièrement mis à jour et ouvert à consultation jusqu’au 9 juin 2025, souligne l’importance d’encadrer les technologies […]
RGPD et transferts internationaux de données : les nouvelles exigences post-Schrems II
Dans un monde où le partage des données est devenu une nécessité quotidienne pour les entreprises, le cadre juridique entourant les transferts internationaux de données personnelles n’a jamais été aussi complexe. Depuis l’arrêt “Schrems II” de la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2020, les organisations européennes font face à des exigences renforcées […]
Data et big data : les nouvelles obligations juridiques pour les entreprises et le rôle essentiel d’un avocat CNIL
La révolution du big data s’accompagne de nouvelles obligations juridiques, notamment lorsque des données personnelles sont traitées. Dans un monde économique en pleine transformation numérique, la data est devenue le carburant de l’innovation et le moteur de la croissance pour de nombreuses organisations. Les entreprises collectent, analysent et exploitent des volumes toujours plus importants de […]
Contrôle CNIL : comment s’y préparer et pourquoi faire appel à un avocat
La CNIL intensifie ses contrôles : comprendre les mécanismes d’un contrôle CNIL et s’y préparer en faisant appel à un avocat est essentiel. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) intensifie ses contrôles auprès des organisations de toutes tailles. En 2024, elle a significativement augmenté le nombre de ses inspections, avec une attention […]
Registre des traitements : au-delà de l’obligation légale, un véritable outil de gouvernance
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, le registre des traitements est devenu un document incontournable pour les organisations. Souvent perçu comme une simple formalité administrative, ce registre constitue pourtant bien plus qu’une obligation légale à satisfaire. Il représente un véritable outil stratégique permettant d’optimiser la […]
Avocat CNIL : éviter 5 erreurs courantes en conformité RGPD
Découvrons ensemble les 5 erreurs les plus courantes de conformité RGPD et comment un avocat CNIL peut vous aider à les éviter. Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour toutes les organisations. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les […]
