Catégorie : RGPD

Interprétation du RGPD sur la communication des données personnelles

L’entrée en vigueur du RGPD a transformé la manière dont les entreprises et les organes publics traitent les données personnelles, suscitant des interrogations cruciales sur la communication des données à caractère personnel. Avec l’augmentation des préoccupations liées à la confidentialité et à la protection des données, il est essentiel de comprendre comment le cadre juridique […]

RGPD : Sanction en cas de non conformité et révision des aspects de sécurité

L’UODO sanctionne des manquements graves en matière de sécurité des données, au mépris de la conformité au RGPD (RGPD sanction sécurité). L’amende infligée par l’UODO (Autorité de Protection des Données Polonaise) à un organe de presse révèle des manquements graves en matière de sécurité des données, soulevant ainsi des questions cruciales sur la manière dont […]

Transparence administrative et RGPD : quels enjeux pour les institutions publiques ?

Dans une affaire HDPA (Greece) – 13/2025 des questions cruciales concernant le droit d’accès aux données personnelles au sein des institutions publiques sont soulevées. En vertu du RGPD, chaque individu a le droit de consulter ses informations personnelles, ce qui est essentiel pour maintenir la confidentialité des données et garantir la transparence au sein des administrations. Cette décision de l’Autorité de protection […]

RGPD et ciblage marketing : peut-on invoquer l’intérêt général sans consentement ?

Dans un contexte où la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, l’affaire BGH VI ZR 109/23 soulève des questions cruciales sur les implications du RGPD et du consentement. En effet, la jurisprudence récente du Tribunal Fédéral de Justice allemand pourrait redéfinir notre compréhension des droits des consommateurs face à des pratiques telles […]

Respect du RGPD au travail : comment informer les salariés des traitements de données mis en place ?

Dans un monde de plus en plus digitalisé, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les salariés. L’application du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) impose aux employeurs, et plus particulièrement aux Dirigeants des Ressources Humaines (DRH), l’obligation cruciale d’informer loyale les salariés des traitements […]

Violation des règles de sécurité des données : NTT Data Romania sanctionnée par l’ANSPDCP

La violation de données subies par NTT Data Romania, sanctionnée par l’Autorité Nationale de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP), souligne l’importance cruciale de la protection des données personnelles dans le contexte des cyberattaques croissantes. En effet, la violation des règles de sécurité des données, tel qu’en dispose l’article 32 du GDPR, n’est […]

Concertation CNIL sur les outils de relecture de session : enjeux et recommandations

La CNIL, autorité de régulation des données personnelles en France, a récemment lancé une concertation essentielle concernant les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation. Ce processus engage les acteurs concernés dans un dialogue sur l’utilisation croissante de ces technologies, qui permettent de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites […]

Requests for authorization in the healthcare sector: CNIL's assessment in 2024

In 2024, the management of authorization requests in the healthcare sector reached a significant turning point, with a growing number of requests registered by the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). This dynamic trend, with 619 files submitted, underlines not only the growing importance of health data processing, but also the evolution of practices in terms of [...]

Le prestataire IT doit-il toujours informer son client ? Quand l’absence de conseil justifie l’annulation du contrat

L’obligation d’information et de conseil d’un prestataire informatique vis-à-vis de son client est un principe fondamental en droit des contrats. Cette obligation permet au client de prendre une décision éclairée avant de s’engager dans la contractualisation, en s’assurant que le produit ou service proposé répond véritablement à ses attentes. Dans le cadre des contrats de […]

Prestataire IT : votre clause limitative de responsabilité vous protège-t-elle vraiment ?

La protection du prestataire IT peut-elle être garantie efficacement par les clauses limitatives de responsabilité ? Les clauses limitatives de responsabilité sont un bouclier contractuel souvent utilisé par les prestataires IT pour encadrer leurs obligations. Mais sont-elles réellement efficaces face à un manquement à l’obligation de conseil ? Une récente décision de la Cour d’appel […]