Catégorie : E-commerce

Les Conditions Générales de Vente dans le Commerce à Distance

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un pilier fondamental dans le commerce à distance. Elles définissent les règles entre le vendeur et le client, de la transaction jusqu’aux obligations post-vente. Entre professionnels, les mentions obligatoires sont celles de l’article L. 441-1 du Code de commerce.‍ Dans le contexte de ventes à distance, les CGV […]

Le dropshipping est-il légal en France ?

La question de la légalité du dropshipping en France se pose pour de nombreux acteurs. Le dropshipping, ou la « livraison directe », constitue une méthode de commerce en ligne où le vendeur se concentre exclusivement sur la commercialisation et la vente des produits. Dans ce modèle, le fournisseur expédie directement les articles au client […]

Rédiger et mettre ses mentions légales sur Shopify

Obligatoire en France notamment sur les sites e-commerce construits sur Shopify, les mentions légales du site Internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site Internet.‍ Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis […]

Mentions légales pour un site e-commerce !

Obligatoire en France, les mentions légales du site internet sont des informations qui permettent aux internautes de savoir à qui ils ont affaire et de quelle manière ils peuvent entrer en contact avec les propriétaires du site.‍ Ces informations doivent être accessibles facilement et rapidement depuis n’importe quelle page du site Internet (souvent intégrée dans […]

General terms and conditions of sale for professionals: everything you need to know!

Les conditions générales de vente (CGV) à destination des clients professionnels sont un document juridique important pour les entreprises qui vendent des produits ou des services en ligne. Le formalisme de ces CGV doit respecter l’article L. 441-1 du Code de commerce.‍ Si vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution, je reste […]

Rédiger un Contrat de référencement

Comment rédiger un contrat de référencement pour faire connaitre ses produits et/ou prestations auprès des consommateurs ? Le référencement sur les moteurs de recherche est aujourd’hui un élément déterminant pour les entreprises afin de faire connaître leurs produits et/ou services auprès des consommateurs. Dans le but d’obtenir une visibilité accrue, il est courant de faire […]