Generative AI and copyright: the legal battle transforming the creative world
Dans un monde où l’intelligence artificielle révolutionne la création artistique, une bataille juridique sans précédent se joue actuellement dans les tribunaux internationaux. Les technologies d’IA générative comme Midjourney, DALL-E ou ChatGPT produisent désormais des œuvres d’une qualité impressionnante, brouillant les frontières traditionnelles du droit d’auteur. Cette révolution technologique soulève des questions fondamentales : qui possède […]
The 5 major legal risks for software publishers in 2025
Dans un monde numérique en constante évolution, les éditeurs de logiciels font face à un environnement juridique de plus en plus complexe. Entre les nouvelles réglementations européennes et l’augmentation des menaces de cybersécurité, il est essentiel de bien identifier les risques juridiques pour mieux les anticiper. Cet article présente les cinq principaux risques auxquels les […]
Commercial exploitation of databases: between sui generis protection and RGPD compliance
Dans l’économie numérique actuelle, les bases de données constituent un actif stratégique majeur pour les entreprises. Ces ensembles structurés d’informations, fruit d’investissements souvent considérables, représentent une valeur commerciale croissante que les organisations cherchent légitimement à monétiser. Cependant, l’exploitation commerciale des bases de données s’inscrit dans un cadre juridique complexe, à la croisée du droit de […]
Software developed in-house: intellectual property issues and legal protection
Le développement de logiciels en interne soulève des questions juridiques complexes en matière de propriété intellectuelle. Le développement de logiciels au sein même de l’entreprise constitue aujourd’hui un pilier essentiel des stratégies d’innovation et de transformation numérique. Ces actifs immatériels, souvent au cœur de l’avantage concurrentiel, soulèvent pourtant des questions juridiques complexes que de nombreuses […]
Copyright and video games: the Cour de cassation's decision on the non-exhaustion of distribution rights
Copyright, a fundamental pillar of protection for intellectual creations, is constantly being redefined in the face of technological change, particularly with the rise of video games. The recent decision by the French Supreme Court (Cour de Cassation) in the UFC-Que Choisir v. Valve case raises crucial questions about the non-exhaustion of rights to make works available [...].
Does violation of the GNU GPL V2 license constitute infringement?
The GNU GPL V2 open source license is a cornerstone of the free software ecosystem, allowing users to copy, modify and distribute programs while preserving developers' intellectual property rights. In a context where technology is evolving rapidly, it is essential to understand the legal implications of this [...]
Background and intellectual property issues of generative AI
Comment appréhender la propriété intellectuelle traditionnellement destinée à protéger des œuvres vis-à-vis de l’IA générative ? L’essor de l’intelligence artificielle générative transforme la création de contenus dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de vidéos. Ces technologies, utilisant des modèles d’apprentissage automatique, permettent de produire des œuvres à grande échelle et en […]
Who owns the rights to a work generated by artificial intelligence (AI)?
Avec les progrès de l’IA, la titularité des droits sur une œuvre générée par une intelligence artificielle (IA) devient floue. L’essor de l’intelligence artificielle générative révolutionne la création de contenus, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou encore d’œuvres musicales et de logiciels. Grâce à des modèles avancés tels que GPT, DALL·E ou Stable […]
All you need to know about domain name protection
Le nom de domaine est le premier pas vers la construction d’une identité en ligne, qui nécessite une protection accrue au travers de la protection noms de domaine. Il est donc essentiel de connaître les tenants et aboutissants de la protection des noms de domaine. Cet article répond à vos questions les plus courantes sur […]
