Catégorie : RGPD

Tables Informatique et Libertés: CNIL updates its doctrine and publishes Cahiers

Tables Informatique et Libertés are an essential tool in the field of data protection, and the CNIL's recent update in 2024 is no exception. This initiative underlines the growing importance of accessibility to doctrinal developments for data protection professionals, such as lawyers and data protection officers.

Terms and conditions, legal notices and privacy policy: what are the obligations for a website selling online training (Podia, Systeme.io, Learnybox...)?

Creating an online training sales site with a platform like Podia is now simple and accessible. But beyond the technical aspects, an e-commerce site - even one dedicated to training - must comply with a number of legal obligations. Essential documents include legal notices, general terms and conditions of sale (GTCs) and a privacy policy.

Blockchain and RGPD: challenges and issues in 2025

Le 8 avril 2025, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a publié des lignes directrices cruciales sur l’usage de la blockchain en relation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce texte, régulièrement mis à jour et ouvert à consultation jusqu’au 9 juin 2025, souligne l’importance d’encadrer les technologies […]

RGPD and international data transfers: the new post-Schrems II requirements

Dans un monde où le partage des données est devenu une nécessité quotidienne pour les entreprises, le cadre juridique entourant les transferts internationaux de données personnelles n’a jamais été aussi complexe. Depuis l’arrêt “Schrems II” de la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2020, les organisations européennes font face à des exigences renforcées […]

Data and big data: new legal obligations for companies and the essential role of a CNIL lawyer

La révolution du big data s’accompagne de nouvelles obligations juridiques, notamment lorsque des données personnelles sont traitées. Dans un monde économique en pleine transformation numérique, la data est devenue le carburant de l’innovation et le moteur de la croissance pour de nombreuses organisations. Les entreprises collectent, analysent et exploitent des volumes toujours plus importants de […]

CNIL inspection: how to prepare and why call in a lawyer

La CNIL intensifie ses contrôles : comprendre les mécanismes d’un contrôle CNIL et s’y préparer en faisant appel à un avocat est essentiel. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) intensifie ses contrôles auprès des organisations de toutes tailles. En 2024, elle a significativement augmenté le nombre de ses inspections, avec une attention […]

Data processing register: more than a legal obligation, a genuine governance tool

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, le registre des traitements est devenu un document incontournable pour les organisations. Souvent perçu comme une simple formalité administrative, ce registre constitue pourtant bien plus qu’une obligation légale à satisfaire. Il représente un véritable outil stratégique permettant d’optimiser la […]

CNIL lawyer: avoiding 5 common mistakes in RGPD compliance

Découvrons ensemble les 5 erreurs les plus courantes de conformité RGPD et comment un avocat CNIL peut vous aider à les éviter. Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour toutes les organisations. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les […]

Commercial exploitation of databases: between sui generis protection and RGPD compliance

Dans l’économie numérique actuelle, les bases de données constituent un actif stratégique majeur pour les entreprises. Ces ensembles structurés d’informations, fruit d’investissements souvent considérables, représentent une valeur commerciale croissante que les organisations cherchent légitimement à monétiser. Cependant, l’exploitation commerciale des bases de données s’inscrit dans un cadre juridique complexe, à la croisée du droit de […]

Cloud outsourcing and RGPD: 7 points of vigilance for seamless compliance

L’adoption massive des solutions cloud transforme profondément le paysage informatique des entreprises. Cette externalisation offre flexibilité, scalabilité et souvent réduction des coûts, mais soulève des défis majeurs en matière de protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données impose un cadre strict que toute organisation doit respecter, y compris lorsqu’elle délègue le […]